Intervention de Christiane FRAYSSE lors du conseil communautaire du 27 août 2019 sur la délibération n°1 (2019-0520) : Avis de Grand Poitiers Communauté urbaine sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 16 mai 2019 – Un document ambitieux pour relever les enjeux du 21ème siècle sur notre territoire

Même si c’est encore l’été et que nous pourrions profiter d’une belle soirée, nous sommes contents d’être dans cette assemblée ce soir pour pouvoir exprimer ce que nous pensons de ce document d’urbanisme et de planification stratégique qui va s’appliquer 15 ans durant et qui concerne 130 communes et près de 350 000 habitants. Nous avions en effet demandé lors du précédent conseil qu’une nouvelle séance ait lieu car il nous paraît primordial que l’avis de Grand Poitiers sur le projet du SCoT soit donné par l’assemblée délibérante et non par le seul bureau comme cela était prévu initialement.

Cela est d’autant plus vrai que lors du vote du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil de Poitou (SMASP), ce document a recueilli une seule voix contre. Il y a un besoin de concertation et de démocratie. La phase de concertation a recueilli 9 contributions écrites dont seulement 4 étaient en  rapport avec le SCoT et 30 contributions écrites avec 90 réponses à des questionnaires. S’il est indéniable que ce SCoT est le résultat d’un énorme travail, c’est également indéniable que compte tenu de l’importance du document, il ne peut pas se réaliser d’un coup de claquement de doigts.

Et ce qui est extrêmement dommage, c’est que cet énorme travail a abouti à un document qui se veut tellement rassembleur qu’il est exempt de vision politique courageuse adaptée aux enjeux actuels. Tout le monde sait que si l’on continue sur la même trajectoire dans les 10 ans qui viennent, les conséquences du réchauffement et du dérèglement climatiques seront telles que les conditions de vie sur terre seront périlleuses pour beaucoup, qu’il y aura un effondrement de la biodiversité, que les migrations des peuples se feront par millions et non par dizaines et que les inégalités s’accroîtront.

Donc c’est maintenant qu’il faut changer de logiciel, c’est maintenant qu’il faut remettre en cause les habitudes, les schémas classiques de développement, la sacro-sainte croissance, les transports en voiture sur des voies qui permettent d’aller vite et si possible plus vite encore, c’est maintenant qu’il faut se préoccuper des zones humides si on veut continuer à forer de l’eau potable ou susceptible de le devenir.

Et là, notre déception est grande à la lecture du document. Ce SCoT continue de projeter des grandes infrastructures, un aéroport, une liaison routière ou autoroutière avec Limoges, et si tout cela consomme des terres agricoles, c’est soi-disant pour l’intérêt général. Et c’est là où on vous accuse de ne pas vouloir comprendre que l’intérêt général ce n’est pas le profit et cette vie économique-ci mais la biodiversité, les conditions climatiques et la solidarité. Parce ce que ce sont les plus pauvres qui souffrent le plus du réchauffement climatique et des mesurettes qui sont prises pour lutter contre. Qui est pénalisé par l’augmentation du diesel ou par les vignettes qui empêchent certains véhicules de circuler ? Ceux qui n’ont pas les moyens de changer de véhicules. Et le rôle des collectivités de la puissance publique, c’est d’offrir une alternative à ces modes de transport, des bus en nombre suffisant par exemple, des lignes de chemin de fer qu’il faut remettre en service, des pistes cyclables, des parcs-relais (parcobus). Les solutions aujourd’hui tout le monde ou presque les connaît mais peu d’élu·e·s y croient. C’est pour cela que cela n’avance pas et c’est pour cela que l’on aboutit à un document aussi fade qui ne peut être voté qu’à l’unanimité ou presque puisqu’il ne propose rien de nouveau. C’est un compromis mou alors qu’il faudrait renverser la table.

Il est intéressant de lire le paragraphe de la délibération sur le thème intitulé « mieux intégrer la culture des risques et le changement climatique dans les projets ». Il est dit qu’« il s’agit d’en faire un axe essentiel dans tout projet d’aménagement ou de construction, public ou privé. Il faut pour cela insister auprès des porteurs de projets sur la nécessité d’anticiper cette dimension pour qu’elle valorise le projet, plutôt que d’en faire un sujet traité à la fin et qui générera des coûts supplémentaires. Cette dimension doit être intégrée in fine dans les autorisations de construire. Il s’agit d’induire un changement culturel par une évolution des pratiques des acteurs publics et privés. Cette dimension ne constituant pas a priori un surcoût dans les projets, elle ne nécessite pas d’investissement des collectivités, au-delà de l’exigence dont elles doivent faire preuve vis-à-vis des porteurs de projets ». Lorsque nous lisons cela, nous nous disons que la collectivité se désengage complètement…

