Intervention de Christiane Fraysse au Conseil d’installation du nouveau Grand Poitiers Communauté d’Agglomération (GPCA) à 40 communes le 16 janvier 2017.

Élection du Président, des quinze vice-présidents et des quatorze délégués du président pour composer le Bureau communautaire de Grand Poitiers. Délibération n°2016-0623

C’est la première fois que la nouvelle assemblée du nouveau Grand Poitiers se réunit.

Avant de présenter ma candidature au poste de présidente de Grand Poitiers, je voudrais d’abord présenter notre groupe et ce que nous pensons de cette intercommunalité. Ni le périmètre, ni le rythme de mise en œuvre, ni la façon de gouverner ne sont satisfaisants pour notre groupe, mais nous ne nous déroberons pas.

Avec Jacques Arfeuillère, nous sommes à Poitiers, élus du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » qui est composé d’Europe Écologie Les Verts, du Parti de Gauche, d’Ensemble !, du Nouveau Parti Anticapitaliste et des citoyen-ne-s non encarté-e-s dont je fais partie.

Notre liste a obtenu 15% des voix soit 3 700 électeurs qui se reconnaissent dans un programme écologique et de gauche, c’est à dire à la gauche du parti socialiste.

Les « désélus » des majorités et des oppositions.

Cette présentation faite, nous avons une pensée pour tous nos collègues qui bien que fléchés conseillers communautaires en 2014, bien qu’ayant exercé cette fonction pendant près de 3 ans se voient « désélus » comme l’a fort bien dit Philippe Giraud lors du conseil communautaire de Grand Poitiers en décembre. Cette façon de traiter les élus comme des kleenex n’est pas le seul écueil de la loi NOTRe, cela reflète bien le peu de considération que le législateur accorde aux conseillers de base. Les oppositions des communes ne sont plus représentées dans la communauté d’agglo alors même que le champ de compétence de l’agglomération s’élargit. Aujourd’hui dans notre nouvelle assemblée, seules sont représentées les oppositions de Poitiers, et celle de Buxerolles. Comment se reconnaissent les habitants de Chauvigny qui ont voté à 36% pour une liste et qui n’est plus représentée dans leur nouvelle intercommunalité.

C’est du fait du mode de scrutin que les intercommunalités se vident de tout sens démocratique.

Le suffrage universel direct : la démocratie représentative ou l’oligarchie.

En clair le législateur a choisi de vider de sa substance les communes tout en réduisant le nombre d’élus qui devront décider de la plupart des préoccupations de leurs concitoyens.

Le législateur n’a pas voulu que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel direct. C’est un manque de courage qui conduit nos concitoyens à se sentir de plus en plus éloignés des décideurs politiques et c’est une décision qui favorise la technostructure. On ne sait plus qui prend les décisions sauf à tomber dans l’autocratie. La démocratie est la grande perdante.

Donc sur le mode de gouvernement de ces intercommunalités, nous militons pour que les conseillers communautaires soient élus directement par les citoyens et que dans cette période que nous espérons transitoire des groupes politiques soient représentés dans l’assemblée.

Le législateur a choisi d’imposer une réforme territoriale tambour battant, ceci au mépris de la démocratie. De nombreuses voix se sont fait entendre sur le périmètre de l’agglomération. Réforme à marche forcée alors que la loi sur le cumul des mandats par exemple, a laissé plus de temps aux concernés pour qu’ils fassent leur choix.

Le contour du territoire.

Nous pensons que le territoire de cette intercommunalité aurait plus de sens s’il était cohérent avec l’aire urbaine ou avec le bassin de vie. Les communes proches de Vivonne, de même que celles proches de Neuville devraient faire partie de Grand Poitiers ou du moins, participer à la politique de transport en commun car combien d’habitants de Neuville ou de Vivonne travaillent à Poitiers ? Combien d’enfants des Roches-Prémarie sont au lycée à Poitiers ?

Nous pensons qu’il faudra dépenser beaucoup d’énergie pour rendre ce périmètre cohérent et que des coopérations très étroites avec les EPCI voisins seront nécessaires si l’on veut mener une politique ambitieuse de mobilité et proposer une offre de transport qui provoque un transfert modal de la voiture individuelle vers des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Malgré ces réserves, puisque c’est ici que se décident les choix politiques majeurs qui relèvent de l’échelon local, nous participerons et nous tiendrons notre rôle d’élu dans cette assemblée.

Le fonctionnement de l’assemblée

En tant que conseillers communautaires et conseillers d’opposition à Poitiers, nous ne sommes pas, Jacques Arfeuillère et moi, destinataires des comptes rendus des groupes de travail de mise en place de l’intercommunalité, ni des réunions de bureau, ni des conférences des maires, etc. Nous regrettons cette exclusion. Et que ce soient des articles de journaux ou des bruits de couloirs qui nous apprennent par exemple que les commissions pourraient se tenir dans la journée ne nous convient pas.

