Le Conseil communautaire du 12 février ne comportait qu’une seule délibération à l’ordre du jour portant sur l’extension des compétences et la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Grand Poitiers. Ci-dessous, les interventions des élu-e-s communautaires d’Osons Poitiers sur cette délibération.

Délibération 2016-0020 : Modification des statuts de Grand Poitiers – Extension des compétences de la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers.

Délibération n°1 (2016-0020)

Les élu-e-s Osons Poitiers n’ont pas pris part à ce vote.

INTRODUCTION

Nous lisons cette modification des statuts en deux parties comme présenté dans la délibération, et nous demandons un vote distinct sur le chapitre 2 et les autres chapitres. J’exprimerai la position de notre groupe sur la modification des compétences et Jacques Arfeuillère sur les autres chapitres des statuts.

PREMIÈRE PARTIE : EXTENSION DES COMPÉTENCES (ARTICLE 7 DES STATUTS).

Je suis surprise de l’absence d’arguments et de débats sur le passage de communauté d’agglomération en communauté urbaine. Certes il y a une opportunité offerte par la loi NOTRe à l’occasion de la perte de statut de capitale régionale. Mais qu’est-ce que ça apporte de plus à l’agglomération d’être qualifiée de communauté urbaine ? Est-ce seulement un cadeau de consolation fait par l’État qui a désorganisé de façon brutale l’équilibre territorial et qui modifie le statut de Poitiers qui, de capitale régionale, risque de devenir sous-préfecture comme diraient certains ? Mais qu’est-ce que ce cadeau ? Des dotations de fonctionnement un peu plus élevées alors que l’enveloppe globale des dotations aux collectivités locales va baisser de 11 milliards ou de X milliards, j’avoue que j’ai du mal à suivre avec toutes ces décisions contradictoires, un jour c’est une baisse, un jour c’est un gel de la baisse, le jour suivant c’est une demie baisse… Bref on navigue à vue sur le rôle que l’État attribue aux collectivités locales et surtout sur les moyens qui leur sont attribués. Est-ce-que le seul avantage pour Grand Poitiers de se transformer en communauté urbaine, ce sera quelques subsides en plus ?

Ce qui est surprenant c’est le vide sidéral sur le projet politique, sur l’opportunité d’une part de l’élargissement des compétences qui est vécu avec crainte, il n’y a pas d’élan vers une intégration plus forte. Il n’y a pas un mot sur la modification profonde du tissu de Grand Poitiers, qui aujourd’hui est réduit à une ville centre et des communes de première périphérie et qui demain va comporter trois pôles en plus avec Chauvigny, Lusignan et Jaunay-Clan, et un tissu rural. Nous avons pourtant là l’opportunité d’aller vers une autonomie alimentaire, de favoriser l’agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement. Mais rien n’a été dit dans ce sens-là. Il est vrai que deux mois pour valider un tel bouleversement c’est court et cela laisse peu de temps au débat.

Ensuite sur les compétences. Les compétences ça fait techno, on pourrait parler de domaines d’intervention des politiques publiques. Veut-on avoir une politique culturelle à l’échelle d’un territoire ? Visiblement non, si j’en crois le peu d’équipements qui seront transférés. Les seuls qui le seront, ce sont ceux qui répondent à la définition d’équipements de centralité. Donc pas de politique culturelle communautaire envisagée, cela nous paraît aller à l’encontre de l’image que l’on se fait d’une métropole même petite. Pas de politique sociale communautaire non plus, pas de politique socio-culturelle non plus ? Dans ce cas, pourquoi changer de statut, la communauté d’agglomération permettait le transfert des équipements dit de centralité.

Peut-être a-t-on pour ambition de s’inscrire dans une politique de transition énergétique qui répond aux enjeux de la COP 21 ? Les satisfécits et les autocongratulations qui ont été exprimés en décembre sont peut-être satisfaisants pour les égos qui les ont exprimés mais pas pour le climat. C’est à travers des décisions politiques à toutes les échelles territoriales qu’on luttera contre le dérèglement climatique et qu’on limitera le réchauffement climatique. Mais quelle déception, pas un mot sur cet enjeu majeur dans la délibération.

