Schéma Directeur des Énergies & Plan Climat-Air-Énergie Territorial

Schéma Directeur des Énergies & Plan Climat-Air-Énergie Territorial

Délibération n°44 (2018-0654) : Résultats du Schéma Directeur des Énergies (SDE) et construction du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) (CF)

Deux sujets dans cette délibération : le schéma directeur des énergies (SDE) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).

Parlons d’abord du PCAET, c’est un document soumis à obligation réglementaire. Le PCAET est le document de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés ; un programme d’actions ; un dispositif de suivi et d’évaluation. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables.

On nous dit qu’il sera adopté en juin 2019, puis envoyé pour avis à l’État et à la Région, soit ceux-ci demandent des modifications soumises au vote du conseil, soit le PCAET passe directement à l’étape suivante et fera l’objet d’une consultation publique pendant 30 jours, il sera modifié et resoumis au vote donc Grand Poitiers sera doté d’un PCAET fin 2019 au mieux.

Sur l’air, le A du PCAET : il y a un rapport intitulé PCAET diagnostic qualité de l’air qui a été fait par ATMO en mars 2018. Nous demandons qu’il soit présenté en commission et pour ceux que ça intéresse, il est consultable sur le site d’ATMO. La réussite d’un PCAET comme beaucoup de plan repose sur des interactions permanentes avec les habitants. La présentation du diagnostic de la qualité de l’air pourrait faire l’objet de réunions publiques d’information et de recueil de propositions pour améliorer la qualité de l’air.

Sur le Schéma Directeur des Énergies, nous ne pensons pas que la production d’un diaporama soit suffisante pour faire état d’un travail même en cours de finalisation.

Il nous a été dit « les impacts des scénarii co-construits sont quantifiés, tout en tenant compte de l’obligation règlementaire qui est l’évaluation environnementale stratégique » c’est-à-dire ? Quels sont les impacts de chacune des actions qui sont inscrites dans le SDE en matière de plan climat, en matière d’impact sur la qualité de l’air, sur les sols, sur la ressource en eau, sur la santé humaine, sur la biodiversité, etc. ? Où c’est ?

La participation, la durée de l’engagement de la collectivité et les actions menées.

Sur la participation, il est dit qu’un programme d’actions a été défini de juin à décembre 2018. Ce programme d’actions doit être construit avec tous les acteurs du territoire. Combien y a-t-il eu de réunions publiques sur le sujet pour convaincre et écouter les initiatives citoyennes ?

Sur le site de Grand Poitiers, l’onglet sur le climat fait état d’actions qui seront mises en place d’ici 2016, et on trouve le PCET de 2016, un bilan carbone de 2012. Si l’on veut être acteur et moteur, il faut être un peu plus offensif.

Sur le Schéma Directeur des Énergies, on peut le qualifier d’un mot : pas assez ambitieux et déconnecté de la réalité puisque sans ligne budgétaire, la seule partie concrète c’est la référence à 12 actions qui pour certaines sont importantes et pour d’autres nous paraissent aller dans le mauvais sens. Développement des véhicules électriques, c’est la même question ici qu’au niveau national : des ambitions affichées mais pas de dispositifs concrets à la hauteur. Quelles sont les délibérations dans ce conseil qui pourrait se rattacher à ce Schéma, celle sur l’extension du réseau de chaleur mais après ?

Donc le Schéma Directeur des Énergies présente un volet de baisse de la consommation d’énergie, un volet production d’énergie renouvelable mais il n’y a pas de volet baisse d’émission de gaz à effet de serre.

Si l’on regarde le volet baisse de la consommation et que l’on examine un à un les 4 enjeux retenus : la mobilité, l’habitat, le tertiaire et l’industrie. On peut faire une première remarque valable pour les 4 enjeux, remarque déjà faite lors de la première présentation. L’objectif de baisse attendue n’est pas détaillée alors que pour chacun, cette baisse relève à la fois d’actions sur lesquelles la collectivité à la main et d’actions dont la collectivité bénéficiera si les autres acteurs nationaux jouent le jeu. Lorsqu’il est question d’évolution des technologies, la collectivité pourra s’en saisir mais n’a pas la main sur le calendrier. Nous voyons là un biais dans la quantification de l’objectif.

