Droits et taxes funéraires

 

Droits et taxes funéraires

Délibération n°41 (2018-0289) : Budget Service funéraire – Vente de produits, prestations de service et marchandises – Service extérieur des Pompes funèbres – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 et Délibération n°42 (2018-0291) : Budget Principal – Droits et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2019 (JA)

Là encore, je voudrais lier dans mon intervention les deux délibérations qui se succèdent : 41 et 42. Pour demander à ce qu’on ait une réflexion globale sur le coût de la mort et, malheureusement le déficit d’égalité aussi dans ce domaine. Chacun sait qu’un décès, lorsque tout est additionné et qu’on est mal garanti, ce sont beaucoup de difficultés qui s’ajoutent au deuil pour beaucoup de familles. Le rôle de la collectivité, dans ce domaine comme dans d’autres, est d’introduire de la justice sociale dans la réponse à ces difficultés. Nous savons que le règlement des frais funéraires incombe à la personne décédée et se règle dans sa succession. Dans beaucoup de cas, elle retombe à la charge de la famille : cette situation rend compliquée la réflexion sur une tarification sociale. Cela n’autorise pas à ne pas affronter le problème : réfléchir aux conditions de gratuité, à l’importance, à la gestion et la place du terrain commun face aux concessions, penser les augmentations…  Sur la 42, par exemple, décider une diminution de tarifs pour les 30 à 50 ans, ce n’est pas favoriser une gestion sobre de l’espace, c’est aussi favoriser ceux qui ont les moyens d’une concession longue.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil et a été prononcée par Christiane FRAYSSE.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°51 (2018-0256) : Redevance d’occupation du domaine public due à l’occasion de manifestations évènementielles, d’actions de communication publicitaire et de campagnes de sensibilisation ou d’information du public – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (MJ)

Nous nous demandons qui décide de la gratuité pour les manifestations puisqu’il est souligné que l’occupation doit concourir à la satisfaction d’un intérêt général ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Conseil municipal du 3 décembre 2018https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Conseil-municipal-du-3.12.2018-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Conseil-municipal-du-3.12.2018-150x150.jpg SecretariatOzons ActualitésConseil municipal,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
  Droits et taxes funéraires Délibération n°41 (2018-0289) : Budget Service funéraire - Vente de produits, prestations de service et marchandises - Service extérieur des Pompes funèbres - Tarifs à compter du 1er janvier 2019 et Délibération n°42 (2018-0291) : Budget Principal - Droits et taxes funéraires à compter du 1er...
</em><strong> </strong></p> <h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc532481418"></a>Droits et taxes funéraires</h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Délibération-n°41_Conseil-municipal-du-3.12.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°41 (2018-0289) : Budget Service funéraire - Vente de produits, prestations de service et marchandises - Service extérieur des Pompes funèbres - Tarifs à compter du 1er janvier 2019</a> et <a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Délibération-n°42_Conseil-municipal-du-3.12.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°42 (2018-0291) : Budget Principal - Droits et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2019 (JA)</a> </strong></p> <p style="text-align: justify;">Là encore, je voudrais lier dans mon intervention les deux délibérations qui se succèdent : 41 et 42. Pour demander à ce qu'on ait une réflexion globale sur le coût de la mort et, malheureusement le déficit d'égalité aussi dans ce domaine. Chacun sait qu'un décès, lorsque tout est additionné et qu'on est mal garanti, ce sont beaucoup de difficultés qui s'ajoutent au deuil pour beaucoup de familles. Le rôle de la collectivité, dans ce domaine comme dans d'autres, est d'introduire de la justice sociale dans la réponse à ces difficultés. Nous savons que le règlement des frais funéraires incombe à la personne décédée et se règle dans sa succession. Dans beaucoup de cas, elle retombe à la charge de la famille : cette situation rend compliquée la réflexion sur une tarification sociale. Cela n'autorise pas à ne pas affronter le problème : réfléchir aux conditions de gratuité, à l'importance, à la gestion et la place du terrain commun face aux concessions, penser les augmentations...  Sur la 42, par exemple, décider une diminution de tarifs pour les 30 à 50 ans, ce n'est pas favoriser une gestion sobre de l'espace, c'est aussi favoriser ceux qui ont les moyens d'une concession longue.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil et a été prononcée par Christiane FRAYSSE.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.</em></p> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Délibération-n°51_Conseil-municipal-du-3.12.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°51 (2018-0256) : Redevance d’occupation du domaine public due à l’occasion de manifestations évènementielles, d’actions de communication publicitaire et de campagnes de sensibilisation ou d’information du public - Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (MJ) </a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous nous demandons qui décide de la gratuité pour les manifestations puisqu'il est souligné que l'occupation doit concourir à la satisfaction d'un intérêt général ?</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.