Compte-rendu réalisé par nos soins qui ne prend pas en compte l’intégralité de ce qui s’est passé au Conseil.

Nous y relayons les interventions de Manon LABAYE et de Christiane FRAYSSE, élues d’Osons Poitiers.

Nous mettons également à disposition des lectrices et lecteurs quelques votes des élus d’Osons Poitiers pour des délibérations.

Il est à noter que les élus d’Osons Poitiers ont boycotté le vote des subventions pour protester contre l’arrivée tardive du très grand nombre de délibérations ne permettant pas de faire un travail correct. Un conseil municipal spécifique aurait pu être organisé durant le mois de mai.

 

Intervention de Manon LABAYE au Conseil Municipal du 28.04.14

Nous sommes aujourd’hui présents pour nous exprimer sur le budget de l’année 2014 que vous nous avez présenté.

J’interviens donc, non pas pour répéter ce qu’a dit Christiane, avec qui je partage l’essentiel de l’analyse, mais pour expliquer pourquoi je voterai pour ma part contre ce budget.

Nous sommes donc devant un budget global. Ce dernier est loin d’être satisfaisant. Hormis une augmentation positive mais non suffisante du budget consacré au CCAS, vous continuez à proposer pour Poitiers une gestion sociale-libérale.

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La crise économique, sociale, écologique et démocratique nécessite pourtant des choix politiques réellement à gauche.

Or, dans votre budget, rien ne donne cette perspective.

Vous souhaitez continuer à faire vos choix sans consulter la population.

Vous ne revenez pas sur vos erreurs, comme la vente du théâtre ou la LGV Poitiers-Limoges. Vous ne baissez pas les prix des transports en commun.

En fait, en toute cohérence, vous appliquez tranquillement à Poitiers en temps que maire la politique d’austérité que vous votez à Paris en temps que député.

Pourtant il est possible de faire autrement.

Pour créer de l’emploi, pas besoin de projets pharaoniques comme vous les adorez au PS. Le productivisme ne garantit en rien des emplois dignes et biens rémunérés. De plus, cette vision dépassée de l’économie ne prend pas en compte la question écologique.

Pour en finir avec le chômage, il faut interdire les licenciements et réduire le temps de travail. Nous aimerions vous entendre porter cela. Vous pouvez être ce maire de gauche, plutôt que l’exécuteur d’une austérité dévastatrice. Je suis élue pour porter la voix, avec les 3 autres élus d’Osons Poitiers, de celles et ceux qui refusent le fatalisme libéral et productiviste.

Je voterai pour tout ce qui va dans le sens de ce que je défends et m’opposerai aux choix politiques qui me semblent être incompatibles avec l’idée que nous nous faisons d’une alternative sociale et écologique. Je suis une élue d’opposition et de gauche.

Dans l’attente de véritables choix politiques de gauche, je vote donc contre votre budget.

 

Intervention du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ». Christiane Fraysse

Nous avons déjà dit lors du débat d’orientation budgétaire un certain nombre de choses.

Nous tenons à redire ce soir que les baisses de dotations de l’Etat conduisent la ville à adopter des mesures d’austérité qui ignorent complètement la réalité sociale de notre ville. Le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté, le nombre de personnes en recherche d’emploi a augmenté, le nombre d’entreprises en redressement judiciaire continue à être important, le nombre de commerces qui ferme ne baisse pas.

C’est cela la réalité sociale de Poitiers, et la réponse qui est apportée n’est pas à la hauteur des enjeux.

Je ne veux pas faire de la politique nationale dans cette enceinte mais force est de constater que la politique nationale a des conséquences directes sur celle que peux mener la ville.

Nous ne ferons pas un commentaire ligne à ligne du budget mais nous soulignerons des interrogations sur 8 points pour le fonctionnement.

1 Sur les autres produits et notamment le contrat enfance jeunesse, 800 000 euros de recettes dus au titre des actions 2013 apparaissent en recettes en 2014, si j’ai bien compris le paragraphe. Qu’en est-il des dépenses 2014, sont-elles du même niveau qu’en 2013 en augmentation ou en régression ?

2 Sur la masse salariale brute, page 8, il est dit que le personnel mis à disposition des associations diminue de 15,6% est-ce à dire que le soutien à ces associations diminue du montant du cout supportés par la collectivité ? Ou bien ces personnels faisaient ils l’objet d’une refacturation et d’une subvention équivalente et dans ce cas qu’elle est l’incidence sur le montant des subventions accordées aux maisons de quartiers ?

