Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE

Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE

Délibération n°14 : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF)

Nous ne votons pas les rapports des Commissions locales d’évaluation des transferts de charges (Cletc) parce que cela nous est toujours présenté pour approbation et jamais en amont. Les modalités financières du transfert de l’école de musique de Migné-Auxance ont été actées dans cette Cletc.

La compétence enseignement musical est une compétence communautaire, le personnel de l’école de musique de Migné a le statut de personnel territorial et il est donc normal que tout comme le Conservatoire, l’école de musique de Migné soit communautaire. En revanche, nous ne sommes pas favorables aux modalités financières actées dans cette commission.

La charge de la construction d’un nouvel équipement est étalée sur 12 ans et non sur 4 ans comme dans les précédentes Cletc. 4 ans correspondaient à la durée de réalisation de l’équipement. Les règles du jeu de la Cletc changent au gré des transferts et il serait plus transparent que ces règles soient validées en amont par le Conseil communautaire et pas seulement par la Commission d’évaluation des transferts de charges.

De plus, cette proposition de transfert de l’école de musique a suscité des polémiques au Conseil de la commune de Migné-Auxances puisque près de 40% des conseillers n’ont pas voté ce rapport de Cletc. Nous sommes par principe opposés aux délibérations qui forcent la main des municipalités qui s’installeront en mars prochain, il n’y a aucune urgence pour que ce transfert soit voté maintenant ou du moins que soit entériné un projet d’un tel montant.

Et pour élargir le sujet, à propos de l’enseignement musique et danse sur le territoire communautaire, nous voyons que la méthode consiste à définir l’intérêt communautaire par une liste d’équipements transférés et non comme nous le demandons, par une définition de principe et d’actions de ce que doit être l’intérêt communautaire. S’en tenir à une liste d’équipements conduit à déséquilibrer ce qui existe sur le territoire et s’en tenir aux équipements conduit à ne pas prendre en compte les associations qui pourtant participent à la pratique de l’enseignement musical notamment pour la pratique amateur.

Un des autres transferts validés par cette Cletc est celui des Zones d’activités économiques également. Sur ce dernier point, je l’ai dit en conseil municipal, nous voudrions savoir précisément qui réalise l’entretien des espaces verts des ZAE ? Est-ce que cet entretien est externalisé ou bien est-il réalisé par du personnel de Grand Poitiers ?

Nous voterons contre ce rapport.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°1 : Modification de l’intérêt communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous redisons encore une fois que la liste des équipements communautaires devrait être accompagnée d’une définition politique de ce qu’est l’intérêt communautaire, des critères devraient être précisés sinon on a un sentiment d’arbitraire.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Conseil communautaire du 6 décembre 2019https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/12/conseil-communautaire-de-Grand-Poitiers-1-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/12/conseil-communautaire-de-Grand-Poitiers-1-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil communautaire,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE Délibération n°14 : Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF) Nous ne votons pas les rapports des Commissions locales d’évaluation des transferts de charges (Cletc) parce que cela nous est toujours présenté...
<h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc28006436"></a><a name="_Toc27734902"></a>Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE</h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/12/délib-n°14_CC-du-6.12.2019.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Délibération n°14 : Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF)</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous ne votons pas les rapports des Commissions locales d’évaluation des transferts de charges (Cletc) parce que cela nous est toujours présenté pour approbation et jamais en amont. Les modalités financières du transfert de l’école de musique de Migné-Auxance ont été actées dans cette Cletc.</p> <p style="text-align: justify;">La compétence enseignement musical est une compétence communautaire, le personnel de l’école de musique de Migné a le statut de personnel territorial et il est donc normal que tout comme le Conservatoire, l’école de musique de Migné soit communautaire. En revanche, nous ne sommes pas favorables aux modalités financières actées dans cette commission.</p> <p style="text-align: justify;">La charge de la construction d’un nouvel équipement est étalée sur 12 ans et non sur 4 ans comme dans les précédentes Cletc. 4 ans correspondaient à la durée de réalisation de l’équipement. Les règles du jeu de la Cletc changent au gré des transferts et il serait plus transparent que ces règles soient validées en amont par le Conseil communautaire et pas seulement par la Commission d’évaluation des transferts de charges.</p> <p style="text-align: justify;">De plus, cette proposition de transfert de l’école de musique a suscité des polémiques au Conseil de la commune de Migné-Auxances puisque près de 40% des conseillers n’ont pas voté ce rapport de Cletc. Nous sommes par principe opposés aux délibérations qui forcent la main des municipalités qui s’installeront en mars prochain, il n’y a aucune urgence pour que ce transfert soit voté maintenant ou du moins que soit entériné un projet d’un tel montant.</p> <p style="text-align: justify;">Et pour élargir le sujet, à propos de l’enseignement musique et danse sur le territoire communautaire, nous voyons que la méthode consiste à définir l’intérêt communautaire par une liste d’équipements transférés et non comme nous le demandons, par une définition de principe et d’actions de ce que doit être l’intérêt communautaire. S’en tenir à une liste d’équipements conduit à déséquilibrer ce qui existe sur le territoire et s’en tenir aux équipements conduit à ne pas prendre en compte les associations qui pourtant participent à la pratique de l’enseignement musical notamment pour la pratique amateur.</p> <p style="text-align: justify;">Un des autres transferts validés par cette Cletc est celui des Zones d’activités économiques également. Sur ce dernier point, je l’ai dit en conseil municipal, nous voudrions savoir précisément qui réalise l’entretien des espaces verts des ZAE ? Est-ce que cet entretien est externalisé ou bien est-il réalisé par du personnel de Grand Poitiers ?</p> <p style="text-align: justify;">Nous voterons contre ce rapport.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.</em></p> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/12/délib-n°1_CC-du-6.12.2019.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Délibération n°1 : Modification de l'intérêt communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous redisons encore une fois que la liste des équipements communautaires devrait être accompagnée d’une définition politique de ce qu’est l’intérêt communautaire, des critères devraient être précisés sinon on a un sentiment d’arbitraire.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.