Toujours dans le corps de la délibération concernant le volet « Développer les mobilités alternatives à la voiture, notamment l’autosolisme », Grand Poitiers sera appelé à élaborer son plan de mobilité et celui-ci s’appuiera sur la stratégie et les objectifs développés dans le SCoT, en particulier dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Et que dit le DOO à l’objectif 50 « conforter les axes structurants » ? Il y est question de l’éventualité d’une nouvelle liaison routière entre Jaunay-Marigny et Migné-Auxances entre la D62, la D18 et l’échangeur de l’A10. Sur l’axe Est-Ouest, les liaisons doivent être améliorées et sont listées les déviations de Saint-Julien l’Ars, les créneaux de dépassement entre Jardes et Chauvigny, la déviation de Mignaloux et des aménagements en lien avec une éventuelle concession autoroutière sur la section Poitiers-Limoges.

Quelle est la position de Grand Poitiers sur une éventuelle concession autoroutière ? On lit ici ou là des prises de position mais pourtant l’assemblée de Grand Poitiers ne s’est pas exprimée sur le sujet, de même que sur la déviation de Mignaloux ou l’aménagement de l’entrée Est de Poitiers.

Toujours dans cet objectif 50 du DOO du SCoT, on peut lire que les emprises de la ligne reliant Poitiers à Chauvigny et Poitiers à Parthenay doivent être préservées pour une éventuelle réouverture du trafic voyageur à long terme. Mais ce n’est pas à long terme que cela doit se faire, c’est a minima à moyen terme !

L’évaluation environnementale du Document d’Orientation et d’Objectifs analyse les incidences du SCoT sur l’environnement et on voit que l’objectif 50 « conforter les axes structurants » est celui qui a le plus d’impacts négatifs sur l’environnement. On peut toujours invoquer le fait que « ce n’est pas nous, ce sont les autres qui veulent cela, l’État ou le Département » mais dans le cas où Grand Poitiers serait opposé à ces projets, il serait intéressant de le lire et de l’affirmer dans le document alors que là on consent, on ne sait pas si la collectivité subit ou si elle est d’accord.

En ce qui concerne ensuite l’objectif affiché de limiter la consommation d’espace, tous les objectifs de « viser une croissance démographique pérenne et équilibrée » à ceux qui s’intitulent « modérer la consommation d’espace » eh bien tous ces objectifs auront des impacts négatifs voire très négatifs sur la consommation d’espaces agricoles, c’est-à-dire des effets contraires à l’objectif affiché. Le SCoT propose de consommer 1 860 hectares en fourchette haute, on est loin de la modération. Et cela concerne aussi bien les Zones d’Activité Économique (ZAE), l’extension de République 4 (640 hectares), les infrastructures routières (200 hectares) que les constructions d’habitat nouveaux (820 hectares) alors que c’est la rénovation qui devrait être privilégiée au dépend de constructions nouvelles, consommatrices d’espace et nécessitant des infrastructures nouvelles.

Pour ce qui est de l’objectif 47 intitulé « Permettre le développement des grands pôles d’équipement » et dans lequel on retrouve l’aéroport de Poitiers-Biard, il est dit qu’il « constitue un équipement structurant essentiel pour l’attractivité économique du territoire » et que « les possibilités de son développement doivent être préservées ». Complétement à côté de la plaque, en plus d’être un mode de déplacement polluant,  l’essentiel du trafic est réalisé par la compagnie aérienne low-cost Ryanair dont on connaît le modèle social qu’elle promeut (la compagnie aérienne annonce d’ailleurs fermer 4 bases en Espagne qui pourront entraîner la suppression de 512 postes…). Vous allez me dire : si on supprime l’aéroport que fait-on du personnel qui y travaille ? Et bien tout simplement on leur propose de les embaucher au service de transports moins polluants puisque nous sommes censés développer les modes de transports alternatifs.

Pour finir, on note ici ou là des projets qui nous paraissent incompatibles avec la lutte contre le dérèglement climatique : l’objectif 29 du DOO « Développer l’intermodalité par l’adaptation de l’offre de stationnement et les pôles d’échange » où il est dit que l’offre de stationnement de la gare de Poitiers doit être étendue, rien que la lecture de l’intitulé montre le chemin qu’il reste à faire. Lorsqu’une collectivité veut favoriser l’usage des transports collectifs, elle propose des offres de stationnement en périphérie, là où il n’y a pas de transports collectifs et à partir des aires de stationnement, les déplacements en train, en bus, en vélo sont favorisés. Ici, vous nous proposez de venir en voiture au cœur d’une zone desservie par les transports collectifs pour prendre le train. C’est tout l’inverse de ce qu’il faut faire.

