Règlement intérieur

Pour nous, le vote du règlement intérieur, n’est pas anodin. Si j’ai bien compris, ce que nous allons voter est destiné avant tout à ce que la démocratie puisse s’exercer dans cette enceinte de la meilleure manière possible. Nous avons donc à formuler de ce point de vue plusieurs remarques dont une, préliminaire : la démocratie demande du temps et des efforts.

Pour l’article 1, notamment, il nous semble que le règlement peut aller au-delà de la mention « une fois par trimestre » qui, si elle répond aux textes du CGCT (code général des collectivités territoriales), n’est pas suffisante. Mieux vaudrait nous contraindre à une réunion une fois par mois pour que les ordres du jour soient raisonnables et permettent le débat.

Pour l’article 4, il doit entériner le fait que l‘accès aux dossiers est déterminant et on a eu l’occasion à plusieurs reprises depuis le début de l’actuelle mandature de nous apercevoir qu’il est loin d’être facile. Peut-on, pour cette raison, remplacer la mention « diffusion de l’information par les moyens qu’elle juge les plus appropriés » en adoptant le principe d’un document papier par commune pour chaque opposition, en ce qui concerne Poitiers, de même qu’une version dématérialisée est mise en ligne de façon concomitante sur le site. Nous demandons également que la note de synthèse établie à l’issue de la commission des finances puisse être consultable en ligne par les citoyens : la population concernée par l’examen d’une délibération doit pouvoir accéder au projet avant que celui-ci ne soit voté.

Concernant l’article 8, sur les commissions thématiques permanentes, nous voyons bien que la réduction du nombre des commissions n’est pas de nature à améliorer la qualité du débat démocratique même si certains membres de la majorité s’en montrent satisfaits. Faut-il rappeler que l’opposition découvre ici les dossiers quand adjoints et délégués ont bien d’autres occasions de les côtoyer : les ordres du jour pléthoriques, la précipitation à les examiner ne permettent pas, dans cet espace, le temps de l’analyse et du débat. 3 commissions hors commission des finances ne suffisent pas.

Article 20 : nous demandons à ce que soit acté le fait que dès que seront réunies les conditions techniques d’enregistrement et de diffusion des débats, ceux-ci soient retransmis ligne et bien sûr archivés. Il faut d’ores et déjà prévoir le budget nécessaire pour ce qui n’est pas un luxe mais un outil important d’implication citoyenne.

Article 31 : la formule « intégralité des débats sous forme synthétique » est de notre point de vue tout à fait obscure. Nous souhaiterions également que les PV soient mis en ligne au maximum 30 jours après la séance (estampillés en attente de validation tant qu’ils n’ont pas été votés). C’est important si on désire intéresser le citoyen à la chose public de ne pas fonctionner par information périmée.

Il conviendrait enfin d’ajouter à ce règlement ce qui doit régler l’expression politique et l’information générale : il existe une publication de la communauté au sein de laquelle devrait s‘exercer l’expression des oppositions comme peuvent s’exprimer les communes…. Ces publications, nous le savons, hors leur vocation d’information, sont aussi, par définition des outils de promotion de la politique suivie par la collectivité. Un contre-point est indispensable à la vitalité démocratique de Grand-Poitiers.