3 Le fonctionnement courant du personnel en net baisse de 1,5%, ce poste regroupe à la fois les frais de formation, les audits organisationnels la communication interne, les frais de déplacements. Quels sont les postes qui baissent et ceux qui augmentent ?

4 Sur la baisse du poste autres achats, il est précisé que cela est dû à un choix politique d’avoir moins recours au travail en régie pour les actions d’entretien et de réparation ce qui occasionne une diminution de dépense de 104 000 euros. Combien le recours à l’externalisation coûte-il ? 114 582 si je lis bien le rapport. Cela veut dire 10 000 euros de plus et une baisse d’intérêt de travail pour le personnel communal qui lors de ces travaux peut exprimer d’autres compétences que celles exercées au quotidien.

5 Sur le poste fluides il serait intéressant d’avoir une évaluation des travaux d’économies d’énergie sur la consommation dans le cadre du pcet cette évaluation serait appréciée.

6 Le poste publications fêtes et cérémonie baisse de 9000 euros sur environ 1 millions 89 000 euros, pourra-t-on avoir la répartition entre les 3 postes : fêtes, cérémonies et publications.

7 Sur le poste dit de « produits des services » on note une évolution de 3,6% résulte-t-elle d’une augmentation en volume ou d’une augmentation des tarifs ?

8 Sur les subventions par domaine d’intervention, le poste enseignement mélange à la fois les subventions aux écoles qui relèvent d’une compétence obligatoire de la ville , à celle de l’école de l’image qui est un établissement public d’enseignement supérieur et celle de l’école de supérieur de commerce France bisness school qui est une école privé d’enseignement supérieur dont les droits d’inscriptions sont sans communes mesures avec ceux pratiqué à l’université ou à l’eesi. Avons-nous le détail de ces interventions. De plus dans les subventions aux écoles certaines sont obligatoires alors que celles aux écoles privés hors contrat ne le sont pas et nous ne les approuvons pas.

Sur les investissements seulement 5 points

1 Sur les recettes nous sommes contre la somme de 500 000 euros du à la vente de l’ancien théâtre, nous rappelons qu’un recours au tribunal administratif est en cours.

2 la ligne cadre de vie de 4,347 millions d’euros est un fourre tout dans lequel on trouve aussi bien les ouvrages d’art, les espaces verts, la voirie, les parkings de surface et aucune répartition n’est indiquée. J’en profite pour rappeler que nous sommes hostiles à la mise en valeur du Clain par la création de parkings.

3 Sur la ligne développement urbain, nous votons contre les 900 000 euros pour le viaduc

4 Pour le poste éducation et enseignement supérieur, nous sommes favorable à la réhabilitation du groupe scolaire bouloux pour 1,6 millions d’euros, nous demandons des précisions sur ce que recouvrent les lignes enseignement dédiés à l’éducation pour 911 200 euros et 630 000 euros équipements dédiés à l’environnement numérique de travail 630 000 euros.

Sur les besoins prévisionnels de trésorerie, je voudrais seulement souligner que cette ligne inclue certainement le versement des avances remboursables à la SEP dont on ne sait pas à combien elles s’élèvent aujourd’hui et qui ont un coût pour la collectivité.

Nous ne voterons pas pour ce budget. Certains s’abstiendront d’autres voterons contre.

 

Y a-t-il urgence ?

Cette séance du conseil peut être appréhendée en deux parties, une qui est relative au vote du budget avec ses délibérations annexes et l’autre qui relève d’une séance « normale » de conseil.

Pour le budget la règlementation prévoit que le vote du budget doit être fait avant le 30 avril et précédé d’un débat d’orientation budgétaire. Cela a été fait même si certains qualifient ce débat d’in- intéressant et de non indispensable c’est ce qu’a dit Mustapha Belgsir à propos du débat d’orientation budgétaire, lors du vote du budget communautaire.

Pour les autres délibérations, les modalités de vote nous conduisent à les qualifier d’illégales et d’illégitime. Illégales parce qu’elles ne respectent pas la procédure décrite dans le règlement intérieur et illégitime parce qu’elles ne respectent pas les droits de l’opposition.

Nous nous interrogeons à cette heure sur notre position quant à l’illégalité de ces délibérations.

Le règlement intérieur précise dans son article relatif au fonctionnement des commissions

Le règlement intérieur doit être adopté lors du renouvellement de chaque assemblée dans les 6 premiers mois et dans la période transitoire c’est l’ancien qui s’applique.

Que dit le règlement en vigueur « Chaque Commission doit examiner l’ensemble des délibérations relevant de son domaine de compétence, préalablement à la séance du Conseil. »

Il dit aussi que « Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission. »

Nous sommes bien dans le cas d’une décision contraire du maire puisqu’il vous appartient Mr. le Maire de fixer l’ordre du jour des conseils.

Sommes nous en cas d’urgence, c’est certainement l’argument que vous allez invoquer sur le vote des subventions aux associations, mais qui a fixé le calendrier des conseils, le suivant est fin juin, rien ne vous empêchait de programmer un conseil rapidement.

D’autre part le ri précise que « Pour le cas où les commissions permanentes ne pourraient siéger préalablement au conseil, le Maire peut convoquer une commission générale réunissant l’ensemble des CM afin d’examiner les questions à soumettre au conseil ». et vous pouvez arguer que la commission des finances s’est tenue une heure avant le conseil municipal

Nous ne devons pas avoir tous les mêmes facultés cognitives, car pour notre groupe il nous a fallu plus d’une heure pour passer en revue l’ensemble des délibérations hors budget.

Est-ce que cette commission permanente a émis un avis sur ces délibérations ? Non ce n’est pas en une heure que nous pouvons le faire.

Nous considérons ces délibérations comme illégitimes, lors du conseil municipal d’installation vous avez dit monsieur le Maire que compte tenu du résultat des urnes plus de personnes ont voté pour les oppositions que pour la majorité et le système en place donne une prime majoritaire telle que celui qui arrive en tête rafle la moitié des sièges plus pour votre cas 40% des sièges restants.

Près de la moitié des poitevins ne se sont pas exprimés et vous avez dit, je suis le maire de tous les poitevins et je veillerai à ce que les droit de l’opposition soient respectés. C’est bien de le dire, c’est mieux de le faire.

Par ce conseil, vous bafouez la démocratie, aucun débat ,aucune discussion n’a eu lieu, aucune information n’a été apporté par les services qui ont élaboré ce conseil.

Lors du premier conseil, lorsque je vous ai fait remarquer qu’il n’était pas possible de se prononcer sur une une délibération qui n’était pas passée en commission,grand seigneur vous avez dit « on la retire ». Et elle fait partie de ce conseil. Bernard Cornu m’a apporté aujourd’hui des éclaircissements mais l’ensemble de l’assemblée ne les a pas eus.

En conseil communautaire lorsque j’ai demandé des informations complémentaires sur une délibération qui engageait la collectivité sur 12 ans, Dominique Clément en charge du développement urbain m’a répondu qu’elle passerait en commission dans 12 ans. (Vous n’avez pas pipé mot.)

Nous ne participerons pas au vote de ces délibérations.

Nous voterons la délibération attributive d’une subvention au CCAS car lors du débat d’orientation budgétaire il était déjà fait mention de l’augmentation de 4,6% de cette subvention et quelques précisons avaient été apportées à ce moment-là.

Lors du débat d’orientation budgétaire nous avions demandé quelles étaient les associations qui subissaient des baisses d’aides.

Non dit en séance :

(Je suis extrêmement déçue de la différence entre les propos tenus et les positions adoptées. Et je m’inquiète très sérieusement sur la perception que peuvent avoir les poitevins sur la capacité des élus à exercer leur mandat de façon démocratique.)

jurisprudence

(L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales. Sans que la consultation de ces commissions ne puisse lier le conseil municipal dans ses décisions, le règlement intérieur peut ainsi prévoir une consultation préalable obligatoire sauf décision contraire du conseil municipal, les conditions de transmission aux membres de la commission des informations nécessaires permettant d’éclairer leurs travaux, ou encore la nécessité de la remise d’un rapport qui sera communiqué au conseil municipal. Aucune disposition n’exclut à cet égard la possibilité de désignation d’un rapporteur, étant précisé qu’en application de l’article L. 2122-22 précité, le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. En tout état de cause, dès lors que le règlement intérieur prévoit des dispositions particulières sur le fonctionnement des commissions municipales, la méconnaissance de ces dispositions, comme pour toutes les autres, constitue une irrégularité substantielle (Conseil d’État, n° 132541, 31 juillet 1996, Tête). Il en est ainsi en cas de non-respect des articles du règlement intérieur prévoyant l’adoption des délibérations du conseil municipal après avis d’une commission permanente (Tribunal administratif de Nancy, n° 0291, 11 juin 2002, Mlle Jacquet).

 

Votes sur les principales délibérations, des 4 élus Osons Poitiers.

Adoption du budget primitif 2014

: 3 abstentions et 1 contre.

Fixation des 3 taxes directes. Adoption des taux de fiscalités directs 2014 : taxe d’habitation et taxe foncière. « Pas d’augmentation prévue pour l’année 2014« 

: 4 abstentions.

Subvention de fonctionnement au CCAS. Augmentation du budget de 4,3%. .

: 4 pour

Participation au budget annexe locations immobilières et bases de loisirs. Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe, locations immobilières et bases de loisirs.

: 4 contre.

Versement d’une subvention de 12.500€ de fonctionnement aux organismes syndicaux.

: 4 pour.

Adoption du budget primitif parking 2014

: 4 abstentions.

Renouvellement de la commission communale des impôts directs.

: 4 contre.

Maîtrise d’oeuvre pour la ré-habilitation du confort moderne à Poitiers.

: 4 pour.

Attribution de subventions au CCAS.

: 4 pour.

Un compte-rendu du Conseil Municipal du 28/04/14https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2014/12/photo_meeting_osons.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2014/12/photo_meeting_osons-300x300.jpg philippe Conseil municipal
Compte-rendu réalisé par nos soins qui ne prend pas en compte l’intégralité de ce qui s’est passé au Conseil. Nous y relayons les interventions de Manon LABAYE et de Christiane FRAYSSE, élues d’Osons Poitiers. Nous mettons également à disposition des lectrices et lecteurs quelques votes des élus d’Osons Poitiers pour des...
<strong>Compte-rendu réalisé par nos soins qui ne prend pas en compte l’intégralité de ce qui s’est passé au Conseil.</strong> <strong>Nous y relayons les interventions de Manon LABAYE et de Christiane FRAYSSE, élues d’Osons Poitiers.</strong> <strong>Nous mettons également à disposition des lectrices et lecteurs quelques votes des élus d’Osons Poitiers pour des délibérations.</strong> <strong>Il est à noter que les élus d’Osons Poitiers ont boycotté le vote des subventions pour protester contre l’arrivée tardive du très grand nombre de délibérations ne permettant pas de faire un travail correct. Un conseil municipal spécifique aurait pu être organisé durant le mois de mai.</strong>   <h3 id="outil_sommaire_0" class="spip">Intervention de Manon LABAYE au Conseil Municipal du 28.04.14</h3> Nous sommes aujourd’hui présents pour nous exprimer sur le budget de l’année 2014 que vous nous avez présenté. J’interviens donc, non pas pour répéter ce qu’a dit Christiane, avec qui je partage l’essentiel de l’analyse, mais pour expliquer pourquoi je voterai pour ma part contre ce budget. Nous sommes donc devant un budget global. Ce dernier est loin d’être satisfaisant. Hormis une augmentation positive mais non suffisante du budget consacré au CCAS, vous continuez à proposer pour Poitiers une gestion sociale-libérale. <dl class="spip_document_3820 spip_documents spip_documents_left"><dt><a class="thickbox" title="JPEG - 34.4 ko" href="http://www.npa86.org/IMG/jpg/photo_meeting_osons.jpg" type="image/jpeg"><img src="http://1.1.1.2/bmi/www.npa86.org/local/cache-vignettes/L128xH150/photo_meeting_osons-566ea-8b832.jpg" alt="JPEG - 34.4 ko" width="128" height="150" /></a></dt></dl>La crise économique, sociale, écologique et démocratique nécessite pourtant des choix politiques réellement à gauche. Or, dans votre budget, rien ne donne cette perspective. Vous souhaitez continuer à faire vos choix sans consulter la population. Vous ne revenez pas sur vos erreurs, comme la vente du théâtre ou la LGV Poitiers-Limoges. Vous ne baissez pas les prix des transports en commun. En fait, en toute cohérence, vous appliquez tranquillement à Poitiers en temps que maire la politique d’austérité que vous votez à Paris en temps que député. Pourtant il est possible de faire autrement. Pour créer de l’emploi, pas besoin de projets pharaoniques comme vous les adorez au PS. Le productivisme ne garantit en rien des emplois dignes et biens rémunérés. De plus, cette vision dépassée de l’économie ne prend pas en compte la question écologique. Pour en finir avec le chômage, il faut interdire les licenciements et réduire le temps de travail. Nous aimerions vous entendre porter cela. Vous pouvez être ce maire de gauche, plutôt que l’exécuteur d’une austérité dévastatrice. Je suis élue pour porter la voix, avec les 3 autres élus d’Osons Poitiers, de celles et ceux qui refusent le fatalisme libéral et productiviste. Je voterai pour tout ce qui va dans le sens de ce que je défends et m’opposerai aux choix politiques qui me semblent être incompatibles avec l’idée que nous nous faisons d’une alternative sociale et écologique. Je suis une élue d’opposition et de gauche. Dans l’attente de véritables choix politiques de gauche, je vote donc contre votre budget.   <h3 id="outil_sommaire_1" class="spip">Intervention du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ». Christiane Fraysse</h3> Nous avons déjà dit lors du débat d’orientation budgétaire un certain nombre de choses. Nous tenons à redire ce soir que les baisses de dotations de l’Etat conduisent la ville à adopter des mesures d’austérité qui ignorent complètement la réalité sociale de notre ville. Le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté, le nombre de personnes en recherche d’emploi a augmenté, le nombre d’entreprises en redressement judiciaire continue à être important, le nombre de commerces qui ferme ne baisse pas. C’est cela la réalité sociale de Poitiers, et la réponse qui est apportée n’est pas à la hauteur des enjeux. Je ne veux pas faire de la politique nationale dans cette enceinte mais force est de constater que la politique nationale a des conséquences directes sur celle que peux mener la ville. Nous ne ferons pas un commentaire ligne à ligne du budget mais nous soulignerons des interrogations sur 8 points pour le fonctionnement. 1 Sur les autres produits et notamment le contrat enfance jeunesse, 800 000 euros de recettes dus au titre des actions 2013 apparaissent en recettes en 2014, si j’ai bien compris le paragraphe. Qu’en est-il des dépenses 2014, sont-elles du même niveau qu’en 2013 en augmentation ou en régression ? 2 Sur la masse salariale brute, page 8, il est dit que le personnel mis à disposition des associations diminue de 15,6% est-ce à dire que le soutien à ces associations diminue du montant du cout supportés par la collectivité ? Ou bien ces personnels faisaient ils l’objet d’une refacturation et d’une subvention équivalente et dans ce cas qu’elle est l’incidence sur le montant des subventions accordées aux maisons de quartiers ? 3 Le fonctionnement courant du personnel en net baisse de 1,5%, ce poste regroupe à la fois les frais de formation, les audits organisationnels la communication interne, les frais de déplacements. Quels sont les postes qui baissent et ceux qui augmentent ? 4 Sur la baisse du poste autres achats, il est précisé que cela est dû à un choix politique d’avoir moins recours au travail en régie pour les actions d’entretien et de réparation ce qui occasionne une diminution de dépense de 104 000 euros. Combien le recours à l’externalisation coûte-il ? 114 582 si je lis bien le rapport. Cela veut dire 10 000 euros de plus et une baisse d’intérêt de travail pour le personnel communal qui lors de ces travaux peut exprimer d’autres compétences que celles exercées au quotidien. 5 Sur le poste fluides il serait intéressant d’avoir une évaluation des travaux d’économies d’énergie sur la consommation dans le cadre du pcet cette évaluation serait appréciée. 6 Le poste publications fêtes et cérémonie baisse de 9000 euros sur environ 1 millions 89 000 euros, pourra-t-on avoir la répartition entre les 3 postes : fêtes, cérémonies et publications. 7 Sur le poste dit de « produits des services » on note une évolution de 3,6% résulte-t-elle d’une augmentation en volume ou d’une augmentation des tarifs ? 8 Sur les subventions par domaine d’intervention, le poste enseignement mélange à la fois les subventions aux écoles qui relèvent d’une compétence obligatoire de la ville , à celle de l’école de l’image qui est un établissement public d’enseignement supérieur et celle de l’école de supérieur de commerce France bisness school qui est une école privé d’enseignement supérieur dont les droits d’inscriptions sont sans communes mesures avec ceux pratiqué à l’université ou à l’eesi. Avons-nous le détail de ces interventions. De plus dans les subventions aux écoles certaines sont obligatoires alors que celles aux écoles privés hors contrat ne le sont pas et nous ne les approuvons pas. Sur les investissements seulement 5 points 1 Sur les recettes nous sommes contre la somme de 500 000 euros du à la vente de l’ancien théâtre, nous rappelons qu’un recours au tribunal administratif est en cours. 2 la ligne cadre de vie de 4,347 millions d’euros est un fourre tout dans lequel on trouve aussi bien les ouvrages d’art, les espaces verts, la voirie, les parkings de surface et aucune répartition n’est indiquée. J’en profite pour rappeler que nous sommes hostiles à la mise en valeur du Clain par la création de parkings. 3 Sur la ligne développement urbain, nous votons contre les 900 000 euros pour le viaduc 4 Pour le poste éducation et enseignement supérieur, nous sommes favorable à la réhabilitation du groupe scolaire bouloux pour 1,6 millions d’euros, nous demandons des précisions sur ce que recouvrent les lignes enseignement dédiés à l’éducation pour 911 200 euros et 630 000 euros équipements dédiés à l’environnement numérique de travail 630 000 euros. Sur les besoins prévisionnels de trésorerie, je voudrais seulement souligner que cette ligne inclue certainement le versement des avances remboursables à la SEP dont on ne sait pas à combien elles s’élèvent aujourd’hui et qui ont un coût pour la collectivité. Nous ne voterons pas pour ce budget. Certains s’abstiendront d’autres voterons contre.   <h3 id="outil_sommaire_2" class="spip">Y a-t-il urgence ?</h3> Cette séance du conseil peut être appréhendée en deux parties, une qui est relative au vote du budget avec ses délibérations annexes et l’autre qui relève d’une séance « normale » de conseil. Pour le budget la règlementation prévoit que le vote du budget doit être fait avant le 30 avril et précédé d’un débat d’orientation budgétaire. Cela a été fait même si certains qualifient ce débat d’in- intéressant et de non indispensable c’est ce qu’a dit Mustapha Belgsir à propos du débat d’orientation budgétaire, lors du vote du budget communautaire. Pour les autres délibérations, les modalités de vote nous conduisent à les qualifier d’illégales et d’illégitime. Illégales parce qu’elles ne respectent pas la procédure décrite dans le règlement intérieur et illégitime parce qu’elles ne respectent pas les droits de l’opposition. Nous nous interrogeons à cette heure sur notre position quant à l’illégalité de ces délibérations. Le règlement intérieur précise dans son article relatif au fonctionnement des commissions Le règlement intérieur doit être adopté lors du renouvellement de chaque assemblée dans les 6 premiers mois et dans la période transitoire c’est l’ancien qui s’applique. Que dit le règlement en vigueur « Chaque Commission doit examiner l’ensemble des délibérations relevant de son domaine de compétence, préalablement à la séance du Conseil. » Il dit aussi que « Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission. » Nous sommes bien dans le cas d’une décision contraire du maire puisqu’il vous appartient Mr. le Maire de fixer l’ordre du jour des conseils. Sommes nous en cas d’urgence, c’est certainement l’argument que vous allez invoquer sur le vote des subventions aux associations, mais qui a fixé le calendrier des conseils, le suivant est fin juin, rien ne vous empêchait de programmer un conseil rapidement. D’autre part le ri précise que « Pour le cas où les commissions permanentes ne pourraient siéger préalablement au conseil, le Maire peut convoquer une commission générale réunissant l’ensemble des CM afin d’examiner les questions à soumettre au conseil ». et vous pouvez arguer que la commission des finances s’est tenue une heure avant le conseil municipal Nous ne devons pas avoir tous les mêmes facultés cognitives, car pour notre groupe il nous a fallu plus d’une heure pour passer en revue l’ensemble des délibérations hors budget. Est-ce que cette commission permanente a émis un avis sur ces délibérations ? Non ce n’est pas en une heure que nous pouvons le faire. Nous considérons ces délibérations comme illégitimes, lors du conseil municipal d’installation vous avez dit monsieur le Maire que compte tenu du résultat des urnes plus de personnes ont voté pour les oppositions que pour la majorité et le système en place donne une prime majoritaire telle que celui qui arrive en tête rafle la moitié des sièges plus