Nous avons appris que le nombre de commissions serait de 10. En commission les chaises sont vides alors j’espère que 10 commissions cela ne sera pas 10 occasions de compter les absents. Nous sommes des élus qui percevons 400 euros par mois d’indemnités et nous avons une activité professionnelle. En tant qu’élu, nous avons le droit à des autorisations d’absence non rémunérées pour exercer notre mandat. Mais ces droits ne nous permettront pas de participer à plusieurs journées de commission avant chaque conseil. Notre activité professionnelle ne nous permettra pas de participer à l’ensemble des commissions comme nous le faisions jusqu’à maintenant.

La représentativité dans l’intercommunalité

31 communes sont ici représentées par une seule personne, leur maire.

La conférence des maires est certes une façon de représenter toutes les communes mais se pose la question de la représentation de la population et des choix politiques.

Nous nous interrogeons sur la légitimité du pouvoir de décision de cette instance, entre un bureau exécutif et une assemblée délibérante.

Cette assemblée doit être a minima un lieu de débat et non une chambre d’enregistrement de décisions prises en bureau ou en conférence des maires. D’ailleurs, de quel droit le maire de Poitiers déciderait au nom de la moitié des habitants de l’agglomération ?

La réponse qui est donnée à la question de la représentativité ne nous satisfait pas.

Nous demandons à ce que des groupes politiques puissent se constituer à Grand Poitiers, demander cela ce n’est pas nier la dimension territoriale de l’intercommunalité, c’est dire que lorsque l’on est habitant d’un centre-ville, d’un quartier « politique de la ville », d’une campagne, d’un milieu périurbain ou de n’importe quel autre lieu, la question de l’intérêt général dépasse celle de la territorialité.

Non pas parce que nous n’avons pas le sens du territoire de l’agglomération mais parce que justement nous pensons que ce territoire mérite qu’une politique claire soit mise en œuvre. Nous voulons redéfinir les choix politiques, nous voulons que la lecture des orientations soit plus claire. Construire des ronds-points dans une Zone d’Activités Économiques n’a pas le même sens politique que de flécher la même enveloppe budgétaire sur l’isolation thermique des bâtiments par exemple.

Nous pensons que cette assemblée est le lieu des débats publics. C’est ici, dans nos échanges au sujet des décisions prises que nos concitoyens peuvent connaître les positions de leurs élus. Force est de constater que le débat est porté par les oppositions.

Le tableau dressé est peu alléchant mais il est réaliste.

J’espère que la nouvelle assemblée nous permettra de rebattre les cartes et de revivifier la démocratie dans cette assemblée.

J’espère que le nouveau territoire nous donnera des opportunités sur les politiques, par exemple d’alimentation, de faire comme à Albi un territoire en autosuffisance alimentaire.

J’espère que ce nouveau territoire permettra de développer le covoiturage et l’offre de transport en commun sur les axes vers le nord, vers l’est et le sud-ouest.

Dans cette période de primaires tous azimuts, je présente ma candidature au poste de présidente de Grand Poitiers et pour ceux qui voudront écrire mon nom sur le bulletin mon nom s’écrit FRAYSSE.

 conseil communautaire du 16 janvier 2017

Consultez la revue de presse en cliquant ici.