Sur la protection de la ressource en eau, une volonté affichée d’obtenir le classement des captages en Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) permettrait une négociation plus facile avec les services de l’État et dirait clairement aux agriculteurs quelle est la priorité de la collectivité en ce qui concerne l’usage de l’eau : l’alimentation en eau potable de qualité. Également, la trame verte et bleue est traitée sans que le travail soit abouti sur les zones humides, c’est ce que j’avais dit en commission des finances et la question de la pollution lumineuse est ignorée.

Le SCoT aurait pu être un document protecteur de l’environnement et de la santé des habitants, un document qui permette une transition écologique or ce n’est pas le cas. Encore une fois, la rhétorique verte est là mais pas les actions. Nous sommes abasourdis de voir que tant d’énergie a été dépensée pour aboutir à cela. Nous voterons contre ce projet de SCoT qui n’est pas à la hauteur des enjeux sociaux, environnementaux et climatiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Intervention de Jacques ARFEUILLÈRE lors du conseil communautaire du 27 août 2019 sur la délibération n°2 (2019-0454) portant sur l’avis de Grand Poitiers Communauté urbaine sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sage Clain)

Nous devons dire à nouveau que ce conseil exceptionnel est nécessaire et nous félicitons qu’il ait lieu, en particulier sur notre sollicitation. On ne pouvait se satisfaire d’un simple avis du bureau quand l’enjeu est si important. Le passage devant l’assemblée permet d’entendre publiquement, d’abord de quoi ce schéma longuement élaboré est fait, ensuite l’appréciation des uns et des autres sur les réponses apportées à ce que nous qualifions de situation de crise.

Car, vous le savez tous ici, ce schéma est loin de faire l’unanimité et le projet lors de la réunion de la CLE (Commission Locale de l’Eau) du 19 décembre dernier a dû faire face à une opposition d’un quart de ses membres : associations environnementales, représentant du Département, représentant de la Région, se sont retrouvés pour voter contre ou s’abstenir,  d’accord sur l’absence de dispositions contraignantes qui le rendent efficace, d’accord pour dire qu’il n’est pas à la hauteur. Et là, je peux citer M. BOUTET, président de Vienne Siveer : « ce projet est imparfait, construit sur des bases contestables alors que devant la nature extrêmement vulnérable du bassin, un document est nécessaire et se fait attendre. Il manque d’ambition sur le volet qualitatif et plus particulièrement sur les pollutions diffuses d’origine agricole et fait porter la responsabilité de la préservation et de la reconquête sur les seuls producteurs d’eau, les programmes Re-Sources qui reposent sur le volontariat des acteurs. »

De quoi avons-nous besoin ? D’un outil de planification qui permette de faire face de la meilleure façon possible à l’insuffisance croissante de la ressource, à la crise climatique et à ses conséquences sur la ressource en eau, à la situation catastrophique de l’état des masses d’eau : rappelons que seules 3 masses d’eau sont jugées aujourd’hui en bon état écologique sur 17, et que 16 sur 17 sont en risque de non atteinte du bon état en 2021. Ça ne peut pas être pire ! Sur 9 masses d’eau souterraines : 3 masses sont en mauvais état quantitatif, 2 en mauvais état chimique…

Or qu’avons-nous ? Un document qui, s’il a eu le mérite d’avoir mis tout le monde autour de la table, y compris le monde agricole, au bout du compte gâche cette opportunité et se contente de fixer un consensus mou qui ne convainc ni les agriculteurs (le représentant de la Chambre d’Agriculture a voté contre) qui veulent, au terme de la démarche, continuer à prioriser toujours plus de ressources pour des choix agricoles qui ont fait leur temps) ni ceux qui souhaitent voir respectée la directive cadre sur l’eau dont il faut rappeler l’esprit :  restaurer avant toute chose le bon état des masses d’eau pour obéir au besoin de la consommation et de la préservation du milieu naturel ; adapter la politique de l’eau à l’actualité scientifique et écologique, c’est-à-dire aujourd’hui une réalité climatique qui n’est déjà plus celle des dix ans qu’il a fallu pour construire ce SAGE, qui demande d’anticiper si on ne veut pas prendre le risque de ne plus rien contrôler.

L’heure n’est plus aux compromis, c’est à une vraie mobilisation qu’il faut appeler, pour opérer cette bifurcation nécessaire autant dans le domaine des choix agricoles que dans les moyens que l’on se donne pour faire réussir nos politiques de l’eau. Le réchauffement climatique implique une rupture dans la gestion actuelle de l’usage de l’eau et dans la gestion démocratique de cette ressource indispensable.

