Poitiers, le 12 mai 2016

Madame la Préfète,

Le 9 mai 2016, le conseil municipal de Poitiers a voté une délibération concernant l’avis de la commune sur la modification des statuts de Grands Poitiers (extension des compétences de la communauté d’agglomération de Grand Poitiers et mises à jour des statuts) dont vous trouverez la copie en pièce jointe.

Nous demandons que cette délibération, unique délibération à l’ordre du jour de ce conseil, soit annulée, les conditions n’ayant pas été réunies ce jour-là pour qu’elle soit débattue par les conseillers municipaux.

Le maire qui assure seul la police de l’assemblée (Article L2121-16 du Code général des collectivités territoriales) a en effet failli à son rôle. Le conseil municipal, comptait ce soir-là, parmi le public une petite vingtaine de manifestants opposés à la loi Travail. Malgré la demande de notre groupe qu’un dialogue s’engage avec eux avant le début du conseil pour que la séance puisse se dérouler sereinement ensuite, le maire a décidé d’ouvrir la séance dans le brouhaha le plus complet. Il a demandé à son adjoint chargé du dossier d’exposer cette délibération, ce que celui-ci a fait sans que personne ne puisse entendre son propos. Il a ensuite donné la parole aux conseillers souhaitant participer au débat. Mme Daigre, conseillère municipale d’opposition Les Républicains, a alors fait une déclaration tout aussi inaudible que l’exposé de la délibération.

Quand le maire nous a accordé à notre tour la parole, nous avons demandé à nouveau qu’un dialogue s’instaure avec les manifestants par une interruption de séance afin que les débats du conseil municipal puissent se dérouler ensuite selon le respect du règlement de l’assemblée. Nouveau refus du maire qui a demandé à ce que soit procédé au vote de la délibération. Nous avons refusé de participer au vote et avons quitté nos sièges.

Nous estimons qu’une délibération qui porte sur les conditions des prises de décisions et sur les compétences de la communauté d’agglomération ne peut être votée dans de telles conditions. Le débat doit avoir lieu au sein de l’assemblée entre des membres qui peuvent s’entendre et se répondre. Le vote obtenu à la va-vite et sans débat ne peut être valide.

À partir des éléments que nous portons à votre connaissance, nous vous demandons donc l’annulation de la délibération n°1 (2016-0143) votée le 9 mai 2016 lors du conseil municipal de Poitiers et nous souhaitons que son objet puisse faire l’objet d’un véritable débat lors d’une prochaine séance.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de nos sentiments les plus dévoués.

Christiane Fraysse, Jacques Arfeuillère, Manon Labaye et Thierry Grasset,

Les conseillers municipaux du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Consultez aussi la revue de presse du conseil du 9 mai 2016 et les interventions des élu-es Osons Poitiers

Consultez le courrier de réponse de Mme la Préfète en cliquant ici

Courrier de demande d’invalidation de la séance du conseil municipal du 9 mai 2016https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2016/05/courrier-Mme-la-Préfète.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2016/05/courrier-Mme-la-Préfète.jpg SecretariatOzons ActionsActualitésNos Actions
Poitiers, le 12 mai 2016 Madame la Préfète, Le 9 mai 2016, le conseil municipal de Poitiers a voté une délibération concernant l’avis de la commune sur la modification des statuts de Grands Poitiers (extension des compétences de la communauté d’agglomération de Grand Poitiers et mises à jour des statuts) dont...
Poitiers, le 12 mai 2016 Madame la Préfète, <p style="text-align: justify;">Le 9 mai 2016, le conseil municipal de Poitiers a voté une délibération concernant l’avis de la commune sur la modification des statuts de Grands Poitiers (extension des compétences de la communauté d’agglomération de Grand Poitiers et mises à jour des statuts) dont vous trouverez la copie en <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2016/05/Délibération-n°1-2016-0143.pdf">pièce jointe</a>.</p> <p style="text-align: justify;">Nous demandons que cette délibération, unique délibération à l’ordre du jour de ce conseil, soit annulée, les conditions n’ayant pas été réunies ce jour-là pour qu’elle soit débattue par les conseillers municipaux.</p> <p style="text-align: justify;">Le maire qui assure seul la police de l’assemblée (Article L2121-16 du Code général des collectivités territoriales) a en effet failli à son rôle. Le conseil municipal, comptait ce soir-là, parmi le public une petite vingtaine de manifestants opposés à la loi Travail. Malgré la demande de notre groupe qu’un dialogue s’engage avec eux avant le début du conseil pour que la séance puisse se dérouler sereinement ensuite, le maire a décidé d’ouvrir la séance dans le brouhaha le plus complet. Il a demandé à son adjoint chargé du dossier d’exposer cette délibération, ce que celui-ci a fait sans que personne ne puisse entendre son propos. Il a ensuite donné la parole aux conseillers souhaitant participer au débat. Mme Daigre, conseillère municipale d’opposition Les Républicains, a alors fait une déclaration tout aussi inaudible que l’exposé de la délibération.</p> <p style="text-align: justify;">Quand le maire nous a accordé à notre tour la parole, nous avons demandé à nouveau qu’un dialogue s’instaure avec les manifestants par une interruption de séance afin que les débats du conseil municipal puissent se dérouler ensuite selon le respect du règlement de l’assemblée. Nouveau refus du maire qui a demandé à ce que soit procédé au vote de la délibération. Nous avons refusé de participer au vote et avons quitté nos sièges.</p> <p style="text-align: justify;">Nous estimons qu’une délibération qui porte sur les conditions des prises de décisions et sur les compétences de la communauté d’agglomération ne peut être votée dans de telles conditions. Le débat doit avoir lieu au sein de l’assemblée entre des membres qui peuvent s’entendre et se répondre. Le vote obtenu à la va-vite et sans débat ne peut être valide.</p> <p style="text-align: justify;">À partir des éléments que nous portons à votre connaissance, nous vous demandons donc l'annulation de la délibération n°1 (2016-0143) votée le 9 mai 2016 lors du conseil municipal de Poitiers et nous souhaitons que son objet puisse faire l’objet d’un véritable débat lors d’une prochaine séance.</p> <p style="text-align: justify;">Nous vous prions d'agréer, Madame la Préfète, l'expression de nos sentiments les plus dévoués.</p> <strong>Christiane Fraysse, Jacques Arfeuillère, Manon Labaye et Thierry Grasset,</strong> <strong>Les conseillers municipaux du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » </strong> <span style="color: #800000;">Consultez aussi la</span> <a href="http://osonspoitiers.fr/le-conseil-municipal-du-9-mai-2016-dans-la-presse/">revue de presse du conseil du 9 mai 2016</a> <span style="color: #800000;">et les</span> <a href="http://osonspoitiers.fr/27332-2/">interventions des élu-es Osons Poitiers</a> <span style="color: #800000;">Consultez le courrier de réponse de Mme la Préfète</span> <span style="color: #008000;"><a style="color: #008000;" href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2016/06/20160819_Réponse-préfète-courrier-5-et-12-mai-2016.pdf">en cliquant ici</a></span>