Si on prend les objectifs les uns après les autres. Les mobilités objectives à 11 ans : la mobilité est responsable de 49% des consommations totales d’énergie. On nous dit agir sur deux leviers : la réduction de la voiture et l’évolution des motorisations et on se fixe ainsi un objectif total de -35%. Il est important de connaître la part consacrée d’une part, au transfert modal et d’autre part, à l’évolution des motorisations car si pour le transfert modal la collectivité peut être actrice, pour l’évolution des motorisations beaucoup moins. Même si certaines collectivités comme Dunkerque sont très volontaristes et font preuve d’audace en expérimentant un carburant tel que l’hytane  [mélange d’hydrogène (20%) dilué dans du gaz naturel (80%)] qui permettrait d’ores et déjà d’utiliser les canalisations existantes du réseau de distribution du gaz naturel et de limiter les évolutions techniques des moteurs.

Quelle est la part de chacun on ne sait pas ? On détaille si l’on peut dire, pour chaque levier ce qui va être mis en œuvre. Le vélo devra être utilisé 5 fois plus, on va passer d’une part modale vélo de 2 à 10% alors que certaines villes sont déjà à 16% comme à Strasbourg ou 15% à Grenoble. Mais on a un Plan Vélo qui est sans financement. En commission mobilité, on nous dit que c’est la voirie qui paye et en commission voirie, on nous dit que l’on doit respecter les programmes électoraux de 2014 des maires. Alors nous réaffirmons que sans enveloppe budgétaire dédiée, le Plan Vélo lorsqu’il sera enfin établi fera Pschitt. On continue à faire des études, on réfléchit encore au meilleur trajet possible pour se rendre au Futuroscope depuis le centre-ville plutôt que de négocier d’ores-et-déjà avec les propriétaires des parcelles que l’on doit acquérir pour sécuriser un trajet. Le Conseil de Développement Responsable (CDR) avait déjà travaillé là-dessus.

Comment fait-on passer la part modale de la voiture de 73% à 66% ? Ce transfert de la voiture vers le vélo, vers la marche, vers le train, vers le covoiturage, vers les transports en commun ne se fera pas s’il n’y a pas de changement : la gratuité des bus, des pistes cyclables, des aménagements pour les piétons, des transports en communs plus fréquents, toutes ces pistes doivent être exploitées. Et nous, on nous propose de voter 2 millions d’euros pour une étude qui vise à favoriser la circulation automobile avec pour objectif la construction d’une déviation sur laquelle on roulerait à 110 kilomètres à l’heure. Ce n’est pas sérieux.

Sur l’habitat, on nous dit 20% du parc privé rénové en 2030, comment ? Et pour le parc social 470 logements par an. Certaines collectivités accompagnent financièrement la rénovation thermique des logements. Et si c’est un budget, c’est aussi une stimulation de l’emploi sur le territoire. Et c’est une vraie mesure de justice sociale puisque de plus en plus de foyers subissent la précarité énergétique et ne peuvent pas chauffer leur habitat.

Lorsqu’on lit que le compteur Linky va participer à la sobriété énergétique, on a un doute quant au sérieux du document qui nous est présenté. Si l’on possède un radiateur électrique et qu’on lit sur son compteur que ça consomme s’il fait froid dans le logement, ce n’est pas cela qui fera baisser la facture d’électricité.

Beaucoup de mesures et donc d’atteintes d’objectifs reposent sur des mesures nationales incitatives qui tardent à venir donc qu’en sera-t-il de l’atteinte des objectifs à Grand Poitiers ?

Pour le tertiaire, il est question des démolitions de bâtiments et de constructions neuves. L’énergie grise n’est pas prise en compte.

Enjeu industrie

La collectivité peut prendre la main. Pour l’agriculture, l’objectif de baisse est de 15% et passe par deux leviers : la consommation d’énergie des engins agricoles et les autres émissions de CO². Là on a un atout mais il n’est pas vraiment mis en avant… Pour le N2O (protoxyde d’azote), les pratiques agricoles sont directement responsables du fait de l’utilisation d’engrais azotés… Les émissions dépendent de l’état du sol, du climat au moment de l’épandage.

Pour le chercheur Dominique Arrouays ingénieur de recherche à l’unité Infosol de l’INRA, l’agriculture est capable de capter du carbone atmosphérique tout en réduisant les émissions de CO². Un challenge qui passe par toute une série de techniques désormais connues qui vont du semis direct sous couvert, à l’agroforesterie en passant par l’implantation de haies et de prairies. Depuis 1945, partout dans le monde avec l’avènement de l’agriculture intensive, les sols ont relargué énormément de carbone dans l’atmosphère par le retournement des prairies, l’arrachage de haies et la réduction des apports de fumier. Désormais, les nouvelles techniques agronomiques ont tendance à re-stocker. A son échelle, un agriculteur peut concourir dès aujourd’hui au stockage en ne travaillant que la ligne de semis laissant en interligne un mulch (ou paillis) permanent. Il peut aller plus loin en replantant des haies et des lignes d’arbres de haut jet. En cultures pérennes, dans les vignes, dans les vergers, l’augmentation des surfaces enherbées est aussi efficace.

Sur l’émission de GES, notre objectif est une baisse de 34% en 10 ans alors que la baisse devrait être de 50% si l’on veut que le réchauffement ne dépasse pas 1,5°C.

Sur la production d’énergie renouvelable, le plan prévoit que 38% de notre consommation sera d’origine renouvelable en 2030 si l’on atteint les objectifs de baisse de consommation. En ce qui concerne le bois, l’objectif nous paraît trop élevé, il y a un risque de surexploitation de la forêt et des conséquences en termes de CO² négatives.

Le recours à l’hydroélectrique ne figure pas.

Il nous manque dans cette présentation schématique, la production du document détaillé d’un Schéma Directeur des Énergies. On nous demande de valider les objectifs mais on ne peut pas valider des objectifs s’ils ne sont pas plus étayés que cela. Nous nous abstiendrons, en espérant pouvoir voter le PCAET.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Conseil communautaire du 7 décembre 2018https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/conseil_communautaire_du_7.12.20181-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/conseil_communautaire_du_7.12.20181-150x150.jpg SecretariatOzons ActualitésConseil communautaire,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Schéma Directeur des Énergies & Plan Climat-Air-Énergie Territorial Délibération n°44 (2018-0654) : Résultats du Schéma Directeur des Énergies (SDE) et construction du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) (CF) Deux sujets dans cette délibération : le schéma directeur des énergies (SDE) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). Parlons d’abord du PCAET, c’est un document soumis...
</em></p> <h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc533085276"></a>Schéma Directeur des Énergies & Plan Climat-Air-Énergie Territorial</h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Délibération-n°44_Conseil-GP-du-7.12.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°44 (2018-0654) : Résultats du Schéma Directeur des Énergies (SDE) et construction du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) (CF)</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Deux sujets dans cette délibération : le schéma directeur des énergies (SDE) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Parlons d’abord du PCAET</strong>, c’est un document soumis à obligation réglementaire. Le PCAET est le document de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés ; un programme d’actions ; un dispositif de suivi et d’évaluation. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables.</p> <p style="text-align: justify;">On nous dit qu’il sera adopté en juin 2019, puis envoyé pour avis à l’État et à la Région, soit ceux-ci demandent des modifications soumises au vote du conseil, soit le PCAET passe directement à l’étape suivante et fera l’objet d’une consultation publique pendant 30 jours, il sera modifié et resoumis au vote donc Grand Poitiers sera doté d’un PCAET fin 2019 au mieux.</p> <p style="text-align: justify;">Sur l’air, le A du PCAET : il y a un rapport intitulé PCAET diagnostic qualité de l’air qui a été fait par ATMO en mars 2018. Nous demandons qu’il soit présenté en commission et pour ceux que ça intéresse, il est consultable sur le site d’ATMO. La réussite d’un PCAET comme beaucoup de plan repose sur des interactions permanentes avec les habitants. La présentation du diagnostic de la qualité de l’air pourrait faire l’objet de réunions publiques d’information et de recueil de propositions pour améliorer la qualité de l’air.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Sur le Schéma Directeur des Énergies,</strong> nous ne pensons pas que la production d’un diaporama soit suffisante pour faire état d’un travail même en cours de finalisation.</p> <p style="text-align: justify;">Il nous a été dit « les impacts des scénarii co-construits sont quantifiés, tout en tenant compte de l’obligation règlementaire qui est l’évaluation environnementale stratégique » c’est-à-dire ? Quels sont les impacts de chacune des actions qui sont inscrites dans le SDE en matière de plan climat, en matière d’impact sur la qualité de l’air, sur les sols, sur la ressource en eau, sur la santé humaine, sur la biodiversité, etc. ? Où c’est ?</p> <p style="text-align: justify;"><strong>La participation, la durée de l’engagement de la collectivité et les actions menées.</strong></p> <p style="text-align: justify;">Sur la participation, il est dit qu’un programme d’actions a été défini de juin à décembre 2018. Ce programme d’actions doit être construit avec tous les acteurs du territoire. Combien y a-t-il eu de réunions publiques sur le sujet pour convaincre et écouter les initiatives citoyennes ?</p> <p style="text-align: justify;">Sur le site de Grand Poitiers, l’onglet sur le climat fait état d’actions qui seront mises en place d’ici 2016, et on trouve le PCET de 2016, un bilan carbone de 2012. Si l’on veut être acteur et moteur, il faut être un peu plus offensif.</p> <p style="text-align: justify;">Sur le Schéma Directeur des Énergies, on peut le qualifier d’un mot : pas assez ambitieux et déconnecté de la réalité puisque sans ligne budgétaire, la seule partie concrète c’est la référence à 12 actions qui pour certaines sont importantes et pour d’autres nous paraissent aller dans le mauvais sens. Développement des véhicules électriques, c’est la même question ici qu’au niveau national : des ambitions affichées mais pas de dispositifs concrets à la hauteur. Quelles sont les délibérations dans ce conseil qui pourrait se rattacher à ce Schéma, celle sur l’extension du réseau de chaleur mais après ?</p> <p style="text-align: justify;">Donc le Schéma Directeur des Énergies présente un volet de baisse de la consommation d’énergie, un volet production d’énergie renouvelable mais il n’y a pas de volet baisse d’émission de gaz à effet de serre.</p> <p style="text-align: justify;">Si l’on regarde le volet baisse de la consommation et que l’on examine un à un les 4 enjeux retenus : la mobilité, l’habitat, le tertiaire et l’industrie. On peut faire une première remarque valable pour les 4 enjeux, remarque déjà faite lors de la première présentation. L’objectif de baisse attendue n’est pas détaillée alors que pour chacun, cette baisse relève à la fois d’actions sur lesquelles la collectivité à la main et d’actions dont la collectivité bénéficiera si les autres acteurs nationaux jouent le jeu. Lorsqu’il est question d’évolution des technologies, la collectivité pourra s’en saisir mais n’a pas la main sur le calendrier. Nous voyons là un biais dans la quantification de l’objectif.