Nous continuons à demander que la préfecture déclare les zones de captage d’eau potable en ZSCE (Zone Soumise à Contrainte Environnementale), ce qui permet de contrôler les types de cultures et donc de diminuer les pollutions des captages et des eaux des bassins versants.

Côté gestion démocratique, il faut que les associations de consommateurs et consommatrices et de protection de l’environnement aient un droit de veto pour réduire le pouvoir de l’agro-business dans la gestion de l’eau.

Nous dénonçons à nouveau les bassines, ces gigantesques « réserves de substitution », qui ne doivent être ni financées par l’argent public, ni autorisées par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Elles mettent en péril nos euros, notre eau et notre santé car l’eau est pompée à la même source que l’eau potable et sert surtout à arroser les cultures intensives et d’exportation. Enfin, nous lisons dans le compte-rendu des débats de la dernière réunion de la CLE que ce sont les fourchettes hautes qui ont été retenues pour définir le volume prélevable pour l’irrigation dans le SAGE Clain et ces quantités sont encore jugées insuffisantes par la profession : il faudra bien en arriver pourtant à réduire les prélèvements agricoles dans les cours d’eau, et poser la question comme elle a été posée en commission des finances par le maire d’une petite commune (M.FOUCHER, maire de la commune de Sainte-Radegonde) : « C’est des plantes qu’il faut parler et s’interroger sur le choix des cultures ».

Nous soulignons enfin, avec beaucoup d’autres, la nécessité de restaurer la continuité écologique de nos cours d’eau et de préserver les zones humides existantes et de restaurer celles qui ont été détruites ces dernières décennies, attention particulière que le SAGE demande d’ailleurs au SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), comme Christiane l’a dit tout à l’heure. Elles absorbent l’eau en période de pluie et la restituent en période de sécheresse. Nous sommes arrivés à une limite où on comprend enfin qu’il ne s’agit pas d’élucubrations accessoires d’écolos rêveurs mais de ce qui peut encore nous permettre de garantir la satisfaction de nos besoins en eau.

Pour conclure et par-delà le vote d’aujourd’hui, nous ne doutons pas que chacun dans cette assemblée comprend les enjeux : le constat s’impose et les épisodes que nous venons de vivre, de canicule et de sécheresse nous le rappellent douloureusement. Ce que nous disons, c’est que ce travail de dix ans dont nous ne nions pas l’intérêt, noyé malheureusement de compromis, ne peut donner les clés qu’en rencontrant la volonté et le courage : il faut gagner le pouvoir d’agir, il faut obtenir une transition urgente et radicale, notamment, de la production agricole, dans l’intérêt de tous, y compris des agriculteurs. Nous voterons contre un document qui est d’ores et déjà d’arrière-garde.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

La presse en parle aussi :

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au conseil communautaire du 27 août 2019