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Intervention de C.Fraysse au conseil communautaire du 16 janvier 2017https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/01/conseil-communautaire-du-16-janvier-2017.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/01/conseil-communautaire-du-16-janvier-2017.jpg SecretariatOzons Conseil communautaire
Intervention de Christiane Fraysse au Conseil d’installation du nouveau Grand Poitiers Communauté d’Agglomération (GPCA) à 40 communes le 16 janvier 2017. Élection du Président, des quinze vice-présidents et des quatorze délégués du président pour composer le Bureau communautaire de Grand Poitiers. Délibération n°2016-0623 C’est la première fois que la nouvelle assemblée...
<p style="text-align: justify;"><strong>Intervention de Christiane Fraysse au Conseil d’installation du nouveau Grand Poitiers Communauté d’Agglomération (GPCA) à 40 communes le 16 janvier 2017. </strong></p> <p style="text-align: justify;"><strong>Élection du Président, des quinze vice-présidents et des quatorze délégués du président pour composer le Bureau communautaire de Grand Poitiers. <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/01/délibération-installation-GP.pdf" target="_blank">Délibération n°2016-0623</a> </strong></p> <p style="text-align: justify;">C’est la première fois que la nouvelle assemblée du nouveau Grand Poitiers se réunit.</p> <p style="text-align: justify;">Avant de présenter ma candidature au poste de présidente de Grand Poitiers, je voudrais d’abord présenter notre groupe et ce que nous pensons de cette intercommunalité. Ni le périmètre, ni le rythme de mise en œuvre, ni la façon de gouverner ne sont satisfaisants pour notre groupe, mais nous ne nous déroberons pas.</p> <p style="text-align: justify;">Avec Jacques Arfeuillère, nous sommes à Poitiers, élus du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » qui est composé d’Europe Écologie Les Verts, du Parti de Gauche, d’Ensemble !, du Nouveau Parti Anticapitaliste et des citoyen-ne-s non encarté-e-s dont je fais partie.</p> <p style="text-align: justify;">Notre liste a obtenu 15% des voix soit 3 700 électeurs qui se reconnaissent dans un programme écologique et de gauche, c’est à dire à la gauche du parti socialiste.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Les « désélus » des majorités et des oppositions.</strong></p> <p style="text-align: justify;">Cette présentation faite, nous avons une pensée pour tous nos collègues qui bien que fléchés conseillers communautaires en 2014, bien qu’ayant exercé cette fonction pendant près de 3 ans se voient <a href="http://reve86.org/un-conseiller-communautaire-dezelu/" target="_blank">« désélus » comme l’a fort bien dit Philippe Giraud lors du conseil communautaire de Grand Poitiers en décembre</a>. Cette façon de traiter les élus comme des kleenex n’est pas le seul écueil de la loi NOTRe, cela reflète bien le peu de considération que le législateur accorde aux conseillers de base. Les oppositions des communes ne sont plus représentées dans la communauté d’agglo alors même que le champ de compétence de l’agglomération s’élargit. Aujourd’hui dans notre nouvelle assemblée, seules sont représentées les oppositions de Poitiers, et celle de Buxerolles. Comment se reconnaissent les habitants de Chauvigny qui ont voté à 36% pour une liste et qui n’est plus représentée dans leur nouvelle intercommunalité.</p> <p style="text-align: justify;">C’est du fait du mode de scrutin que les intercommunalités se vident de tout sens démocratique.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Le suffrage universel direct : la démocratie représentative ou l’oligarchie.</strong></p> <p style="text-align: justify;">En clair le législateur a choisi de vider de sa substance les communes tout en réduisant le nombre d’élus qui devront décider de la plupart des préoccupations de leurs concitoyens.</p> <p style="text-align: justify;">Le législateur n’a pas voulu que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel direct. C’est un manque de courage qui conduit nos concitoyens à se sentir de plus en plus éloignés des décideurs politiques et c’est une décision qui favorise la technostructure. On ne sait plus qui prend les décisions sauf à tomber dans l’autocratie. La démocratie est la grande perdante.</p> <p style="text-align: justify;">Donc sur le mode de gouvernement de ces intercommunalités, nous militons pour que les conseillers communautaires soient élus directement par les citoyens et que dans cette période que nous espérons transitoire des groupes politiques soient représentés dans l’assemblée.</p> <p style="text-align: justify;">Le législateur a choisi d’imposer une réforme territoriale tambour battant, ceci au mépris de la démocratie. De nombreuses voix se sont fait entendre sur le périmètre de l’agglomération. Réforme à marche forcée alors que la loi sur le cumul des mandats par exemple, a laissé plus de temps aux concernés pour qu’ils fassent leur choix.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Le contour du territoire.</strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous pensons que le territoire de cette intercommunalité aurait plus de sens s’il était cohérent avec l’aire urbaine ou avec le bassin de vie. Les communes proches de Vivonne, de même que celles proches de Neuville devraient faire partie de Grand Poitiers ou du moins, participer à la politique de transport en commun car combien d’habitants de Neuville ou de Vivonne travaillent à Poitiers ? Combien d’enfants des Roches-Prémarie sont au lycée à Poitiers ?