Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)

Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)

Délibération n°2 (2018-0266) : Décision modificative n°3 – Budget Principal (CF)

Il y a une coquille dans la délibération, le montant indiqué dans le corps de la délibération et celui indiqué dans le tableau ne sont pas identiques en ce qui concerne la diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Sur les 56 281 euros de dégrèvement de Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) nous attendons les détails demandés en commission des finances. Il nous a été répondu que le nombre de foyers fiscaux soumis à la THLV à Poitiers est de 513, est-ce avant dégrèvement ou après ? Quel est le montant perçu par la collectivité au  titre de la THLV ? Ces 56 281 euros de dégrèvement concernent combien de logements ? Les dégrèvements nous permettent d’identifier les locaux qui ne peuvent être habités souvent parce que des travaux sont nécessaires avant toute occupation.

Avec cette information, il serait pertinent de mettre en œuvre une politique d’aide à la rénovation permettant leur occupation et éviter ainsi la construction donc l’utilisation d’espace. Cette politique ne serait pas forcement coûteuse. Bien souvent, faire connaître les aides possibles, apporter un conseil, peut déclencher la décision de travaux et après analyse des situations, la collectivité pourrait décider d’apporter des aides. Elle le fait pour les façades, elle pourrait choisir de le faire aussi pour la rénovation thermique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2018-0317) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Même vote pour les mêmes motifs que la délibération précédente.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Conseil municipal du 3 décembre 2018https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Conseil-municipal-du-3.12.2018-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Conseil-municipal-du-3.12.2018-150x150.jpg SecretariatOzons ActualitésConseil municipal,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) Délibération n°2 (2018-0266) : Décision modificative n°3 – Budget Principal (CF) Il y a une coquille dans la délibération, le montant indiqué dans le corps de la délibération et celui indiqué dans le tableau ne sont pas identiques en ce qui concerne la diminution...
</em></p> <h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc532481404"></a>Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)</h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Délibération-n°2_Conseil-municipal-du-3.12.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°2 (2018-0266) : Décision modificative n°3 – Budget Principal (CF)</a></strong></p> <p style="text-align: justify;"><em>Il y a une coquille dans la délibération, le montant indiqué dans le corps de la délibération et celui indiqué dans le tableau ne sont pas identiques en ce qui concerne la diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.</em></p> <p style="text-align: justify;">Sur les 56 281 euros de dégrèvement de Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) nous attendons les détails demandés en commission des finances. Il nous a été répondu que le nombre de foyers fiscaux soumis à la THLV à Poitiers est de 513, est-ce avant dégrèvement ou après ? Quel est le montant perçu par la collectivité au  titre de la THLV ? Ces 56 281 euros de dégrèvement concernent combien de logements ? Les dégrèvements nous permettent d’identifier les locaux qui ne peuvent être habités souvent parce que des travaux sont nécessaires avant toute occupation.</p> <p style="text-align: justify;">Avec cette information, il serait pertinent de mettre en œuvre une politique d’aide à la rénovation permettant leur occupation et éviter ainsi la construction donc l’utilisation d’espace. Cette politique ne serait pas forcement coûteuse. Bien souvent, faire connaître les aides possibles, apporter un conseil, peut déclencher la décision de travaux et après analyse des situations, la collectivité pourrait décider d’apporter des aides. Elle le fait pour les façades, elle pourrait choisir de le faire aussi pour la rénovation thermique.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.</em></p> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Délibération-n°3_Conseil-municipal-du-3.12.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°3 (2018-0317) : Budget Principal - Mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Même vote pour les mêmes motifs que la délibération précédente.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.