(Délibération 3 n°91)

Mots clés : présentation pédagogique du budget, baisse des dotations de l’État, épargne brut, recettes propres, financement des investissements par l’emprunt, des choix qui en sont pas écologiques et solidaires, LGV, aéroport, sport pour qui et à quel tarif, piscine Ganterie, suppression de postes par non pourvoi des postes.

.

Le rapport de présentation inclus à la fois le budget général et les budgets annexes. Ce qui est nécessaire pour avoir une vision globale des capacités d’investissement sur l’ensemble des compétences. Cependant le budget général ne représente que 50% du budget consolidé. Nous avons choisi d’intervenir sur chaque budgets annexes qui représentent des compétences essentielles en terme de politique environnementale.

La présentation faite est très pédagogique mais il y a des réticences culturelles à lire un budget. Et surtout à exprimer la traduction politique d’une gestion.

Le budget principal représente 159,2 millions d’euros.

En fonctionnement 75,5 millions et 83,8 millions en investissement. Nous ne reviendrons pas sur les dépenses ou les recettes de fonctionnement que nous avons commenté lors du débat d’orientation budgétaire. Les recettes de fonctionnement de la collectivité dû pour moitié aux dotations de l’Etat baissent, comme nous le disons depuis 2008, c’est à dire sous 4 ans d’un gouvernement UMP et 3 ans de gouvernement socialiste. La politique d’austérité est partagée par les partis du bipartisme français.

Une épargne brute de 5, 6 millions à rapprocher de ressources propres 5,7. Cette épargne brute c’est la différence entre de recettes de gestion moins les dépenses de gestion , différence à laquelle on soustrait les intérêts de la dette soit 1, 7 millions millions .

Cette épargne brute doit permettre d’abord de rembourser l’annuité en capital de la dette , celle ci s’élève à 5 Millions . et on obtient ainsi l’épargne nette c’est à dire après remboursement du capital et des intérêts .

Et là nous voyons que cette épargne brute qui est présentée comme nous permettant de financer les investissement en fait nous permet de financer 600 000 euros d’investissement. Et non pas 5,6M.

Les règles de la comptabilité publique précisent que ce sont les ressources propres qui doivent permettre de rembourser l’emprunt .

Les ressources propres passent de 8,5 M en 2014 à 5,7 millions de en 2015 c’est à dire une baisse de près de 3 m d’euros .

Sur ces recettes propres nous avons une question. Produits des cessions d’immo 900 K euros en 2014 et 6,8 millions en 2015.La présentation fait état page 14 d’un solde de 306 000 euros sans préciser de quoi est constitué ce solde dans la maquette budgétaire nous lisons page 80 produits des cessions des immobilisations 6,8 millions et en dépenses je n’ai pas retrouvé cette somme. Merci de nous apporter des éclaircissements sur ce point.

Donc ces recettes propres baissent.

Nous sommes contraint de financer nos investissements uniquement par l’emprunt. Là encore un clignotant s’allume. La baisse des dotations cumulées conduit Grand Poitiers à une situation tendue.

Il y a un autre paramètre qui intervient ici et qui n’est pas mis en lumière dans la présentation il s’agit de ce que j’appellerai les matelas des sections d’investissement et de fonctionnement. Et que l’on identifie sous le terme d’excédent de fonctionnement et d’investissement.

Chaque année nous votons une affectation des économies réalisées en fonctionnement soit à faire du fonctionnement soit à faire de l’investissement .

L’excédent de fonctionnement cumulé en 2012 était de 2,9 millions et en 2015 de 2,5 millions le matelas s’est amoindri de 400 000 euros en 3 ans.

Mais il existe. Alors que pour la section d’investissement Grand Poitiers n’a pas d’excédent mais un déficit d’investissement cumulé et ce déficit cumulé est passé de 16 millions en 2012 à 19, 2 millions en 2015 . Soit un accroissement de déficit de 2,8 millions en 3 ans.

Ce montant de 19, 2 millions est à mettre en regard avec le montant total des investissements de 83,8 millions.

Si donc nous nous en tenons à la lecture des grandes masses nous pouvons constater que les dépenses d’investissement prévues en 2015 sont de 10 millions auxquelles s’ajoutent 4 m de dépenses prévues en 2014 , non réalisées et reportées en 2015.

Un déficit cumulé qui s’accroit, une capacité de financer les investissements qui diminue, et surtout un choix d’investissement qui ne répond en rien à nos valeurs écologiques et sociale.

En 2015 encore 1,6 million d’euros qui seront consumés par le financement de la LGV SEA Atlantique. Je me réjouis de voir que commence à s’élever des voix contre ce financement. Je tiens à rappeler que les vrais écologistes ont toujours voté contre ce financement. Nous avons conscience de la rareté des ressources qu’elles soient naturelles ou budgétaires.

