Eau

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Délibération n°95 (2018-0401) : Acquisition d’emprises incluses dans le futur périmètre de protection rapprochée de l’aqueduc de Fleury (CF)

Acquérir du foncier à proximité de l’aqueduc semble plus facile que de le faire sur les zones sensibles.

La signature du contrat territorial de protection de la zone de captage de Fleury a été repoussée, nous voudrions en connaître les raisons. A la lecture de la presse ce matin, il semblerait que ce soit pour attendre la validation par le comité directeur de la SAFER de rétrocéder ces fameuses 6 hectares à Grand Poitiers. Alors ce contrat est-il oui ou non signé ? Depuis cet été nous vous demandions le contrat qui va être soumis à signature, celui-ci ne nous est parvenu qu’aujourd’hui même.

Les faits nous ont montré que le précédent programme Re-Sources avait échoué. Il affichait un objectif d’obtenir une moyenne de taux de nitrates inférieure à 43 mg/l  et l’état constaté en bilan en 2013 c’est que la moyenne est de 47 ml/g, le nouveau contrat fixe à nouveau un objectif de seuil maxi à 40 mg/l. Les objectifs affichés sont louables mais pas à la hauteur. Le même constat est à faire pour les pesticides.

Donc les 6 hectares situés sur le périmètre de protection immédiat vont être acquis, c’est déjà cela. Or, l’aire d’alimentation du captage de Fleury c’est 2 649 hectares dont 90% de surfaces agricoles. C’est 50 exploitations sur 3 communes et c’est l’­­­­alimentation en eau potable de 60 000 habitants. Le périmètre de protection éloigné c’est 1 232 hectares, le périmètre de protection rapproché de la galerie drainante c’est 148 hectares, et enfin le périmètre de protection immédiate est de 5,49 hectares.

Le président de la SAFER dit que pour une protection efficace, c’est la totalité du périmètre de protection rapproché soit 148 hectares qui devrait être acquis ou conventionné pour que la protection soit réelle. Il semble conscient de l’enjeu alors nous ne comprenons pas dans ces conditions pourquoi acquérir six hectares prend plus de 8 ans.

Associations et citoyens se sont emparés du sujet de la qualité de l’eau, comme Alternatiba ce week-end. C’est une chance pour la collectivité qui a des alliés pour améliorer la situation. Un débat public autour d’une cartographie des exploitations et pratiques agricoles sur l’aire d’alimentation du captage des 2 600 hectares permettrait d’objectiver et peut-être de convaincre les agriculteurs de modifier leurs pratiques ou au moins de les sensibiliser. Cela va sans dire que la profession doit avoir des assurances de sécurisation de ses revenus en cas de pratiques respectueuses de la ressource en eau, il peut y avoir des conventions.

Porter le débat avec les citoyens nous paraît être une voie de sortie par le haut.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°26 (2018-0408) : Provision à constituer sur le service de l’Eau (CF)

Sur ce sujet, nous attendons encore la commission spéciale ou l’étude promise sur la tarification sociale de l’eau. Cela permettrait d’éviter les provisions en limitant les risques je pense…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°138 (2018-0488) : Vote du produit de la taxe GEMAPI pour 2019 (JA)

Est-ce que cela est suffisant pour exercer cette compétence ?