La politique d’aide au sport est explicitée sur près de 20 lignes dans la liste énumérative des compétences alors qu’il n’est même pas mentionné en préambule de cette délibération que la communauté urbaine va avoir cette responsabilité nouvelle nommée « contribution à la transition énergétique » et c’est pourtant la seule compétence qui est véritablement nouvelle, et que l’on ne retrouvait ni en compétence optionnelle ni en compétence facultative dans les communautés d’agglomération.

La compétence économique est mise en valeur dans l’ensemble des compétences comme étant celle qui participe le plus à l’attractivité du territoire. Mais les compétences environnement et cadre de vie sont celles qui touchent le plus le quotidien des habitants : les déchets, l’eau, le bruit, la pollution… Tous les habitants sans exceptions sont concernés, et encore une fois si nous voulons intéresser les citoyens à la chose publique, débattons avec eux. Si nous voulons rétablir un certain civisme, expliquons qui fait quoi, comment et dans quel but ? Si nous voulons lutter contre l’individualisme, invitons nos concitoyens à s’inscrire dans des actions collectives qui les touchent tous. L’attractivité du territoire repose d’abord sur la connaissance par les habitants de leur territoire et de ce qui se passe chez eux.

Cette délibération d’adoption des compétences d’une communauté urbaine apparaît comme purement formelle alors que l’on devrait y mettre du sens, et donner d’ores et déjà une vision et une orientation qui ne soit pas seulement celle de la peur de disparaître dans une Grande Région. Le sens de l’intercommunalité, ce n’est pas seulement une préoccupation gestionnaire de mutualisation de moyens et on ne saurait réduire l’objectif d’une intercommunalité à la seule recherche d’équilibre entre la ville centre et les autres communes. Cet équilibre est bien entendu indispensable, il est nécessaire mais non suffisant. Pour que cet équilibre soit profond, il passe par la co- construction d’un projet communautaire… Ce projet ne saurait se réduire à rejoindre le cercle des grandes agglomérations métropolitaines.

Ce qui nous manque également dans cette délibération, c’est la définition de l’intérêt communautaire. Ce n’est pas la liste qui définit l’intérêt communautaire, comme c’est actuellement le cas. La liste est construite après la définition de critères qui répondent à une vision politique du projet communautaire. Le fait qu’il n’y ait eu aucune discussion sur ce thème nous dérange, et cette discussion devra ensuite être reproduite à l’échelle du nouvel EPCI. Se réfugier derrière une liste traduit bien la frilosité et une absence de perspective pour cette intercommunalité. Si la communauté actuelle est incapable de débattre sur ce qu’est l’intérêt communautaire, peut-être le futur Grand Poitiers y arrivera-t-il ? Mais j’ai de grands doutes car sa configuration ne s’y prêtera pas, parce que les contours de son périmètre sont artificiels et ne sont pas ceux de l’aire urbaine. Une communauté urbaine cela devrait être une intercommunalité qui correspond à une aire urbaine.

De plus rien n’est évoqué sur une compétence qui pourrait contribuer à créer du liant : c’est la compétence organisation de la mobilité. Nous avons tous conscience de l’importance de la mobilité dans les besoins des habitants, mais nous n’avons eu aucune ébauche de discussion ou de présentation de la façon dont la mobilité va être déployée dans le futur périmètre.

Cette délibération, c’est une occasion manquée.
Nous nous exprimerons lorsque nous voterons les compétences pour le nouvel EPCI.
En effet un certain nombre de compétences sont exercées par les EPCI qui vont fusionner avec Grand Poitiers, et certains de ces EPCI exercent des compétences non exercées par Grand Poitiers. Est-ce que ce qui est soumis au vote aujourd’hui s’imposera aux communes entrantes sans débat ? Ou débat seulement entre têtes d’exécutif mais à l’échelle du conseil ? Si c’est le cas on peut comprendre la frilosité sur l’élargissement des compétences.

Nous ne prendrons pas part à ce vote car cette modification nous paraît vide de sens.

DEUXIÈME PARTIE : MISE A JOUR DES STATUTS HORS COMPÉTENCES (ARTICLES 2, 4, 5 et 9 DES STATUTS).

Groupes politiques.

Nous souhaitons par ailleurs profiter de ce vote pour mettre en débat la question de la représentation et de la prise de décision au sein de l’assemblée et donc de la future assemblée de 2017. Ce que vous aimez appeler « gouvernance » et que nous préférerons nommer fonctionnement démocratique. Et d’abord parce que le changement de taille doit conduire à une remise en cause de ce qui existe et de ce qui est envisagé pour la suite.

Je voudrais citer une étude de 2009 de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) sur la gouvernance qui pointait déjà, en envisageant l’accroissement des populations au sein des communautés, l’évolution probable de la représentation et de la décision au sein des assemblées. On y trouve la référence à un fonctionnement par groupes politiques (plus de 16 % des communautés de plus de 50 000 habitants ont mis en place des groupes politiques. Cette logique démographique se ressent aussi en termes de statuts: un tiers des communautés d’agglomération et surtout plus de 62 % des communautés urbaines.)

On ne peut plus effectivement construire sur la recherche du consensus quand on met ensemble plus de communes, l’urbain, le rurbain et le rural ; ce n’est pas le meilleur moyen de garantir la cohérence et le dynamisme des politiques suivies. De même qu’on ne peut se contenter de la logique de mutualisation des moyens et des équipements au service de politiques consensuelles quand on a sollicité auprès des électeurs des mandats sur des projets clairement marqués au niveau social, écologique, économique… Je voudrais prendre l’exemple d’un débat que nous avons eu en commission la semaine dernière sur la notion d’attractivité : le document de travail qui nous a été présenté tenait pour fait acquis qu’une politique économique passe avant tout par un effort pour attirer et maintenir les entreprises sur le territoire, dans une logique de compétition entre les grandes communautés, comme s’il y avait consensus sur le sujet. Nulle part, il n’était question d’identifier le besoin des populations, de subordonner la politique économique à un projet politique défini, ce qui est notre démarche. Si nous avions les manettes, en effet, et si je prends l’exemple de l’agriculture, notre coup de pouce à l’activité agricole sur une communauté à forte implication rurale, irait tout entier vers le développement du bio… Par ailleurs, nous continuons, nous, de poser la question de la logique compétitive alors même que l’on construit un espace de solidarité : chercher une cohérence interne, sans se poser la question des cohérences des politiques des différentes communautés entre elle, nous semble aberrant.

Nous voyons que des fossés existent entre les sensibilités politiques qui siègent ensemble dans cet espace communautaire et cet exemple est pour montrer que gouverner dans un espace aussi vaste, sur des compétences aussi larges et aussi nombreuses, est bien une affaire de choix politique. On voit bien, sur cette question notamment, que le consensus est difficile à trouver. En matière économique, la politique de l’offre qui sous-tend la notion d’attractivité, ce n’est pas la politique de la demande et du besoin, ce n’est pas non plus la politique d’une production fondée sur la préservation des ressources et sur l’impact environnemental.

Le consensus est difficile mais il n’est même pas souhaitable : mieux vaut laisser place au débat, plus dynamique, plus exigeant. Le débat force à l’expression des politiques suivies et de la confrontation des arguments naissent des idées plus fortes, plus dessinées : les projets sont plus clairs, les décisions aussi. Ce que nous proposons, c’est donc d’intégrer dans le projet de modification des statuts, un fonctionnement par groupes politiques, tel qu’il est défini à l’article 15 du règlement intérieur du conseil municipal de Poitiers. (« Les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais ne faire partie que d’un seul. Aucun groupe ne peut être constitué de moins de 3 conseillers. Les groupes élisent leur président ou responsable et en informent le président par écrit. Les activités et l’expression des groupes politiques s’effectuent dans le respect de la loi et du règlement intérieur de l’assemblée. Chaque groupe dispose : d’un local administratif équipé de mobilier, de matériel de secrétariat, ainsi que d’un téléphone, de fournitures de bureau, d’une dotation annuelle pour frais de télécommunications, frais d’affranchissement et photocopies, (courriers strictement liés à la fonction municipale), d’un secrétaire de groupe »).

Plus de démocratie

Pour conclure, je dirais qu’il ne faut pas que cette nouvelle construction communautaire se traduise au bout du compte par encore moins de démocratie. Nous avons beaucoup insisté sur la manière dont se crée cette nouvelle communauté : un calendrier serré, une absence de concertation au niveau des populations, une désignation de délégués qui échappe au suffrage ou qui ne respecte pas le suffrage de 2014 (des élus se trouvent être des élus)… Une nouvelle fois, la démocratie nous semble malmenée et nous n’oublions pas la crainte, les communes devenant des coquilles vides où plus rien ne se décide et les élus s’éloignant encore un peu plus des populations, de voir s’agrandir la fracture entre ceux qui décident et les autres.

En clair, il est essentiel de réintroduire de la démocratie dans cette construction. Notre proposition d’un fonctionnement par groupes politiques a cette ambition : elle est aussi de nature à respecter davantage les choix des électeurs qui se sont prononcés sur des projets et des orientations. N’oublions pas par exemple qu’un maire d’une commune d’une centaine d’habitants, élus par quelques dizaines d’électeurs a une voix dans cette assemblée quand une sensibilité politique comme la nôtre, élue par plusieurs milliers de voix, ne possède que deux sièges.

Notre proposition est donc de nature à rendre relative la légitimité d’une conférence des maires qui doit rester à sa place d’instance de concertation au seul niveau de l’intérêt des communes. Débattre en effet tous les sujets à ce niveau, c’est prendre le risque de tout régler sur la base des marchandages des intérêts locaux… Les groupes politiques doivent pouvoir se mêler davantage au débat.

Il faut enfin, quand il peut y avoir perte de représentation, développer le ressort de la démocratie participative. La loi NOTRe dans son article 88 propose des avancées par rapport à l’ancien texte de la loi Voynet sur plusieurs points importants concernant le rôle et la place des Conseils de développement, notamment : diversification de leur composition, élargissement des missions, reconnaissance des capacités d’auto-saisine, clarification des relations avec l’intercommunalité qui “veille aux conditions du bon exercice des missions du Conseil”, examen et mise en débat par l’assemblée intercommunale du rapport d’activité…

Il faut que cette instance joue pleinement son rôle dans notre communauté. La loi invite à de nouvelles dynamiques locales dont la réussite passe notamment par l’écoute, le dialogue avec les élus et représentants de la société civile, la contribution au débat citoyen, le partage d’expériences… Il faudra bien aussi, envisager le recours à ces procédures de consultation des citoyens vraiment démocratiques : rendre plus réelle les phases précédant les déclarations d’utilité publiques, envisager comme la loi de 2003 le permet le recours aux référendums locaux dès qu’un sujet d’envergure suppose la recherche de l’adhésion de populations. Pour nous, tout cela doit trouver sa place dans les statuts de la future assemblée.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons_Conseil du 12 février 2016