Nous avons conscience de la nécessité de faire des choix affirmés de politiques publiques ayant des effets sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Nous avons conscience de la nécessité de faire des choix budgétaires qui permettent d’amortir les effets de l’austérité imposée par les gouvernements successifs depuis près de 10 ans. Donc nous privilégions les investissements publics tels que les TER plutôt que les tgv

Les succédanés écologistes (cf profession de foi du Parti Socialiste aux élections départementales) votent pour le financement puis disent qu’ils sont contre lorsqu’on a déjà dépensé 10 millions et pire plaident pour la création d’une autre LGV ou pour des doublement de nationales. Et on va croire que c’est comme cela que l’on diminuera le trafic routier première cause de l’émissions de gaz à effet de serre.

De même dépenser 700 000 euros par an pour un aéroport géré maintenant en DSP, avec une épée de Damoclès le transfert d’actif de 1,8 million a été financé par un emprunt sur deux ans en prévision d’une vente de terrain.

Est ce que l’année prochaine nous serons obligé de rajouter 600 000 euros pour faire face à cette dette ou bien le syndicat de l’aéroport s’endettera et le montant de la contribution de Grand Poitiers augmentera sensiblement comme elle le fait chaque année. 700 000 euros cette année et 499 000 en 2011.

Soit 200 000 euros de plus en 4 ans, la pilule est douce c’est seulement 50 000 euros de plus chaque année mais cela représente une augmentation de 40 % en 4 ans. Là encore est ce que c’est une dépense qui va vers plus de justice sociale ou qui est bénéfique en terme de lutte contre le réchauffement climatique ?

Sur les investissements choisis, sur l’enveloppe de 10,7 millions près d’un tiers est consacré au sport. Pourquoi pas ? Mais au sport pour qui ?

Dans un de ces rapports, la chambre régionale des comptes avait relevé la modestie des participations de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne au titre de l’utilisation des équipements sportifs par les lycées et collèges. Il était noté également que la CAP continuait à accepter tacitement que les sommes versées par la région Poitou-Charentes et le département de la Vienne diffèrent des tarifs délibérés par le conseil communautaire, ces tarifs étant eux-mêmes inférieurs à la valorisation financière des équipements 2006-2007. Ainsi, la contribution de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne correspond environ au dixième du coût réel d’utilisation desdits équipements. Le conseil communautaire a accepté d’assumer la charge résiduelle en décidant du niveau des tarifs applicables auxdites collectivités.

La chambre appelle l’attention de Grand Poitiers sur la part des coûts à intégrer dans la fixation des tarifs d’utilisation applicables aux collectivités dont relèvent les collèges et les lycées et, dans l’immédiat, à fixer les tarifs, sinon au coût réel d’utilisation des équipements, au moins à un niveau adéquat pour ne pas déséquilibrer son budget « Sport ».

Est ce que ce rééquilibrage a eu lieu ?

je reviens à la question pour qui les équipements sportifs ?

Il était noté également

Pour la piscine de la Ganterie, le pourcentage d’heures affectées au public est de 13,4 % sur la saison 2008-2009, les autres créneaux horaires étant utilisés par les écoles, l’université et différentes associations.

Certains équipements sont entièrement dédiés ou presque au club professionnel.

Enfin

Sur le personnel. L’état des effectifs page 224 du document ou état C1 du budget . Nous voyons que les emplois budgétaires ne sont pas pourvus en totalité 3% ne sont pas pourvus. Soit 10 postes non pourvus sur 346. De plus le recours aux agents non titulaires s’accentuent passant de 49 en 2O12 à 59 en 2015 et en plus à temps partiel puisque ces 59 emplois représentent 54, 1 ETP (équivalent temps plein).

Là encore cette évolution n’est pas compatible avec notre vision politique.

Nous voterons contre ce budget car il ne présente en rien les caractéristiques d’un budget prenant la mesure des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique et pour une meilleure justice sociale. Pour l’illustrer juste deux chiffres : 77 ooo euros pour la solidarité 1,6 millions pour la LGV

Budget primitif 2015 – une présentation pédagogique des choix de Grand Poitiershttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/04/IMG_0054.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/04/IMG_0054-300x300.jpg Pascal C. Conseil communautaireInterventions
 (Délibération 3 n°91) Mots clés : présentation pédagogique du budget, baisse des dotations de l'État, épargne brut, recettes propres, financement des investissements par l'emprunt, des choix qui en sont pas écologiques et solidaires, LGV, aéroport, sport pour qui et à quel tarif, piscine Ganterie, suppression de postes par non pourvoi des...
<p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;"><b> </b>(Délibération 3 n°91)</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;"><b>Mots clés :</b> présentation pédagogique du budget, baisse des dotations de l'État, épargne brut, recettes propres, financement des investissements par l'emprunt, des choix qui en sont pas écologiques et solidaires, LGV, aéroport, sport pour qui et à quel tarif, piscine Ganterie, suppression de postes par non pourvoi des postes.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"></p> <p style="text-align: right;" align="justify">.</p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Le rapport de présentation inclus à la fois le budget général et les budgets annexes. Ce qui est nécessaire pour avoir une vision globale des capacités d’investissement sur l’ensemble des compétences. Cependant le budget général ne représente que 50% du budget consolidé. Nous avons choisi d’intervenir sur chaque budgets annexes qui représentent des compétences essentielles en terme de politique environnementale.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">La présentation faite est très pédagogique mais il y a des réticences culturelles à lire un budget. Et surtout à exprimer la traduction politique d’une gestion.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;"><b>Le budget principal</b> représente 159,2 millions d’euros.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">En <b>fonctionnement</b> 75,5 millions et 83,8 millions en <b>investissement</b>. Nous ne reviendrons pas sur les dépenses ou les recettes de fonctionnement que nous avons commenté lors du débat d’orientation budgétaire. Les recettes de fonctionnement de la collectivité dû pour moitié aux dotations de l’Etat baissent, comme nous le disons depuis 2008, c’est à dire sous 4 ans d’un gouvernement UMP et 3 ans de gouvernement socialiste. La politique d’austérité est partagée par les partis du bipartisme français.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Une <b>épargne brute</b> de 5, 6 millions à rapprocher de ressources propres 5,7. Cette épargne brute c’est la différence entre de recettes de gestion moins les dépenses de gestion , différence à laquelle on soustrait les intérêts de la dette soit 1, 7 millions millions .</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Cette épargne brute doit permettre d’abord de rembourser l’annuité en capital de la dette , celle ci s’élève à 5 Millions . et on obtient ainsi l’épargne nette c’est à dire après remboursement du capital et des intérêts .</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Et là nous voyons que cette épargne brute qui est présentée comme nous permettant de financer les investissement en fait nous permet de financer 600 000 euros d’investissement. Et non pas 5,6M.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Les règles de la comptabilité publique précisent que ce sont les ressources propres qui doivent permettre de rembourser l’emprunt . </span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Les <b>ressources propres</b> passent de 8,5 M en 2014 à 5,7 millions de en 2015 c’est à dire une baisse de près de 3 m d’euros . </span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Sur ces recettes propres nous avons une question. Produits des cessions d’immo 900 K euros en 2014 et 6,8 millions en 2015.La présentation fait état page 14 d’un solde de 306 000 euros sans préciser de quoi est constitué ce solde dans la maquette budgétaire nous lisons page 80 produits des cessions des immobilisations 6,8 millions et en dépenses je n’ai pas retrouvé cette somme. Merci de nous apporter des éclaircissements sur ce point.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Donc ces recettes propres baissent. </span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;"><i><b>Nous sommes contraint de financer nos investissements uniquement par l’emprunt. Là encore un clignotant s’allume. La baisse des dotations cumulées conduit Grand Poitiers à une situation tendue. </b></i></span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Il y a un autre paramètre qui intervient ici et qui n’est pas mis en lumière dans la présentation il s’agit de ce que j’appellerai <b>les matelas des sections d’investissement et de fonctionnement</b>. Et que l’on identifie sous le terme d’excédent de fonctionnement et d’investissement.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Chaque année nous votons une affectation des économies réalisées en fonctionnement soit à faire du fonctionnement soit à faire de l’investissement . </span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">L’excédent de fonctionnement cumulé en 2012 était de 2,9 millions et en 2015 de 2,5 millions le matelas s’est amoindri de 400 000 euros en 3 ans.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Mais il existe. Alors que pour la section d’investissement Grand Poitiers n’a pas d’excédent mais un déficit d’investissement cumulé et ce déficit cumulé est passé de 16 millions en 2012 à 19, 2 millions en 2015 . Soit un accroissement de déficit de 2,8 millions en 3 ans.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Ce montant de 19, 2 millions est à mettre en regard avec le montant total des investissements de 83,8 millions.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Si donc nous nous en tenons à la lecture des grandes masses nous pouvons constater que les dépenses d’investissement prévues en 2015 sont de 10 millions auxquelles s’ajoutent 4 m de dépenses prévues en 2014 , non réalisées et reportées en 2015.