Conseil Grand Poitiers du 27/08 : SCoT et SAGE Clainhttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/08/Conseil-Grand-Poitiers-du-27-août-2019-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/08/Conseil-Grand-Poitiers-du-27-août-2019-150x150.jpg SecretariatOzons ActualitésConseil communautaire,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Intervention de Christiane FRAYSSE lors du conseil communautaire du 27 août 2019 sur la délibération n°1 (2019-0520) : Avis de Grand Poitiers Communauté urbaine sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 16 mai 2019 - Un document ambitieux pour relever les enjeux du 21ème siècle...
<p style="text-align: justify;"><strong>Intervention de Christiane FRAYSSE lors du conseil communautaire du 27 août 2019 sur la <a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/08/Délibération-n°1_SCoT_conseil-GP-du-27-août-2019.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">délibération n°1 (2019-0520) : Avis de Grand Poitiers Communauté urbaine sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 16 mai 2019 - Un document ambitieux pour relever les enjeux du 21ème siècle sur notre territoire</a> </strong></p> <p style="text-align: justify;">Même si c’est encore l’été et que nous pourrions profiter d’une belle soirée, nous sommes contents d’être dans cette assemblée ce soir pour pouvoir exprimer ce que nous pensons de ce document d’urbanisme et de planification stratégique qui va s’appliquer 15 ans durant et qui concerne 130 communes et près de 350 000 habitants. Nous avions en effet demandé lors du précédent conseil qu’une nouvelle séance ait lieu car il nous paraît primordial que l’avis de Grand Poitiers sur le projet du SCoT soit donné par l’assemblée délibérante et non par le seul bureau comme cela était prévu initialement.</p> <p style="text-align: justify;"><strong><img class="wp-image-32982 alignleft" src="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/08/Conseil-Grand-Poitiers-du-27-août-2019.jpg" alt="" width="516" height="387" /></strong>Cela est d’autant plus vrai que lors du vote du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil de Poitou (SMASP), ce document a recueilli une seule voix contre. Il y a un besoin de concertation et de démocratie. La phase de concertation a recueilli 9 contributions écrites dont seulement 4 étaient en  rapport avec le SCoT et 30 contributions écrites avec 90 réponses à des questionnaires. S’il est indéniable que ce SCoT est le résultat d’un énorme travail, c’est également indéniable que compte tenu de l’importance du document, il ne peut pas se réaliser d’un coup de claquement de doigts.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Et ce qui est extrêmement dommage, c’est que cet énorme travail a abouti à un document qui se veut tellement rassembleur qu’il est exempt de vision politique courageuse adaptée aux enjeux actuels.</strong> Tout le monde sait que si l’on continue sur la même trajectoire dans les 10 ans qui viennent, les conséquences du réchauffement et du dérèglement climatiques seront telles que les conditions de vie sur terre seront périlleuses pour beaucoup, qu’il y aura un effondrement de la biodiversité, que les migrations des peuples se feront par millions et non par dizaines et que les inégalités s’accroîtront.</p> <p style="text-align: justify;">Donc c’est maintenant qu’il faut changer de logiciel, c’est maintenant qu’il faut remettre en cause les habitudes, les schémas classiques de développement, la sacro-sainte croissance, les transports en voiture sur des voies qui permettent d’aller vite et si possible plus vite encore, c’est maintenant qu’il faut se préoccuper des zones humides si on veut continuer à forer de l’eau potable ou susceptible de le devenir.</p> <p style="text-align: justify;">Et là, notre déception est grande à la lecture du document. Ce SCoT continue de projeter des grandes infrastructures, un aéroport, une liaison routière ou autoroutière avec Limoges, et si tout cela consomme des terres agricoles, c’est soi-disant pour l’intérêt général. Et c’est là où on vous accuse de ne pas vouloir comprendre que l’intérêt général ce n’est pas le profit et cette vie économique-ci mais la biodiversité, les conditions climatiques et la solidarité. Parce ce que ce sont les plus pauvres qui souffrent le plus du réchauffement climatique et des mesurettes qui sont prises pour lutter contre. Qui est pénalisé par l’augmentation du diesel ou par les vignettes qui empêchent certains véhicules de circuler ? Ceux qui n’ont pas les moyens de changer de véhicules. Et le rôle des collectivités de la puissance publique, c’est d’offrir une alternative à ces modes de transport, des bus en nombre suffisant par exemple, des lignes de chemin de fer qu’il faut remettre en service, des pistes cyclables, des parcs-relais (parcobus). Les solutions aujourd’hui tout le monde ou presque les connaît mais peu d’élu·e·s y croient. C’est pour cela que cela n’avance pas et c’est pour cela que l’on aboutit à un document aussi fade qui ne peut être voté qu’à l’unanimité ou presque puisqu’il ne propose rien de nouveau. <strong>C’est un compromis mou alors qu’il faudrait renverser la table.