Mots clés : LGV, route Nantes-Limoges, illégalité ?

(Délibération 1 n°124)

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La présentation de cette délibération nous surprend : il est mélangé 5 budgets dans une même délibération l’eau les transports ctvd locations immobilière et budget principal.

Nous avons pu comparer les cotisations sur le budget principal mais pas sur les autres budgets.

Pour les cotisations du budget principal nous votons contre les cotisations suivantes :

  • « Pour la route Nantes Poitiers Limoges » 550 euros

  • « Poitiers Limoges Brive TGV »pour un montant de 2950 euros

il est étonnant d’adhérer à une structure qui soutient ce projet de LGV Poitiers Limoges . Quand la ministre de l’écologie a signé la déclaration d’utilité publique contre l’avis du conseil d’état, elle a dit dans le même temps que tous les recours avaient de bonne chance d’aboutir. On admire le courage politique qui a prévalu dans cette signature.

Quant aux cotisations concernant les autres budgets nous n’avons pas trouvé la liste dans les budgets des années précédentes et donc nous n’avons pas pu voir ni les nouvelles cotisations ni celles auxquelles la collectivité a choisi de renoncer.

L’adhésion aux villes cyclables est elle maintenue ?

Je ne pense pas qu’une délibération affectant des dépenses sur 5 budgets soit légale

Nous voterons contre les cotisations citées précédemment et ne prendrons pas part au vote sur les autres cotisations

Les cotisations : LGV, routeshttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/03/P1120339.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/03/P1120339-300x300.jpg Pascal C. Conseil communautaireInterventions
Mots clés : LGV, route Nantes-Limoges, illégalité ? (Délibération 1 n°124) . La présentation de cette délibération nous surprend : il est mélangé 5 budgets dans une même délibération l’eau les transports ctvd locations immobilière et budget principal. Nous avons pu comparer les cotisations sur le budget principal mais pas sur les autres budgets. Pour les...
<p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;"><b>Mots clés : </b>LGV, route Nantes-Limoges, illégalité ? </span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">(Délibération 1 n°124)</span></span></p> <p style="text-align: right;" align="justify">.</p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">La présentation de cette délibération nous surprend : il est mélangé 5 budgets dans une même délibération l’eau les transports ctvd locations immobilière et budget principal.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Nous avons pu comparer les cotisations sur le budget principal mais pas sur les autres budgets. </span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Pour les cotisations du budget principal <strong>nous votons contre les cotisations suivantes : </strong></span></span></p> <ul style="text-align: justify;"> <li> <p align="justify"><strong><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">« Pour la route Nantes Poitiers Limoges » 550 euros</span></span></strong></p> </li> <li> <p align="justify"><strong><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">« Poitiers Limoges Brive TGV »pour un montant de 2950 euros</span></span></strong></p> </li> </ul> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">il est étonnant d’adhérer à une structure qui soutient ce projet de <strong>LGV Poitiers Limoges</strong> . Quand la ministre de l’écologie a signé la déclaration d’utilité publique contre l’avis du conseil d’état, elle a dit dans le même temps que tous les recours avaient de bonne chance d’aboutir. On admire le courage politique qui a prévalu dans cette signature.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Quant aux cotisations concernant les autres budgets nous n’avons pas trouvé la liste dans les budgets des années précédentes et donc nous n’avons pas pu voir ni les nouvelles cotisations ni celles auxquelles la collectivité a choisi de renoncer.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">L’adhésion aux villes cyclables est elle maintenue ?</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Je ne pense pas qu’une délibération affectant des dépenses sur 5 budgets soit légale </span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Nous voterons contre les cotisations citées précédemment et ne prendrons pas part au vote sur les autres cotisations</span></span></p>