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;"><i><b>Un déficit cumulé qui s’accroit, une capacité de financer les investissements qui diminue, et surtout un choix d’investissement qui ne répond en rien à nos valeurs écologiques et sociale.</b></i></span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">En 2015 encore 1,6 million d’euros qui seront consumés par le <b>financement de la LGV SEA Atlantique</b>. Je me réjouis de voir que commence à s’élever des voix contre ce financement. Je tiens à rappeler que les vrais écologistes ont toujours voté contre ce financement. Nous avons conscience de la rareté des ressources qu’elles soient naturelles ou budgétaires. </span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Nous avons conscience de la nécessité de faire des choix affirmés de politiques publiques ayant des effets sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Nous avons conscience de la nécessité de faire des choix budgétaires qui permettent d’amortir les effets de l’austérité imposée par les gouvernements successifs depuis près de 10 ans. Donc nous privilégions les investissements publics tels que les TER plutôt que les tgv</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Les succédanés écologistes (cf profession de foi du Parti Socialiste aux élections départementales) votent pour le financement puis disent qu’ils sont contre lorsqu’on a déjà dépensé 10 millions et pire plaident pour la création d’une autre LGV ou pour des doublement de nationales. Et on va croire que c’est comme cela que l’on diminuera le trafic routier première cause de l’émissions de gaz à effet de serre.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">De même dépenser 700 000 euros par an pour un <b>aéroport</b> géré maintenant en DSP, avec une épée de Damoclès le transfert d’actif de 1,8 million a été financé par un emprunt sur deux ans en prévision d’une vente de terrain. </span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;"><i><b>Est ce que l’année prochaine nous serons obligé de rajouter 600 000 euros pour faire face à cette dette ou bien le syndicat de l’aéroport s’endettera et le montant de la contribution de Grand Poitiers augmentera sensiblement comme elle le fait chaque année. 700 000 euros cette année et 499 000 en 2011.</b></i></span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;"><i><b>Soit 200 000 euros de plus en 4 ans, la pilule est douce c’est seulement 50 000 euros de plus chaque année mais cela représente une augmentation de 40 % en 4 ans. Là encore est ce que c’est une dépense qui va vers plus de justice sociale ou qui est bénéfique en terme de lutte contre le réchauffement climatique ?</b></i></span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Sur les investissements choisis, sur l’enveloppe de 10,7 millions près d’un tiers est consacré au sport. Pourquoi pas ? Mais au <b>sport pour qui ? </b></span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Dans un de ces rapports, la chambre régionale des comptes avait relevé la modestie des participations de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne au titre de l’utilisation des équipements sportifs par les lycées et collèges. Il était noté également que la CAP continuait à accepter tacitement que les sommes versées par la région Poitou-Charentes et le département de la Vienne diffèrent des tarifs délibérés par le conseil communautaire, ces tarifs étant eux-mêmes inférieurs à la valorisation financière des équipements 2006-2007. Ainsi, la contribution de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne correspond environ au dixième du coût réel d’utilisation desdits équipements. Le conseil communautaire a accepté d’assumer la charge résiduelle en décidant du niveau des tarifs applicables auxdites collectivités. </span></span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;"><i><b>La chambre appelle l’attention de Grand Poitiers sur la part des coûts à intégrer dans la fixation des tarifs d’utilisation applicables aux collectivités dont relèvent les collèges et les lycées et, dans l’immédiat, à </b></i><i><b>fixer les tarifs, sinon au coût réel d’utilisation des équipements, au moins à un niveau adéquat pour ne pas déséquilibrer son budget « Sport ».</b></i></span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Est ce que ce rééquilibrage a eu lieu ?</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">je reviens à la question pour qui les équipements sportifs ?</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Il était noté également</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;"><i><b>Pour la piscine de la Ganterie, le pourcentage d’heures affectées au public est de 13,4 % sur la saison 2008-2009, les autres créneaux horaires étant utilisés par les écoles, l’université et différentes associations.</b></i></span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;"><i><b>Certains équipements sont entièrement dédiés ou presque au club professionnel.</b></i></span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Enfin </span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Sur le personnel. <b>L</b><b>’état des effectifs</b> page 224 du document ou état C1 du budget . Nous voyons que les emplois budgétaires ne sont pas pourvus en totalité 3% ne sont pas pourvus. <i><b>Soit 10 postes non pourvus sur 346. De plus le recours aux agents non titulaires s’accentuent passant de 49 en 2O12 à 59 en 2015 et en plus à temps partiel puisque ces 59 emplois représentent 54, 1 ETP (équivalent temps plein).</b></i></span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;">Là encore cette évolution n’est pas compatible avec notre vision politique.</span></span></p> <p style="text-align: justify;" align="justify"><span style="font-family: Nimbus Roman No9 L,serif;"><span style="font-size: medium;"><i><b>Nous voterons contre ce budget</b></i> car il ne présente en rien les caractéristiques d’un budget prenant la mesure des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique et pour une meilleure justice sociale. <i><b>Pour l’illustrer juste deux chiffres : 77 ooo euros pour la solidarité 1,6 millions pour la LGV </b></i></span></span></p>