</strong></p> <p style="text-align: justify;"><img class="wp-image-32991 alignleft" src="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/08/P_20190827_191736.jpg" alt="" width="509" height="382" />Il est intéressant de lire le paragraphe de la délibération sur le thème intitulé « mieux intégrer la culture des risques et le changement climatique dans les projets ». Il est dit qu’« il s’agit d’en faire un axe essentiel dans tout projet d’aménagement ou de construction, public ou privé. Il faut pour cela insister auprès des porteurs de projets sur la nécessité d’anticiper cette dimension pour qu’elle valorise le projet, plutôt que d’en faire un sujet traité à la fin et qui générera des coûts supplémentaires. Cette dimension doit être intégrée in fine dans les autorisations de construire. Il s’agit d’induire un changement culturel par une évolution des pratiques des acteurs publics et privés. Cette dimension ne constituant pas a priori un surcoût dans les projets, elle ne nécessite pas d’investissement des collectivités, au-delà de l’exigence dont elles doivent faire preuve vis-à-vis des porteurs de projets ». Lorsque nous lisons cela, nous nous disons que la collectivité se désengage complètement…</p> <p style="text-align: justify;">Toujours dans le corps de la délibération concernant le volet « Développer les mobilités alternatives à la voiture, notamment l’autosolisme », Grand Poitiers sera appelé à élaborer son plan de mobilité et celui-ci s’appuiera sur la stratégie et les objectifs développés dans le SCoT, en particulier dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).</p> <p style="text-align: justify;">Et que dit le DOO à l’objectif 50 « conforter les axes structurants » ? Il y est question de l’éventualité d’une nouvelle liaison routière entre Jaunay-Marigny et Migné-Auxances entre la D62, la D18 et l’échangeur de l’A10. Sur l’axe Est-Ouest, les liaisons doivent être améliorées et sont listées les déviations de Saint-Julien l’Ars, les créneaux de dépassement entre Jardes et Chauvigny, la déviation de Mignaloux et des aménagements en lien avec une éventuelle concession autoroutière sur la section Poitiers-Limoges.</p> <p style="text-align: justify;">Quelle est la position de Grand Poitiers sur une éventuelle concession autoroutière ? On lit ici ou là des prises de position mais pourtant l’assemblée de Grand Poitiers ne s’est pas exprimée sur le sujet, de même que sur la déviation de Mignaloux ou l’aménagement de l’entrée Est de Poitiers.</p> <p style="text-align: justify;">Toujours dans cet objectif 50 du DOO du SCoT, on peut lire que les emprises de la ligne reliant Poitiers à Chauvigny et Poitiers à Parthenay doivent être préservées pour une éventuelle réouverture du trafic voyageur à long terme. Mais ce n’est pas à long terme que cela doit se faire, c’est a minima à moyen terme !</p> <p style="text-align: justify;"><img class="wp-image-32990 alignright" src="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/08/P_20190827_192227.jpg" alt="" width="592" height="444" />L’évaluation environnementale du Document d’Orientation et d’Objectifs analyse les incidences du SCoT sur l’environnement et on voit que l’objectif 50 « conforter les axes structurants » est celui qui a le plus d’impacts négatifs sur l’environnement. On peut toujours invoquer le fait que « ce n’est pas nous, ce sont les autres qui veulent cela, l’État ou le Département » mais dans le cas où Grand Poitiers serait opposé à ces projets, il serait intéressant de le lire et de l’affirmer dans le document alors que là on consent, on ne sait pas si la collectivité subit ou si elle est d’accord.</p> <p style="text-align: justify;">En ce qui concerne ensuite l’objectif affiché de limiter la consommation d’espace, tous les objectifs de « viser une croissance démographique pérenne et équilibrée » à ceux qui s’intitulent « modérer la consommation d’espace » eh bien tous ces objectifs auront des impacts négatifs voire très négatifs sur la consommation d’espaces agricoles, c’est-à-dire des effets contraires à l’objectif affiché. Le SCoT propose de consommer 1 860 hectares en fourchette haute, on est loin de la modération. Et cela concerne aussi bien les Zones d’Activité Économique (ZAE), l’extension de République 4 (640 hectares), les infrastructures routières (200 hectares) que les constructions d’habitat nouveaux (820 hectares) alors que c’est la rénovation qui devrait être privilégiée au dépend de constructions nouvelles, consommatrices d’espace et nécessitant des infrastructures nouvelles.</p> <p style="text-align: justify;">Pour ce qui est de l’objectif 47 intitulé « Permettre le développement des grands pôles d’équipement » et dans lequel on retrouve l’aéroport de Poitiers-Biard, il est dit qu’il « constitue un équipement structurant essentiel pour l’attractivité économique du territoire » et que « les possibilités de son développement doivent être préservées ». Complétement à côté de la plaque, en plus d’être un mode de déplacement polluant,  l’essentiel du trafic est réalisé par la compagnie aérienne low-cost Ryanair dont on connaît le modèle social qu’elle promeut (la compagnie aérienne annonce d’ailleurs fermer 4 bases en Espagne qui pourront entraîner la suppression de 512 postes…). Vous allez me dire : si on supprime l’aéroport que fait-on du personnel qui y travaille ? Et bien tout simplement on leur propose de les embaucher au service de transports moins polluants puisque nous sommes censés développer les modes de transports alternatifs.