SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne)

SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne)

Délibération n°126 : Société d’économie mixte locale (SEML) Patrimoniale de la Vienne : Prise de participation dans la SCI IMMO SPA 86 (CF)

Tout d’abord, nous avons demandé en commission si la SCI IMMO SPA 86 avait été constituée avant le vote en conseil communautaire et vous nous avez assuré que non. Pourtant dans la délibération, il est indiqué que le bail a déjà était signé. Comment un contrat peut-il être conclu entre la SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne) et une SCI qui n’existe pas ? Vous nous répondez que la société n’est toujours pas créée car en attente du vote du conseil du 6 décembre 2019 et que le bail est signé seulement par les opérateurs privés. Normalement, un bail est signé lorsque toutes les parties concernées l’ont signé sinon on est en cours de signature.

Ensuite, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de participer au financement d’un spa. Nous voyons des choix de financement de la SEMPAT qui relèvent plus d’une liste à la Prévert que de principes cohérents avec la politique de Grand Poitiers.

Par ailleurs, la SEMPAT a pour principal objet le financement du Futuroscope et de l’immobilier d’entreprises. Il ne nous paraît pas judicieux que Grand Poitiers poursuive sa participation dans cette SEMPAT. Comme nous l’avions dit lors de la délibération d’approbation de la modification des statuts ou plus particulièrement de l’objet social de la SEMPAT (conseil communautaire du 22 juin 2018), la participation du Département dans cet organisme soulève une incertitude juridique du fait de la perte de la compétence économique des Départements.

Nous voterons donc contre cette délibération et nous ne sommes pas convaincus par votre explication sur le fait que figure dans la délibération que le bail a déjà été signé.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Conseil communautaire du 6 décembre 2019https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/12/conseil-communautaire-de-Grand-Poitiers-1-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/12/conseil-communautaire-de-Grand-Poitiers-1-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil communautaire,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne) Délibération n°126 : Société d’économie mixte locale (SEML) Patrimoniale de la Vienne : Prise de participation dans la SCI IMMO SPA 86 (CF) Tout d’abord, nous avons demandé en commission si la SCI IMMO SPA 86 avait été constituée avant le vote en conseil communautaire...
</em></p> <h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc28006446"></a>SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne)</h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/12/délib-n°126_CC-du-6.12.2019.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Délibération n°126 : Société d’économie mixte locale (SEML) Patrimoniale de la Vienne : Prise de participation dans la SCI IMMO SPA 86 (CF)</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Tout d’abord, nous avons demandé en commission si la SCI IMMO SPA 86 avait été constituée avant le vote en conseil communautaire et vous nous avez assuré que non. Pourtant dans la délibération, il est indiqué que le bail a déjà était signé. Comment un contrat peut-il être conclu entre la SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne) et une SCI qui n’existe pas ? Vous nous répondez que la société n’est toujours pas créée car en attente du vote du conseil du 6 décembre 2019 et que le bail est signé seulement par les opérateurs privés. Normalement, un bail est signé lorsque toutes les parties concernées l’ont signé sinon on est en cours de signature.</p> <p style="text-align: justify;">Ensuite, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de participer au financement d’un spa. Nous voyons des choix de financement de la SEMPAT qui relèvent plus d’une liste à la Prévert que de principes cohérents avec la politique de Grand Poitiers.</p> <p style="text-align: justify;">Par ailleurs, la SEMPAT a pour principal objet le financement du Futuroscope et de l’immobilier d’entreprises. Il ne nous paraît pas judicieux que Grand Poitiers poursuive sa participation dans cette SEMPAT. Comme nous l’avions dit lors de la délibération d’approbation de la modification des statuts ou plus particulièrement de l’objet social de la SEMPAT (conseil communautaire du 22 juin 2018), la participation du Département dans cet organisme soulève une incertitude juridique du fait de la perte de la compétence économique des Départements.</p> <p style="text-align: justify;">Nous voterons donc contre cette délibération et nous ne sommes pas convaincus par votre explication sur le fait que figure dans la délibération que le bail a déjà été signé.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.