Futur Palais de justice, Cité judiciaire

Futur Palais de justice, Cité judiciaire 

Délibération n°56 (2018-0264) : Acquisition du square du futur Palais de Justice, Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (CF)

Square public ou cour du Palais de justice ? Ce n’est pas un espace de cheminement doux puisque ce square n’est pas traversant. D’une part, il aura un usage quasi privatif, la charge d’entretien incomberait à l’État, le vrai usager du square. D’autre part, nous nous interrogeons sur le mode de transfert, pourquoi faire un acte notarié qui coûte 2 000 euros alors que la collectivité pourrait faire un acte administratif ? Le transfert ne paraît pas relever d’une complexité extrême qui nécessiterait une expertise de haut niveau.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°57 (2018-0251) : Cession d’une partie de l’aile Sud de l’ancien internat des Feuillants en vue de la création d’un restaurant proche du futur Palais de Justice (JA)

Sur l’appel d’offre, d’abord. Quelle publicité pour cet appel d’offre, comment se fait-il que nous n’ayons eu qu’un seul candidat ? Sur les critères ensuite : le projet répond aux souhaits et critères de la ville. Parmi ceux-ci, y a-t-il un critère sur le bio et local ? Enfin, qu’en est-il de la convention avec le rectorat sur le restaurant administratif ? 

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération

Conseil municipal du 3 décembre 2018https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Conseil-municipal-du-3.12.2018-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Conseil-municipal-du-3.12.2018-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil municipal,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Futur Palais de justice, Cité judiciaire  Délibération n°56 (2018-0264) : Acquisition du square du futur Palais de Justice, Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (CF) Square public ou cour du Palais de justice ? Ce n’est pas un espace de cheminement doux puisque ce square n’est pas traversant. D’une part, il...
</em></p> <h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc532481421"></a>Futur Palais de justice, Cité judiciaire<strong> </strong></h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Délibération-n°56_Conseil-municipal-du-3.12.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°56 (2018-0264) : Acquisition du square du futur Palais de Justice, Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (CF)</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Square public ou cour du Palais de justice ? Ce n’est pas un espace de cheminement doux puisque ce square n’est pas traversant. D’une part, il aura un usage quasi privatif, la charge d’entretien incomberait à l’État, le vrai usager du square. D’autre part, nous nous interrogeons sur le mode de transfert, pourquoi faire un acte notarié qui coûte 2 000 euros alors que la collectivité pourrait faire un acte administratif ? Le transfert ne paraît pas relever d’une complexité extrême qui nécessiterait une expertise de haut niveau.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.</em></p> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Délibération-n°57_Conseil-municipal-du-3.12.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°57 (2018-0251) : Cession d’une partie de l'aile Sud de l'ancien internat des Feuillants en vue de la création d'un restaurant proche du futur Palais de Justice (JA)</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Sur l'appel d'offre, d'abord. Quelle publicité pour cet appel d'offre, comment se fait-il que nous n'ayons eu qu'un seul candidat ? Sur les critères ensuite : le projet répond aux souhaits et critères de la ville. Parmi ceux-ci, y a-t-il un critère sur le bio et local ? Enfin, qu'en est-il de la convention avec le rectorat sur le restaurant administratif ?<em> </em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.</em><em> </em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération