Déchets

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Délibération n°74 (2018-0628) : Étude d’harmonisation et optimisation du service déchets ménagers intégrant l’étude de la mise en œuvre d’une tarification incitative (CF)

Nous sommes favorables à la tarification incitative, normalement moins on produit de déchet moins on paye, cela va dans le sens d’une fiscalité écologique. Mais il faut, l’actualité nous le crie, que la fiscalité écologique soit également une fiscalité sociale équitable. Donc si la mise en place de la tarification incitative a pour seul objectif un équilibre du budget CTVD (Collecte Traitement et Valorisation des Déchets) sans participation du budget général comme cela est l’obsession de certains, cette tarification incitative sera mal perçue. L’ADEME recommande d’associer la population dès le stade de l’étude. Un manque de communication et de concertation risque de générer des oppositions fortes au changement.

L’objectif est de réduire le traitement et la production des déchets à la source.

Une étude menée auprès des collectivités qui appliquent la tarification incitative montre que « ce n’est pas la seule tarification incitative qui permet de réduire les quantités d’ordures résiduelles collectées mais bien la communication additionnée aux actions de sensibilisation et aux solutions de recyclage mis à la disposition des usagers par les collectivités ». Ces actions peuvent être la fourniture d’une solution de compostage individuel, le renforcement de la collecte séparée des recyclables et des biodéchets, ou encore le développement des déchetteries.

La tarification incitative peut, dans certaines conditions, améliorer les performances de tri de certaines collectivités, mais elle « n’encourage pas à un changement dans les comportements d’achats ». « La priorité doit être donnée à la limitation de la production de déchets et non pas à la seule tarification incitative comme pis-aller face à l’augmentation non-maitrisée des quantités de déchets pris en charge par le service public ». Pour réduire à la source les déchets, il faut qu’un signal-prix suffisant modifie les pratiques d’achat des consommateurs, un renforcement des dispositifs basés sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).

Donc l’étude sur la tarification incitative devra être menée en concertation avec la population et en veillant à ce que le service offert d’évitement de production des déchets soit amélioré afin que la tarification incitative ne soit pas perçue comme punitive et soit efficace en termes de réduction de production de déchets à la source.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Conseil communautaire du 7 décembre 2018https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/conseil_communautaire_du_7.12.20181-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/conseil_communautaire_du_7.12.20181-150x150.jpg SecretariatOzons ActualitésConseil communautaire,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Déchets Délibération n°74 (2018-0628) : Étude d'harmonisation et optimisation du service déchets ménagers intégrant l'étude de la mise en œuvre d'une tarification incitative (CF) Nous sommes favorables à la tarification incitative, normalement moins on produit de déchet moins on paye, cela va dans le sens d’une fiscalité écologique. Mais il faut,...
</em></p> <h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc533085279"></a>Déchets</h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/12/Délibération-n°74_conseil-GP-du-7.12.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°74 (2018-0628) : Étude d'harmonisation et optimisation du service déchets ménagers intégrant l'étude de la mise en œuvre d'une tarification incitative (CF)</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous sommes favorables à la tarification incitative, normalement moins on produit de déchet moins on paye, cela va dans le sens d’une fiscalité écologique. Mais il faut, l’actualité nous le crie, que la fiscalité écologique soit également une fiscalité sociale équitable. Donc si la mise en place de la tarification incitative a pour seul objectif un équilibre du budget CTVD (Collecte Traitement et Valorisation des Déchets) sans participation du budget général comme cela est l’obsession de certains, cette tarification incitative sera mal perçue. L’ADEME recommande d’associer la population dès le stade de l’étude. Un manque de communication et de concertation risque de générer des oppositions fortes au changement.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>L’objectif est de réduire le traitement et la production des déchets à la source.</strong></p> <p style="text-align: justify;"><a name="_Toc533085280"></a><a name="_Toc533084648"></a><a name="_Toc533084630"></a><a name="_Toc533084566"></a><a name="_Toc533084548"></a><a name="_Toc533084466"></a><a name="_Toc533084125"></a><a name="_Toc533083807"></a><a name="_Toc533083790"></a>Une étude menée auprès des collectivités qui appliquent la tarification incitative montre que <em>"ce n'est pas la seule tarification incitative qui permet de réduire les quantités d'ordures résiduelles collectées mais bien la communication additionnée aux actions de sensibilisation et aux solutions de recyclage mis à la disposition des usagers par les collectivités". </em>Ces actions peuvent être la fourniture d'une solution de compostage individuel, le renforcement de la collecte séparée des recyclables et des biodéchets, ou encore le développement des déchetteries.</p> <p style="text-align: justify;">La tarification incitative peut, dans certaines conditions, améliorer les performances de tri de certaines collectivités, mais elle <em>"n'encourage pas à un changement dans les comportements d'achats". "La priorité doit être donnée à la limitation de la production de déchets et non pas à la seule tarification incitative comme pis-aller face à l'augmentation non-maitrisée des quantités de déchets pris en charge par le service public". </em>Pour réduire à la source les déchets, il faut qu'un signal-prix suffisant modifie les pratiques d'achat des consommateurs, un renforcement des dispositifs basés sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).</p> <p style="text-align: justify;">Donc l’étude sur la tarification incitative devra être menée en concertation avec la population et en veillant à ce que le service offert d’évitement de production des déchets soit amélioré afin que la tarification incitative ne soit pas perçue comme punitive et soit efficace en termes de réduction de production de déchets à la source.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.