Demande de subventions & Fonctionnement de Grand Poitiers

Demande de subventions & Fonctionnement de Grand Poitiers 

Délibération n°41 (2018-0422) : Aménagement site des Carmélites : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (CF)

Est-ce que le montant de la subvention a été majoré comme il nous avait été indiqué lors du vote de la contractualisation de la collectivité avec l’État ? Il nous avait été dit que cette signature était importante afin d’obtenir de meilleurs taux de subvention pour les opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°62 (2018-0430) : Appel à manifestation d’intérêt « Territoires verts et bleus » de la Région Nouvelle-Aquitaine (CF)

Après les subventions s’inscrivant dans des appels à projet, voilà maintenant qu’il faut au préalable répondre à des appels à manifestation d’intérêt. Le chemin pour la réalisation des projets comporte une embûche supplémentaire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°12 (2018-0359) : Convention de services communs Ingénierie juridique et financière entre Grand Poitiers et les communes intéressées (JA)

La création de ce service commun s’apparente à un transfert des compétences des communes vers la Communauté Urbaine dans les domaines juridiques, financiers et demandes de subvention. Ce n’est pas étonnant que les plus petites communes se sentent isolées des services de trésoreries et de Préfecture dans la mesure où ces services publics ont totalement disparu. Les trésoreries municipales ferment les unes après les autres. Faut-il pour autant généraliser ?

Ce service commun en devenir semble dimensionné pour « intégrer/absorber » les services financiers et juridiques des communes de Grand Poitiers et non pas pour « dépanner » les petites communes, celle-ci ou celle-là, ponctuellement sur un dossier particulier. Cela peut s’apparenter à un transfert de compétence vers l’EPCI et non pas à un appui des services de Grand Poitiers vers les communes. En quoi cela améliorera le service rendu aux administrés ?

A partir du moment où la commune délègue son ingénierie financière, sa préparation budgétaire, les écritures et exécutions budgétaires ainsi que la recherche des financements et les demandes de subventions, que lui reste-t-il ? Si l’on y ajoute les compétences transférées dans le cadre réglementaire (voirie et éclairage public), celles qui l’étaient avant (équipements sportifs, etc…) et les nouvelles, voire celles que l’on pourrait envisager (écoles et la culture) cela sonne le glas de l’idée communautaire car il n’y a plus de communes.

En conséquence, à la rédaction des « fiches d’impacts » et des effets sur la mise en place de ces services communs, nous allons devoir ajouter la mise en place de « fiches d’impacts et des effets sur les communes dépouillées » : allons-nous voir licenciés les DGS et personnels des communes autres que la ville-centre ?

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Conseil communautaire du 28 septembre 2018https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/10/conseil-communautaire-du-28-septembre-2018-2-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/10/conseil-communautaire-du-28-septembre-2018-2-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil communautaire,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Demande de subventions & Fonctionnement de Grand Poitiers  Délibération n°41 (2018-0422) : Aménagement site des Carmélites : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) (CF) Est-ce que le montant de la subvention a été majoré comme il nous avait été indiqué lors du...
</p> <h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc527036231"></a>Demande de subventions & Fonctionnement de Grand Poitiers<strong> </strong></h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/10/deliberation-n°41_Conseil-GP-du-28.09.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°41 (2018-0422) : Aménagement site des Carmélites : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) (CF) </a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Est-ce que le montant de la subvention a été majoré comme il nous avait été indiqué lors du vote de la contractualisation de la collectivité avec l’État ? Il nous avait été dit que cette signature était importante afin d’obtenir de meilleurs taux de subvention pour les opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.</em></p> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/10/deliberation-n°62_Conseil-GP-du-28.09.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°62 (2018-0430) : Appel à manifestation d’intérêt "Territoires verts et bleus" de la Région Nouvelle-Aquitaine (CF) </a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Après les subventions s’inscrivant dans des appels à projet, voilà maintenant qu’il faut au préalable répondre à des appels à manifestation d’intérêt. Le chemin pour la réalisation des projets comporte une embûche supplémentaire.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.</em><em> </em></p> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/10/deliberation-n°12_Conseil-GP-du-28.09.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°12 (2018-0359) : Convention de services communs Ingénierie juridique et financière entre Grand Poitiers et les communes intéressées (JA)</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">La création de ce service commun s’apparente à un transfert des compétences des communes vers la Communauté Urbaine dans les domaines juridiques, financiers et demandes de subvention. Ce n’est pas étonnant que les plus petites communes se sentent isolées des services de trésoreries et de Préfecture dans la mesure où ces services publics ont totalement disparu. Les trésoreries municipales ferment les unes après les autres. Faut-il pour autant généraliser ?</p> <p style="text-align: justify;">Ce service commun en devenir semble dimensionné pour « intégrer/absorber » les services financiers et juridiques des communes de Grand Poitiers et non pas pour « dépanner » les petites communes, celle-ci ou celle-là, ponctuellement sur un dossier particulier. Cela peut s’apparenter à un transfert de compétence vers l’EPCI et non pas à un appui des services de Grand Poitiers vers les communes. En quoi cela améliorera le service rendu aux administrés ?</p> <p style="text-align: justify;">A partir du moment où la commune délègue son ingénierie financière, sa préparation budgétaire, les écritures et exécutions budgétaires ainsi que la recherche des financements et les demandes de subventions, que lui reste-t-il ? Si l’on y ajoute les compétences transférées dans le cadre réglementaire (voirie et éclairage public), celles qui l’étaient avant (équipements sportifs, etc…) et les nouvelles, voire celles que l’on pourrait envisager (écoles et la culture) cela sonne le glas de l’idée communautaire car il n’y a plus de communes.</p> <p style="text-align: justify;">En conséquence, à la rédaction des « fiches d’impacts » et des effets sur la mise en place de ces services communs, nous allons devoir ajouter la mise en place de « fiches d’impacts et des effets sur les communes dépouillées » : allons-nous voir licenciés les DGS et personnels des communes autres que la ville-centre ?</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.</em>