Conseil communautaire du 12 février 2016 : Spécial Évolution des compétenceshttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2016/02/P_20160212_180428-1024x576.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2016/02/P_20160212_180428-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil communautaireInterventions
Le Conseil communautaire du 12 février ne comportait qu'une seule délibération à l'ordre du jour portant sur l'extension des compétences et la modification des statuts de la communauté d'agglomération de Grand Poitiers. Ci-dessous, les interventions des élu-e-s communautaires d'Osons Poitiers sur cette délibération. Délibération 2016-0020 : Modification des statuts de...
<p style="text-align: justify;"><em>Le Conseil communautaire du 12 février ne comportait qu'une seule délibération à l'ordre du jour portant sur l'extension des compétences et la modification des statuts de la communauté d'agglomération de Grand Poitiers. Ci-dessous, les interventions des élu-e-s communautaires d'Osons Poitiers sur cette délibération.</em></p> <strong>Délibération 2016-0020 : Modification des statuts de Grand Poitiers - Extension des compétences de la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers.</strong> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2016/02/Délibération-n°1-2016-0020.pdf">Délibération n°1 (2016-0020)</a> <p style="text-align: justify;"><strong><em>Les élu-e-s Osons Poitiers n’ont pas pris part à ce vote.</em></strong></p> <p style="text-align: justify;"><strong>INTRODUCTION</strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous lisons cette modification des statuts en deux parties comme présenté dans la délibération, et nous demandons un vote distinct sur le chapitre 2 et les autres chapitres. J’exprimerai la position de notre groupe sur la modification des compétences et Jacques Arfeuillère sur les autres chapitres des statuts.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>PREMIÈRE PARTIE : EXTENSION DES COMPÉTENCES (ARTICLE 7 DES STATUTS). </strong></p> <p style="text-align: justify;">Je suis surprise de l'absence d'arguments et de débats sur le passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine. Certes il y a une opportunité offerte par la loi NOTRe à l'occasion de la perte de statut de capitale régionale. Mais qu'est-ce que ça apporte de plus à l'agglomération d'être qualifiée de communauté urbaine ? Est-ce seulement un cadeau de consolation fait par l’État qui a désorganisé de façon brutale l'équilibre territorial et qui modifie le statut de Poitiers qui, de capitale régionale, risque de devenir sous-préfecture comme diraient certains ? Mais qu'est-ce que ce cadeau ? Des dotations de fonctionnement un peu plus élevées alors que l'enveloppe globale des dotations aux collectivités locales va baisser de 11 milliards ou de X milliards, j'avoue que j'ai du mal à suivre avec toutes ces décisions contradictoires, un jour c'est une baisse, un jour c'est un gel de la baisse, le jour suivant c'est une demie baisse… Bref on navigue à vue sur le rôle que l'État attribue aux collectivités locales et surtout sur les moyens qui leur sont attribués. Est-ce-que le seul avantage pour Grand Poitiers de se transformer en communauté urbaine, ce sera quelques subsides en plus ?</p> <p style="text-align: justify;">Ce qui est surprenant c'est le vide sidéral sur le projet politique, sur l'opportunité d'une part de l'élargissement des compétences qui est vécu avec crainte, il n'y a pas d'élan vers une intégration plus forte. Il n'y a pas un mot sur la modification profonde du tissu de Grand Poitiers, qui aujourd'hui est réduit à une ville centre et des communes de première périphérie et qui demain va comporter trois pôles en plus avec Chauvigny, Lusignan et Jaunay-Clan, et un tissu rural. Nous avons pourtant là l'opportunité d'aller vers une autonomie alimentaire, de favoriser l'agriculture de proximité, respectueuse de l'environnement. Mais rien n'a été dit dans ce sens-là. Il est vrai que deux mois pour valider un tel bouleversement c'est court et cela laisse peu de temps au débat.</p> <p style="text-align: justify;">Ensuite sur les compétences. Les compétences ça fait techno, on pourrait parler de domaines d'intervention des politiques publiques. Veut-on avoir une politique culturelle à l'échelle d'un territoire ? Visiblement non, si j'en crois le peu d'équipements qui seront transférés. Les seuls qui le seront, ce sont ceux qui répondent à la définition d'équipements de centralité. Donc pas de politique culturelle communautaire envisagée, cela nous paraît aller à l'encontre de l'image que l'on se fait d'une métropole même petite. Pas de politique sociale communautaire non plus, pas de politique socio-culturelle non plus ? Dans ce cas, pourquoi changer de statut, la communauté d'agglomération permettait le transfert des équipements dit de centralité.</p> <p style="text-align: justify;">Peut-être a-t-on pour ambition de s'inscrire dans une politique de transition énergétique qui répond aux enjeux de la COP 21 ? Les satisfécits et les autocongratulations qui ont été exprimés en décembre sont peut-être satisfaisants pour les égos qui les ont exprimés mais pas pour le climat. C'est à travers des décisions politiques à toutes les échelles territoriales qu’on luttera contre le dérèglement climatique et qu'on limitera le réchauffement climatique. Mais quelle déception, pas un mot sur cet enjeu majeur dans la délibération.</p> <p style="text-align: justify;">La politique d'aide au sport est explicitée sur près de 20 lignes dans la liste énumérative des compétences alors qu'il n'est même pas mentionné en préambule de cette délibération que la communauté urbaine va avoir cette responsabilité nouvelle nommée « contribution à la transition énergétique » et c'est pourtant la seule compétence qui est véritablement nouvelle, et que l'on ne retrouvait ni en compétence optionnelle ni en compétence facultative dans les communautés d'agglomération.</p> <p style="text-align: justify;">La compétence économique est mise en valeur dans l'ensemble des compétences comme étant celle qui participe le plus à l'attractivité du territoire. Mais les compétences environnement et cadre de vie sont celles qui touchent le plus le quotidien des habitants : les déchets, l’eau, le bruit, la pollution... Tous les habitants sans exceptions sont concernés, et encore une fois si nous voulons intéresser les citoyens à la chose publique, débattons avec eux. Si nous voulons rétablir un certain civisme, expliquons qui fait quoi, comment et dans quel but ? Si nous voulons lutter contre l'individualisme, invitons nos concitoyens à s'inscrire dans des actions collectives qui les touchent tous. L'attractivité du territoire repose d'abord sur la connaissance par les habitants de leur territoire et de ce qui se passe chez eux.</p> <p style="text-align: justify;">Cette délibération d'adoption des compétences d'une communauté urbaine apparaît comme purement formelle alors que l'on devrait y mettre du sens, et donner d'ores et déjà une vision et une orientation qui ne soit pas seulement celle de la peur de disparaître dans une Grande Région. Le sens de l'intercommunalité, ce n'est pas seulement une préoccupation gestionnaire de mutualisation de moyens et on ne saurait réduire l'objectif d'une intercommunalité à la seule recherche d'équilibre entre la ville centre et les autres communes. Cet équilibre est bien entendu indispensable, il est nécessaire mais non suffisant. Pour que cet équilibre soit profond, il passe par la co- construction d'un projet communautaire… Ce projet ne saurait se réduire à rejoindre le cercle des grandes agglomérations métropolitaines.</p> <p style="text-align: justify;">Ce qui nous manque également dans cette délibération, c'est la définition de l'intérêt communautaire. Ce n'est pas la liste qui définit l'intérêt communautaire, comme c'est actuellement le cas. La liste est construite après la définition de critères qui répondent à une vision politique du projet communautaire. Le fait qu'il n'y ait eu aucune discussion sur ce thème nous dérange, et cette discussion devra ensuite être reproduite à l'échelle du nouvel EPCI. Se réfugier derrière une liste traduit bien la frilosité et une absence de perspective pour cette intercommunalité. Si la communauté actuelle est incapable de débattre sur ce qu'est l'intérêt communautaire, peut-être le futur Grand Poitiers y arrivera-t-il ? Mais j'ai de grands doutes car sa configuration ne s'y prêtera pas, parce que les contours de son périmètre sont artificiels et ne sont pas ceux de l'aire urbaine. Une communauté urbaine cela devrait être une intercommunalité qui correspond à une aire urbaine.</p> <p style="text-align: justify;">De plus rien n'est évoqué sur une compétence qui pourrait contribuer à créer du liant : c'est la compétence organisation de la mobilité. Nous avons tous conscience de l'importance de la mobilité dans les besoins des habitants, mais nous n'avons eu aucune ébauche de discussion ou de présentation de la façon dont la mobilité va être déployée dans le futur périmètre.</p> <p style="text-align: justify;">Cette délibération, c'est une occasion manquée. Nous nous exprimerons lorsque nous voterons les compétences pour le nouvel EPCI. En effet un certain nombre de compétences sont exercées par les EPCI qui vont fusionner avec Grand Poitiers, et certains de ces EPCI exercent des compétences non exercées par Grand Poitiers. Est-ce que ce qui est soumis au vote aujourd’hui s’imposera aux communes entrantes sans débat ? Ou débat seulement entre têtes d’exécutif mais à l’échelle du conseil ? Si c’est le cas on peut comprendre la frilosité sur l’élargissement des compétences.</p> <p style="text-align: justify;">Nous ne prendrons pas part à ce vote car cette modification nous paraît vide de sens.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>DEUXIÈME PARTIE : MISE A JOUR DES STATUTS HORS COMPÉTENCES (ARTICLES 2, 4, 5 et 9 DES STATUTS).</strong></p> <strong>Groupes politiques. </strong> <p style="text-align: justify;">Nous souhaitons par ailleurs profiter de ce vote pour mettre en débat la question de la représentation et de la prise de décision au sein de l’assemblée et donc de la future assemblée de 2017. Ce que vous aimez appeler « gouvernance » et que nous préférerons nommer fonctionnement démocratique. Et d’abord parce que le changement de taille doit conduire à une remise en cause de ce qui existe et de ce qui est envisagé pour la suite.</p> <p style="text-align: justify;">Je voudrais citer une étude de 2009 de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) sur la gouvernance qui pointait déjà, en envisageant l’accroissement des populations au sein des communautés, l’évolution probable de la représentation et de la décision au sein des assemblées. On y trouve la référence à un fonctionnement par groupes politiques (plus de 16 % des communautés de plus de 50 000 habitants ont mis en place des groupes politiques. Cette logique démographique se ressent aussi en termes de statuts: un tiers des communautés d’agglomération et surtout plus de 62 % des communautés urbaines.)</p> <p style="text-align: justify;">On ne peut plus effectivement construire sur la recherche du consensus quand on met ensemble plus de communes, l’urbain, le rurbain et le rural ; ce n’est pas le meilleur moyen de garantir la cohérence et le dynamisme des politiques suivies. De même qu’on ne peut se contenter de la logique de mutualisation des moyens et des équipements au service de politiques consensuelles quand on a sollicité auprès des électeurs des mandats sur des projets clairement marqués au niveau social, écologique, économique… Je voudrais prendre l’exemple d’un débat que nous avons eu en commission la semaine dernière sur la notion d’attractivité : le document de travail qui nous a été présenté tenait pour fait acquis qu’une politique économique passe avant tout par un effort pour attirer et maintenir les entreprises sur le territoire, dans une logique de compétition entre les grandes communautés, comme s’il y avait consensus sur le sujet. Nulle part, il n’était question d’identifier le besoin des populations, de subordonner la politique économique à un projet politique défini, ce qui est notre démarche. Si nous avions les manettes, en effet, et si je prends l’exemple de l’agriculture, notre coup de pouce à l’activité agricole sur une communauté à forte implication rurale, irait tout entier vers le développement du bio… Par ailleurs, nous continuons, nous, de poser la question de la logique compétitive alors même que l’on construit un espace de solidarité : chercher une cohérence interne, sans se poser la question des cohérences des politiques des différentes communautés entre elle, nous semble aberrant.</p> <p style="text-align: justify;">Nous voyons que des fossés existent entre les sensibilités politiques qui siègent ensemble dans cet espace communautaire et cet exemple est pour montrer que gouverner dans un espace aussi vaste, sur des compétences aussi larges et aussi nombreuses, est bien une affaire de choix politique. On voit bien, sur cette question notamment, que le consensus est difficile à trouver. En matière économique, la politique de l’offre qui sous-tend la notion d’attractivité, ce n’est pas la politique de la demande et du besoin, ce n’est pas non plus la politique d’une production fondée sur la préservation des ressources et sur l’impact environnemental.