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Conseil communautaire du 28 septembre 2018https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/10/conseil-communautaire-du-28-septembre-2018-2-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/10/conseil-communautaire-du-28-septembre-2018-2-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil communautaire,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Eau  Délibération n°95 (2018-0401) : Acquisition d'emprises incluses dans le futur périmètre de protection rapprochée de l’aqueduc de Fleury (CF) https://youtu.be/vpBuFCeOINk Acquérir du foncier à proximité de l’aqueduc semble plus facile que de le faire sur les zones sensibles. La signature du contrat territorial de protection de la zone de captage de Fleury...
</p> <h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc527036225"></a>Eau<strong> </strong></h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/10/deliberation-n°95_Conseil-GP-du-28.09.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°95 (2018-0401) : Acquisition d'emprises incluses dans le futur périmètre de protection rapprochée de l’aqueduc de Fleury (CF)</a></strong></p> https://youtu.be/vpBuFCeOINk <p style="text-align: justify;">Acquérir du foncier à proximité de l’aqueduc semble plus facile que de le faire sur les zones sensibles.</p> <p style="text-align: justify;">La signature du contrat territorial de protection de la zone de captage de Fleury a été repoussée, nous voudrions en connaître les raisons. A la lecture de la presse ce matin, il semblerait que ce soit pour attendre la validation par le comité directeur de la SAFER de rétrocéder ces fameuses 6 hectares à Grand Poitiers. Alors ce contrat est-il oui ou non signé ? Depuis cet été nous vous demandions le contrat qui va être soumis à signature, celui-ci ne nous est parvenu qu’aujourd’hui même.</p> <p style="text-align: justify;">Les faits nous ont montré que le précédent programme Re-Sources avait échoué. Il affichait un objectif d’obtenir une moyenne de taux de nitrates inférieure à 43 mg/l  et l’état constaté en bilan en 2013 c’est que la moyenne est de 47 ml/g, le nouveau contrat fixe à nouveau un objectif de seuil maxi à 40 mg/l. Les objectifs affichés sont louables mais pas à la hauteur. Le même constat est à faire pour les pesticides.</p> <p style="text-align: justify;">Donc les 6 hectares situés sur le périmètre de protection immédiat vont être acquis, c’est déjà cela. <strong>Or, l’aire d’alimentation du captage de Fleury c’est 2 649 hectares dont 90% de surfaces agricoles. C’est 50 exploitations sur 3 communes et c’est l’­­­­alimentation en eau potable de 60 000 habitants. </strong>Le périmètre de protection éloigné c’est 1 232 hectares, le périmètre de protection rapproché de la galerie drainante c’est 148 hectares, et enfin le périmètre de protection immédiate est de 5,49 hectares.</p> <p style="text-align: justify;">Le président de la SAFER dit que pour une protection efficace, c’est la totalité du périmètre de protection rapproché soit 148 hectares qui devrait être acquis ou conventionné pour que la protection soit réelle. Il semble conscient de l’enjeu alors nous ne comprenons pas dans ces conditions pourquoi acquérir six hectares prend plus de 8 ans.</p> <p style="text-align: justify;">Associations et citoyens se sont emparés du sujet de la qualité de l’eau, comme Alternatiba ce week-end. C’est une chance pour la collectivité qui a des alliés pour améliorer la situation. Un débat public autour d’une cartographie des exploitations et pratiques agricoles sur l’aire d’alimentation du captage des 2 600 hectares permettrait d’objectiver et peut-être de convaincre les agriculteurs de modifier leurs pratiques ou au moins de les sensibiliser. Cela va sans dire que la profession doit avoir des assurances de sécurisation de ses revenus en cas de pratiques respectueuses de la ressource en eau, il peut y avoir des conventions.</p> <p style="text-align: justify;">Porter le débat avec les citoyens nous paraît être une voie de sortie par le haut.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.</em><em> </em></p> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/10/deliberation-n°26_Conseil-GP-du-28.09.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°26 (2018-0408) : Provision à constituer sur le service de l'Eau (CF) </a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Sur ce sujet, nous attendons encore la commission spéciale ou l’étude promise sur la tarification sociale de l’eau. Cela permettrait d’éviter les provisions en limitant les risques je pense…</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.</em></p> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/10/deliberation-n°138_Conseil-GP-du-28.09.2018.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°138 (2018-0488) : Vote du produit de la taxe GEMAPI pour 2019 (JA)</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Est-ce que cela est suffisant pour exercer cette compétence ?</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.