</p> <p style="text-align: justify;">Pour finir, on note ici ou là des projets qui nous paraissent incompatibles avec la lutte contre le dérèglement climatique : l’objectif 29 du DOO « Développer l’intermodalité par l’adaptation de l’offre de stationnement et les pôles d’échange » où il est dit que l’offre de stationnement de la gare de Poitiers doit être étendue, rien que la lecture de l’intitulé montre le chemin qu’il reste à faire. Lorsqu’une collectivité veut favoriser l’usage des transports collectifs, elle propose des offres de stationnement en périphérie, là où il n’y a pas de transports collectifs et à partir des aires de stationnement, les déplacements en train, en bus, en vélo sont favorisés. Ici, vous nous proposez de venir en voiture au cœur d’une zone desservie par les transports collectifs pour prendre le train. C’est tout l’inverse de ce qu’il faut faire.</p> <p style="text-align: justify;">Sur la protection de la ressource en eau, une volonté affichée d’obtenir le classement des captages en Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) permettrait une négociation plus facile avec les services de l’État et dirait clairement aux agriculteurs quelle est la priorité de la collectivité en ce qui concerne l’usage de l’eau : l’alimentation en eau potable de qualité. Également, la trame verte et bleue est traitée sans que le travail soit abouti sur les zones humides, c’est ce que j’avais dit en commission des finances et la question de la pollution lumineuse est ignorée.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Le SCoT aurait pu être un document protecteur de l’environnement et de la santé des habitants, un document qui permette une transition écologique or ce n’est pas le cas. Encore une fois, la rhétorique verte est là mais pas les actions. Nous sommes abasourdis de voir que tant d’énergie a été dépensée pour aboutir à cela. Nous voterons contre ce projet de SCoT qui n’est pas à la hauteur des enjeux sociaux, environnementaux et climatiques.</strong></p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.</em></p> <p style="text-align: justify;"><strong>Intervention de Jacques ARFEUILLÈRE lors du conseil communautaire du 27 août 2019 sur la <a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/08/Délibération-n°2_SAGE-clain_conseil-GP-du-27-août-2019.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">délibération n°2 (2019-0454) portant sur l'avis de Grand Poitiers Communauté urbaine sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sage Clain)</a> </strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous devons dire à nouveau que ce conseil exceptionnel est nécessaire et nous félicitons qu'il ait lieu, en particulier sur notre sollicitation. On ne pouvait se satisfaire d'un simple avis du bureau quand l'enjeu est si important. Le passage devant l'assemblée permet d'entendre publiquement, d'abord de quoi ce schéma longuement élaboré est fait, ensuite l’appréciation des uns et des autres sur les réponses apportées à ce que nous qualifions de situation de crise.</p> <p style="text-align: justify;"><img class="wp-image-32986 alignleft" src="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/08/CLE-du-19.12.2018.png" alt="" width="292" height="427" />Car, vous le savez tous ici, ce schéma est loin de faire l’unanimité et le projet lors de la réunion de la CLE (Commission Locale de l’Eau) du 19 décembre dernier a dû faire face à une opposition d'un quart de ses membres : associations environnementales, représentant du Département, représentant de la Région, se sont retrouvés pour voter contre ou s'abstenir,  d'accord sur l'absence de dispositions contraignantes qui le rendent efficace, d'accord pour dire qu'il n'est pas à la hauteur. Et là, je peux citer M. BOUTET, président de Vienne Siveer : « ce projet est imparfait, construit sur des bases contestables alors que devant la nature extrêmement vulnérable du bassin, un document est nécessaire et se fait attendre. Il manque d'ambition sur le volet qualitatif et plus particulièrement sur les pollutions diffuses d'origine agricole et fait porter la responsabilité de la préservation et de la reconquête sur les seuls producteurs d'eau, les programmes Re-Sources qui reposent sur le volontariat des acteurs. »</p> <p style="text-align: justify;">De quoi avons-nous besoin ? D'un outil de planification qui permette de faire face de la meilleure façon possible à l'insuffisance croissante de la ressource, à la crise climatique et à ses conséquences sur la ressource en eau, à la situation catastrophique de l'état des masses d'eau : rappelons que seules 3 masses d'eau sont jugées aujourd'hui en bon état écologique sur 17, et que 16 sur 17 sont en risque de non atteinte du bon état en 2021. Ça ne peut pas être pire ! Sur 9 masses d'eau souterraines : 3 masses sont en mauvais état quantitatif, 2 en mauvais état chimique...</p> <p style="text-align: justify;">Or qu'avons-nous ? Un document qui, s'il a eu le mérite d'avoir mis tout le monde autour de la table, y compris le monde agricole, au bout du compte gâche cette opportunité et se contente de fixer un consensus mou qui ne convainc ni les agriculteurs (le représentant de la Chambre d'Agriculture a voté contre) qui veulent, au terme de la démarche, continuer à prioriser toujours plus de ressources pour des choix agricoles qui ont fait leur temps) ni ceux qui souhaitent voir respectée la directive cadre sur l'eau dont il faut rappeler l'esprit :  restaurer avant toute chose le bon état des masses d'eau pour obéir au besoin de la consommation et de la préservation du milieu naturel ; adapter la politique de l'eau à l’actualité scientifique et écologique, c'est-à-dire aujourd'hui une réalité climatique qui n'est déjà plus celle des dix ans qu'il a fallu pour construire ce SAGE, qui demande d'anticiper si on ne veut pas prendre le risque de ne plus rien contrôler.