pour votre cas 40% des sièges restants. Près de la moitié des poitevins ne se sont pas exprimés et vous avez dit, je suis le maire de tous les poitevins et je veillerai à ce que les droit de l’opposition soient respectés. C’est bien de le dire, c’est mieux de le faire. Par ce conseil, vous bafouez la démocratie, aucun débat ,aucune discussion n’a eu lieu, aucune information n’a été apporté par les services qui ont élaboré ce conseil. Lors du premier conseil, lorsque je vous ai fait remarquer qu’il n’était pas possible de se prononcer sur une une délibération qui n’était pas passée en commission,grand seigneur vous avez dit « on la retire ». Et elle fait partie de ce conseil. Bernard Cornu m’a apporté aujourd’hui des éclaircissements mais l’ensemble de l’assemblée ne les a pas eus. En conseil communautaire lorsque j’ai demandé des informations complémentaires sur une délibération qui engageait la collectivité sur 12 ans, Dominique Clément en charge du développement urbain m’a répondu qu’elle passerait en commission dans 12 ans. (Vous n’avez pas pipé mot.) <strong>Nous ne participerons pas au vote de ces délibérations.</strong> Nous voterons la délibération attributive d’une subvention au CCAS car lors du débat d’orientation budgétaire il était déjà fait mention de l’augmentation de 4,6% de cette subvention et quelques précisons avaient été apportées à ce moment-là. Lors du débat d’orientation budgétaire nous avions demandé quelles étaient les associations qui subissaient des baisses d’aides. <strong>Non dit en séance :</strong> (Je suis extrêmement déçue de la différence entre les propos tenus et les positions adoptées. Et je m’inquiète très sérieusement sur la perception que peuvent avoir les poitevins sur la capacité des élus à exercer leur mandat de façon démocratique.) <strong>jurisprudence</strong> (L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales. Sans que la consultation de ces commissions ne puisse lier le conseil municipal dans ses décisions, le règlement intérieur peut ainsi prévoir une consultation préalable obligatoire sauf décision contraire du conseil municipal, les conditions de transmission aux membres de la commission des informations nécessaires permettant d’éclairer leurs travaux, ou encore la nécessité de la remise d’un rapport qui sera communiqué au conseil municipal. Aucune disposition n’exclut à cet égard la possibilité de désignation d’un rapporteur, étant précisé qu’en application de l’article L. 2122-22 précité, le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. En tout état de cause, dès lors que le règlement intérieur prévoit des dispositions particulières sur le fonctionnement des commissions municipales, la méconnaissance de ces dispositions, comme pour toutes les autres, constitue une irrégularité substantielle (Conseil d’État, n° 132541, 31 juillet 1996, Tête). Il en est ainsi en cas de non-respect des articles du règlement intérieur prévoyant l’adoption des délibérations du conseil municipal après avis d’une commission permanente (Tribunal administratif de Nancy, n° 0291, 11 juin 2002, Mlle Jacquet).   <h3 id="outil_sommaire_3" class="spip">Votes sur les principales délibérations, des 4 élus Osons Poitiers.</h3> <h4 class="spip">Adoption du budget primitif 2014</h4> : 3 abstentions et 1 contre. <h4 class="spip">Fixation des 3 taxes directes. Adoption des taux de fiscalités directs 2014 : taxe d’habitation et taxe foncière. "<i>Pas d’augmentation prévue pour l’année 2014</i>"</h4> : 4 abstentions. <h4 class="spip">Subvention de fonctionnement au CCAS. Augmentation du budget de 4,3%. .</h4> : 4 pour <h4 class="spip">Participation au budget annexe locations immobilières et bases de loisirs. Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe, locations immobilières et bases de loisirs.</h4> : 4 contre. <h4 class="spip">Versement d’une subvention de 12.500€ de fonctionnement aux organismes syndicaux.</h4> : 4 pour. <h4 class="spip">Adoption du budget primitif parking 2014</h4> : 4 abstentions. <h4 class="spip">Renouvellement de la commission communale des impôts directs.</h4> : 4 contre. <h4 class="spip">Maîtrise d’oeuvre pour la ré-habilitation du confort moderne à Poitiers.</h4> : 4 pour. <h4 class="spip">Attribution de subventions au CCAS.</h4> : 4 pour.