</p> <p style="text-align: justify;">Si on prend les objectifs les uns après les autres. Les mobilités objectives à 11 ans : la mobilité est responsable de 49% des consommations totales d’énergie. On nous dit agir sur deux leviers : la réduction de la voiture et l’évolution des motorisations et on se fixe ainsi un objectif total de -35%. Il est important de connaître la part consacrée d’une part, au transfert modal et d’autre part, à l’évolution des motorisations car si pour le transfert modal la collectivité peut être actrice, pour l’évolution des motorisations beaucoup moins. Même si certaines collectivités comme Dunkerque sont très volontaristes et font preuve d’audace en expérimentant un carburant tel que l’hytane  [mélange d'hydrogène (20%) dilué dans du gaz naturel (80%)] qui permettrait d'ores et déjà d'utiliser les canalisations existantes du réseau de distribution du gaz naturel et de limiter les évolutions techniques des moteurs.</p> <p style="text-align: justify;">Quelle est la part de chacun on ne sait pas ? On détaille si l’on peut dire, pour chaque levier ce qui va être mis en œuvre. Le vélo devra être utilisé 5 fois plus, on va passer d’une part modale vélo de 2 à 10% alors que certaines villes sont déjà à 16% comme à Strasbourg ou 15% à Grenoble. Mais on a un Plan Vélo qui est sans financement. En commission mobilité, on nous dit que c’est la voirie qui paye et en commission voirie, on nous dit que l’on doit respecter les programmes électoraux de 2014 des maires. Alors nous réaffirmons que sans enveloppe budgétaire dédiée, le Plan Vélo lorsqu’il sera enfin établi fera Pschitt. On continue à faire des études, on réfléchit encore au meilleur trajet possible pour se rendre au Futuroscope depuis le centre-ville plutôt que de négocier d’ores-et-déjà avec les propriétaires des parcelles que l’on doit acquérir pour sécuriser un trajet. Le Conseil de Développement Responsable (CDR) avait déjà travaillé là-dessus.</p> <p style="text-align: justify;">Comment fait-on passer la part modale de la voiture de 73% à 66% ? Ce transfert de la voiture vers le vélo, vers la marche, vers le train, vers le covoiturage, vers les transports en commun ne se fera pas s’il n’y a pas de changement : la gratuité des bus, des pistes cyclables, des aménagements pour les piétons, des transports en communs plus fréquents, toutes ces pistes doivent être exploitées. Et nous, on nous propose de voter 2 millions d’euros pour une étude qui vise à favoriser la circulation automobile avec pour objectif la construction d’une déviation sur laquelle on roulerait à 110 kilomètres à l’heure. Ce n’est pas sérieux.</p> <p style="text-align: justify;">Sur l’habitat, on nous dit 20% du parc privé rénové en 2030, comment ? Et pour le parc social 470 logements par an. Certaines collectivités accompagnent financièrement la rénovation thermique des logements. Et si c’est un budget, c’est aussi une stimulation de l’emploi sur le territoire. Et c’est une vraie mesure de justice sociale puisque de plus en plus de foyers subissent la précarité énergétique et ne peuvent pas chauffer leur habitat.</p> <p style="text-align: justify;">Lorsqu’on lit que le compteur Linky va participer à la sobriété énergétique, on a un doute quant au sérieux du document qui nous est présenté. Si l’on possède un radiateur électrique et qu’on lit sur son compteur que ça consomme s’il fait froid dans le logement, ce n’est pas cela qui fera baisser la facture d’électricité.</p> <p style="text-align: justify;">Beaucoup de mesures et donc d’atteintes d’objectifs reposent sur des mesures nationales incitatives qui tardent à venir donc qu’en sera-t-il de l’atteinte des objectifs à Grand Poitiers ?</p> <p style="text-align: justify;">Pour le tertiaire, il est question des démolitions de bâtiments et de constructions neuves. L’énergie grise n’est pas prise en compte.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Enjeu industrie </strong></p> <p style="text-align: justify;">La collectivité peut prendre la main. Pour l’agriculture, l’objectif de baisse est de 15% et passe par deux leviers : la consommation d’énergie des engins agricoles et les autres émissions de CO². Là on a un atout mais il n’est pas vraiment mis en avant… Pour le N2O (protoxyde d’azote), les pratiques agricoles sont directement responsables du fait de l’utilisation d’engrais azotés... Les émissions dépendent de l’état du sol, du climat au moment de l’épandage.</p> <p style="text-align: justify;">Pour le chercheur <strong>Dominique Arrouays ingénieur de recherche à l’unité Infosol de l’INRA, </strong>l’agriculture est capable de capter du carbone atmosphérique tout en réduisant les émissions de CO². Un challenge qui passe par toute une série de techniques désormais connues qui vont du semis direct sous couvert, à l’agroforesterie en passant par l’implantation de haies et de prairies. Depuis 1945, partout dans le monde avec l’avènement de l’agriculture intensive, les sols ont relargué énormément de carbone dans l’atmosphère par le retournement des prairies, l’arrachage de haies et la réduction des apports de fumier. Désormais, les nouvelles techniques agronomiques ont tendance à re-stocker. A son échelle, un agriculteur peut concourir dès aujourd’hui au stockage en ne travaillant que la ligne de semis laissant en interligne un mulch (ou paillis) permanent. Il peut aller plus loin en replantant des haies et des lignes d’arbres de haut jet. En cultures pérennes, dans les vignes, dans les vergers, l’augmentation des surfaces enherbées est aussi efficace.</p> <p style="text-align: justify;">Sur l’émission de GES, notre objectif est une baisse de 34% en 10 ans alors que la baisse devrait être de 50% si l’on veut que le réchauffement ne dépasse pas 1,5°C.</p> <p style="text-align: justify;">Sur la production d’énergie renouvelable, le plan prévoit que 38% de notre consommation sera d’origine renouvelable en 2030 si l’on atteint les objectifs de baisse de consommation. En ce qui concerne le bois, l’objectif nous paraît trop élevé, il y a un risque de surexploitation de la forêt et des conséquences en termes de CO² négatives.</p> <p style="text-align: justify;">Le recours à l’hydroélectrique ne figure pas.</p> <p style="text-align: justify;">Il nous manque dans cette présentation schématique, la production du document détaillé d’un Schéma Directeur des Énergies. On nous demande de valider les objectifs mais on ne peut pas valider des objectifs s’ils ne sont pas plus étayés que cela. Nous nous abstiendrons, en espérant pouvoir voter le PCAET.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.