</p> <p style="text-align: justify;">L'heure n'est plus aux compromis, c'est à une vraie mobilisation qu'il faut appeler, pour opérer cette bifurcation nécessaire autant dans le domaine des choix agricoles que dans les moyens que l'on se donne pour faire réussir nos politiques de l'eau. Le réchauffement climatique implique une rupture dans la gestion actuelle de l’usage de l’eau et dans la gestion démocratique de cette ressource indispensable.</p> <p style="text-align: justify;">Nous continuons à demander que la préfecture déclare les zones de captage d’eau potable en ZSCE (Zone Soumise à Contrainte Environnementale), ce qui permet de contrôler les types de cultures et donc de diminuer les pollutions des captages et des eaux des bassins versants.</p> <p style="text-align: justify;">Côté gestion démocratique, il faut que les associations de consommateurs et consommatrices et de protection de l’environnement aient un droit de veto pour réduire le pouvoir de l’agro-business dans la gestion de l’eau.</p> <p style="text-align: justify;"><img class=" wp-image-32985 alignleft" src="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/08/bassines-1.png" alt="" width="264" height="352" />Nous dénonçons à nouveau les bassines, ces gigantesques "réserves de substitution", qui ne doivent être ni financées par l’argent public, ni autorisées par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Elles mettent en péril nos euros, notre eau et notre santé car l’eau est pompée à la même source que l’eau potable et sert surtout à arroser les cultures intensives et d’exportation. <img class="size-full wp-image-32983 alignright" src="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/08/bassines-2.png" alt="" width="324" height="311" />Enfin, nous lisons dans le compte-rendu des débats de la dernière réunion de la CLE que ce sont les fourchettes hautes qui ont été retenues pour définir le volume prélevable pour l'irrigation dans le SAGE Clain et ces quantités sont encore jugées insuffisantes par la profession : il faudra bien en arriver pourtant à réduire les prélèvements agricoles dans les cours d’eau, et poser la question comme elle a été posée en commission des finances par le maire d'une petite commune (M.FOUCHER, maire de la commune de Sainte-Radegonde) : « C'est des plantes qu'il faut parler et s'interroger sur le choix des cultures ».</p> <p style="text-align: justify;">Nous soulignons enfin, avec beaucoup d'autres, la nécessité de restaurer la continuité écologique de nos cours d'eau et de préserver les zones humides existantes et de restaurer celles qui ont été détruites ces dernières décennies, attention particulière que le SAGE demande d'ailleurs au SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), comme Christiane l'a dit tout à l'heure. Elles absorbent l’eau en période de pluie et la restituent en période de sécheresse. Nous sommes arrivés à une limite où on comprend enfin qu'il ne s'agit pas d’élucubrations accessoires d'écolos rêveurs mais de ce qui peut encore nous permettre de garantir la satisfaction de nos besoins en eau.</p> <p style="text-align: justify;">Pour conclure et par-delà le vote d'aujourd'hui, nous ne doutons pas que chacun dans cette assemblée comprend les enjeux : le constat s'impose et les épisodes que nous venons de vivre, de canicule et de sécheresse nous le rappellent douloureusement. Ce que nous disons, c'est que ce travail de dix ans dont nous ne nions pas l'intérêt, noyé malheureusement de compromis, ne peut donner les clés qu'en rencontrant la volonté et le courage : il faut gagner le pouvoir d'agir, il faut obtenir une transition urgente et radicale, notamment, de la production agricole, dans l'intérêt de tous, y compris des agriculteurs. Nous voterons contre un document qui est d'ores et déjà d'arrière-garde.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.</em></p> <blockquote>La presse en parle aussi : <ul> <li><a href="https://centre-presse.fr/article-695947-scot-belle-avancee-ou-compromis-mou.html" target="_blank" rel="noopener noreferrer">SCoT : belle avancée ou « compromis mou » ?</a> - Centre Presse du 29/08</li> <li><a href="https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/conseil-communautaire-grand-poitiers-donne-son-feu-vert-au-scot" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Grand Poitiers donne son feu vert au Scot</a> - La Nouvelle République du 29/08</li> <li><a href="https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/l-etat-des-eaux-au-coeur-des-debats-du-conseil-communautaire-de-grand-poitiers" target="_blank" rel="noopener noreferrer">… L’état des eaux au cœur des débats</a> - La Nouvelle République du 29/08</li> <li><a href="https://www.centre-presse.fr/article-695733-avec-le-scot-grand-poitiers-se-voit-deja-en.html" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Avec le SCoT, Grand Poitiers se voit déjà en 2035</a> - Centre Presse du 27/08</li> <li><a href="https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/pourquoi-grand-poitiers-va-t-il-adopter-un-scot" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Pourquoi Grand Poitiers va-t-il adopter un Scot ?</a> - La Nouvelle République du 23/08</li> </ul> </blockquote> <p style="text-align: justify;"><em>Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : <a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/08/Interventions-Osons-Poitiers-au-conseil-communautaire-du-27-août-2019.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Interventions Osons Poitiers au conseil communautaire du 27 août 2019</a> </em></p>