Fonctionnement du conseil communautaire de Grand Poitiershttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2014/06/IMG_7693-1024x448.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2014/06/IMG_7693-300x300.jpg Didier Biven Conseil communautaire,
Règlement intérieur Pour nous, le vote du règlement intérieur, n’est pas anodin. Si j’ai bien compris, ce que nous allons voter est destiné avant tout à ce que la démocratie puisse s’exercer dans cette enceinte de la meilleure manière possible. Nous avons donc à formuler de ce point de vue...
<p style="margin-bottom: 0cm" align="JUSTIFY"><span style="font-size: small"><b><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2014/06/cons-GP-du_27_juin_2014.pdf" target="_blank">Règlement intérieur</a> </b></span></p> <p style="margin-bottom: 0cm" align="JUSTIFY"><span style="font-size: small">Pour nous, le vote du règlement intérieur, n’est pas anodin. Si j’ai bien compris, ce que nous allons voter est destiné avant tout à ce que la démocratie puisse s’exercer dans cette enceinte de la meilleure manière possible. Nous avons donc à formuler de ce point de vue plusieurs remarques dont une, préliminaire : la démocratie demande du temps et des efforts. </span></p> <p style="margin-bottom: 0cm" align="JUSTIFY"><span style="font-size: small">Pour l’article 1, notamment, il nous semble que le règlement peut aller au-delà de la mention « une fois par trimestre » qui, si elle répond aux textes du CGCT (code général des collectivités territoriales), n’est pas suffisante. Mieux vaudrait nous contraindre à une réunion une fois par mois pour que les ordres du jour soient raisonnables et permettent le débat. </span></p> <p style="margin-bottom: 0cm" align="JUSTIFY"><span style="font-size: small">Pour l’article 4, il doit entériner le fait que<strong> l‘accès aux dossiers est déterminant</strong> et on a eu l’occasion à plusieurs reprises depuis le début de l’actuelle mandature de nous apercevoir qu’il est <strong>loin d’être facile</strong>. Peut-on, pour cette raison, remplacer la mention « diffusion de l’information par les moyens qu’elle juge les plus appropriés » en adoptant le principe d’un document papier par commune pour chaque opposition, en ce qui concerne Poitiers, de même qu’<strong>une version dématérialisée est mise en ligne</strong> de façon concomitante sur le site. Nous demandons également que la note de synthèse établie à l’issue de la commission des finances puisse être consultable en ligne par les citoyens : la population concernée par l’examen d’une délibération doit pouvoir accéder au projet avant que celui-ci ne soit voté.</span></p> <p style="margin-bottom: 0cm" align="JUSTIFY"><span style="font-size: small">Concernant l’article 8, sur les commissions thématiques permanentes, nous voyons bien que la réduction du nombre des commissions n’est pas de nature à améliorer la qualité du débat démocratique même si certains membres de la majorité s’en montrent satisfaits. Faut-il rappeler que l’opposition découvre ici les dossiers quand adjoints et délégués ont bien d’autres occasions de les côtoyer : les ordres du jour pléthoriques, la précipitation à les examiner ne permettent pas, dans cet espace, le temps de l’analyse et du débat. 3 commissions hors commission des finances ne suffisent pas. </span></p> <p style="margin-bottom: 0cm" align="JUSTIFY"><span style="font-size: small">Article 20 : nous demandons à ce que soit acté le fait que dès que seront réunies les conditions techniques d’enregistrement et de diffusion des débats, ceux-ci soient retransmis ligne et bien sûr archivés. Il faut d’ores et déjà prévoir le budget nécessaire pour ce qui n’est pas un luxe mais un outil important d’implication citoyenne. </span></p> <p style="margin-bottom: 0cm" align="JUSTIFY"><span style="font-size: small">Article 31 : la formule « intégralité des débats sous forme synthétique » est de notre point de vue tout à fait obscure. Nous souhaiterions également que les PV soient mis en ligne au maximum 30 jours après la séance (estampillés en attente de validation tant qu’ils n’ont pas été votés). C’est important si on désire intéresser le citoyen à la chose public de ne pas fonctionner par information périmée. </span></p> <p style="margin-bottom: 0cm" align="JUSTIFY"><span style="font-size: small">Il conviendrait enfin d’ajouter à ce règlement ce qui doit régler l’expression politique et l’information générale : il existe une publication de la communauté au sein de laquelle devrait s‘exercer l’expression des oppositions comme peuvent s’exprimer les communes…. Ces publications, nous le savons, hors leur vocation d’information, sont aussi, par définition des outils de promotion de la politique suivie par la collectivité. Un contre-point est indispensable à la vitalité démocratique de Grand-Poitiers. </span></p>