</p> <p style="text-align: justify;">Nous pensons qu’il faudra dépenser beaucoup d’énergie pour rendre ce périmètre cohérent et que des coopérations très étroites avec les EPCI voisins seront nécessaires si l’on veut mener une politique ambitieuse de mobilité et proposer une offre de transport qui provoque un transfert modal de la voiture individuelle vers des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre.</p> <p style="text-align: justify;">Malgré ces réserves, puisque c’est ici que se décident les choix politiques majeurs qui relèvent de l’échelon local, nous participerons et nous tiendrons notre rôle d’élu dans cette assemblée.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Le fonctionnement de l’assemblée </strong></p> <p style="text-align: justify;">En tant que conseillers communautaires et conseillers d’opposition à Poitiers, nous ne sommes pas, Jacques Arfeuillère et moi, destinataires des comptes rendus des groupes de travail de mise en place de l’intercommunalité, ni des réunions de bureau, ni des conférences des maires, etc. Nous regrettons cette exclusion. Et que ce soient des articles de journaux ou des bruits de couloirs qui nous apprennent par exemple que les commissions pourraient se tenir dans la journée ne nous convient pas.</p> <p style="text-align: justify;">Nous avons appris que le nombre de commissions serait de 10. En commission les chaises sont vides alors j’espère que 10 commissions cela ne sera pas 10 occasions de compter les absents. Nous sommes des élus qui percevons 400 euros par mois d’indemnités et nous avons une activité professionnelle. En tant qu’élu, nous avons le droit à des autorisations d’absence non rémunérées pour exercer notre mandat. Mais ces droits ne nous permettront pas de participer à plusieurs journées de commission avant chaque conseil. Notre activité professionnelle ne nous permettra pas de participer à l’ensemble des commissions comme nous le faisions jusqu’à maintenant.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>La représentativité dans l’intercommunalité </strong></p> <p style="text-align: justify;">31 communes sont ici représentées par une seule personne, leur maire.</p> <p style="text-align: justify;">La conférence des maires est certes une façon de représenter toutes les communes mais se pose la question de la représentation de la population et des choix politiques.</p> <p style="text-align: justify;">Nous nous interrogeons sur la légitimité du pouvoir de décision de cette instance, entre un bureau exécutif et une assemblée délibérante.</p> <p style="text-align: justify;">Cette assemblée doit être a minima un lieu de débat et non une chambre d’enregistrement de décisions prises en bureau ou en conférence des maires. D’ailleurs, de quel droit le maire de Poitiers déciderait au nom de la moitié des habitants de l’agglomération ?</p> <p style="text-align: justify;">La réponse qui est donnée à la question de la représentativité ne nous satisfait pas.</p> <p style="text-align: justify;">Nous demandons à ce que des groupes politiques puissent se constituer à Grand Poitiers, demander cela ce n’est pas nier la dimension territoriale de l’intercommunalité, c’est dire que lorsque l’on est habitant d’un centre-ville, d’un quartier « politique de la ville », d’une campagne, d’un milieu périurbain ou de n’importe quel autre lieu, la question de l’intérêt général dépasse celle de la territorialité.</p> <p style="text-align: justify;">Non pas parce que nous n’avons pas le sens du territoire de l’agglomération mais parce que justement nous pensons que ce territoire mérite qu’une politique claire soit mise en œuvre. Nous voulons redéfinir les choix politiques, nous voulons que la lecture des orientations soit plus claire. Construire des ronds-points dans une Zone d’Activités Économiques n’a pas le même sens politique que de flécher la même enveloppe budgétaire sur l’isolation thermique des bâtiments par exemple.</p> <p style="text-align: justify;">Nous pensons que cette assemblée est le lieu des débats publics. C’est ici, dans nos échanges au sujet des décisions prises que nos concitoyens peuvent connaître les positions de leurs élus. Force est de constater que le débat est porté par les oppositions.</p> <p style="text-align: justify;">Le tableau dressé est peu alléchant mais il est réaliste.</p> <p style="text-align: justify;">J’espère que la nouvelle assemblée nous permettra de rebattre les cartes et de revivifier la démocratie dans cette assemblée.</p> <p style="text-align: justify;">J’espère que le nouveau territoire nous donnera des opportunités sur les politiques, par exemple d’alimentation, de faire comme à Albi un territoire en autosuffisance alimentaire.</p> <p style="text-align: justify;">J’espère que ce nouveau territoire permettra de développer le covoiturage et l’offre de transport en commun sur les axes vers le nord, vers l’est et le sud-ouest.</p> <p style="text-align: justify;">Dans cette période de primaires tous azimuts, je présente ma candidature au poste de présidente de Grand Poitiers et pour ceux qui voudront écrire mon nom sur le bulletin mon nom s’écrit FRAYSSE.</p> <p style="text-align: justify;"> <img class="alignnone size-full wp-image-28082" src="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/01/conseil-communautaire-du-16-janvier-2017.jpg" alt="conseil communautaire du 16 janvier 2017" /></p> <p style="text-align: center;">Consultez la revue de presse en cliquant <a href="http://osonspoitiers.fr/les-conseils-de-janvier-2017-dans-la-presse/" target="_blank">ici</a>.</p> <p style="text-align: center;">Pour consulter la version pdf de cette intervention : <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/01/Intervention-Osons-Poitiers_Conseil-dinstallation-GPCA-du-16-janvier-2017.pdf" target="_blank">cliquez ici </a></p>