</p> <p style="text-align: justify;">Le consensus est difficile mais il n’est même pas souhaitable : mieux vaut laisser place au débat, plus dynamique, plus exigeant. Le débat force à l’expression des politiques suivies et de la confrontation des arguments naissent des idées plus fortes, plus dessinées : les projets sont plus clairs, les décisions aussi. Ce que nous proposons, c’est donc d’intégrer dans le projet de modification des statuts, un fonctionnement par groupes politiques, tel qu’il est défini à l'article 15 du<strong> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2016/02/Réglement-intérieur-Ville-Poitiers.pdf">règlement intérieur du conseil municipal de Poitiers</a></strong>. ("Les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais ne faire partie que d’un seul. Aucun groupe ne peut être constitué de moins de 3 conseillers. Les groupes élisent leur président ou responsable et en informent le président par écrit. Les activités et l’expression des groupes politiques s’effectuent dans le respect de la loi et du règlement intérieur de l’assemblée. Chaque groupe dispose : d'un local administratif équipé de mobilier, de matériel de secrétariat, ainsi que d'un téléphone, de fournitures de bureau, d'une dotation annuelle pour frais de télécommunications, frais d'affranchissement et photocopies, (courriers strictement liés à la fonction municipale), d’un secrétaire de groupe").</p> <strong>Plus de démocratie</strong> <p style="text-align: justify;">Pour conclure, je dirais qu’il ne faut pas que cette nouvelle construction communautaire se traduise au bout du compte par encore moins de démocratie. Nous avons beaucoup insisté sur la manière dont se crée cette nouvelle communauté : un calendrier serré, une absence de concertation au niveau des populations, une désignation de délégués qui échappe au suffrage ou qui ne respecte pas le suffrage de 2014 (des élus se trouvent être des élus)… Une nouvelle fois, la démocratie nous semble malmenée et nous n’oublions pas la crainte, les communes devenant des coquilles vides où plus rien ne se décide et les élus s’éloignant encore un peu plus des populations, de voir s’agrandir la fracture entre ceux qui décident et les autres.</p> <p style="text-align: justify;">En clair, il est essentiel de réintroduire de la démocratie dans cette construction. Notre proposition d’un fonctionnement par groupes politiques a cette ambition : elle est aussi de nature à respecter davantage les choix des électeurs qui se sont prononcés sur des projets et des orientations. N’oublions pas par exemple qu’un maire d’une commune d’une centaine d’habitants, élus par quelques dizaines d’électeurs a une voix dans cette assemblée quand une sensibilité politique comme la nôtre, élue par plusieurs milliers de voix, ne possède que deux sièges.</p> <p style="text-align: justify;">Notre proposition est donc de nature à rendre relative la légitimité d’une conférence des maires qui doit rester à sa place d’instance de concertation au seul niveau de l’intérêt des communes. Débattre en effet tous les sujets à ce niveau, c’est prendre le risque de tout régler sur la base des marchandages des intérêts locaux… Les groupes politiques doivent pouvoir se mêler davantage au débat.</p> <p style="text-align: justify;">Il faut enfin, quand il peut y avoir perte de représentation, développer le ressort de la démocratie participative. La loi NOTRe dans son article 88 propose des avancées par rapport à l’ancien texte de la loi Voynet sur plusieurs points importants concernant le rôle et la place des Conseils de développement, notamment : diversification de leur composition, élargissement des missions, reconnaissance des capacités d’auto-saisine, clarification des relations avec l’intercommunalité qui “veille aux conditions du bon exercice des missions du Conseil”, examen et mise en débat par l’assemblée intercommunale du rapport d’activité…</p> <p style="text-align: justify;">Il faut que cette instance joue pleinement son rôle dans notre communauté. La loi invite à de nouvelles dynamiques locales dont la réussite passe notamment par l’écoute, le dialogue avec les élus et représentants de la société civile, la contribution au débat citoyen, le partage d’expériences… Il faudra bien aussi, envisager le recours à ces procédures de consultation des citoyens vraiment démocratiques : rendre plus réelle les phases précédant les déclarations d’utilité publiques, envisager comme la loi de 2003 le permet le recours aux référendums locaux dès qu’un sujet d’envergure suppose la recherche de l’adhésion de populations. Pour nous, tout cela doit trouver sa place dans les statuts de la future assemblée.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2016/02/Interventions-Osons_Conseil-du-12-février-2016.pdf">Interventions Osons_Conseil du 12 février 2016</a></em></p>