Intervention de Christiane FRAYSSE  pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » lors du conseil municipal du 1er avril 2019

Délibération n°2 (2019-0057) : Budget Principal – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018

Ce budget est le dernier de la mandature. Et ce que nous avons dit lors du vote des budgets précédents, nous pouvons le reprendre encore une fois. Ce n’est pas un budget qui est à la hauteur de l’urgence climatique et de l’urgence sociale qui sont criantes. Le rejet d’une démocratie verticale est également manifeste.

Le mouvement des Gilets jaunes nous montre s’il en était besoin que les inégalités sociales s’accroissent et que la politique de l’État n’en a que faire, la politique locale n’y répond pas non plus.

Certes le budget du CCAS augmente mais les besoins du CCAS ont également augmenté. La population s’est appauvrit, le CCAS gère un EHPAD en plus depuis le début du mandat. Il est donc tout à fait normal que cela augmente.

Et nous voyons dans ce budget le projet « Traversées » qui coûte 1,4 million d’euros, on sait bien qu’il y aura du mécénat et de l’argent public qui couvrira à peu près la moitié des dépenses mais Poitiers consacrera plus de 750 000 euros à ce projet. C’est en complet décalage avec les besoins de la population poitevine.

Les Marches pour le Climat se multiplient, l’écologie est venue au cœur des préoccupations des français mais le gouvernement n’entend rien et se contente de manœuvres politiciennes pour intégrer l’écologie dans son discours « En marche ». Les grosses prises médiatiques telles que Nicolas Hulot en 2017 et maintenant Pascal Canfin pour les Européennes illustrent que le Président de la République a conscience qu’il faut parler d’écologie.

A Poitiers c’est pareil, le discours intègre les mots de transition énergétique et d’écologie mais les actes suivent-ils ?

Non, au contraire vous entretenez par exemple la confusion lorsque vous parlez de produits bio et locaux pour la restauration collective. Vous employez bio et locaux alors qu’il s’agit de produits bio ou locaux, d’ailleurs lors du dernier conseil Coralie Breuillé en charge de la restauration collective a précisé que les produits bio représentent 23% c’est-à-dire exactement le même niveau qu’en 2014.

Une collectivité qui s’engage dans une part importante de produits bio dans sa restauration collective montre l’exemple, et affirme sa préoccupation d’une terre vivante, d’une biodiversité préservée, d’une eau de qualité sans nitrates ni pesticides, elle est ainsi plus à même de négocier avec la profession agricole pour préserver les aires d’alimentation de ses ressources en eau.

Une collectivité qui prend en compte l’urgence climatique décide d’affecter des recettes à des dépenses pour réaliser des économies d’énergie. Nous demandons depuis des années qu’une comptabilité soit faite sur les investissements générateurs d’économies d’énergie et sur les consommations d’énergie. La Ville perçoit 1,7 million de taxe sur l’électricité, nous avons demandé à maintes reprises que l’équivalent de cette taxe soit affectée à des travaux d’économies d’énergie ou que des mesures comportementales soient adoptées.

L’autre revendication exprimée par une part grandissante de la population en France ou partout dans les pays démocratiques, c’est le besoin de plus de transparence, de plus de partage de décision.

Je ne reviens pas sur la demande de diffusion des conseils en différé puisque la réponse vient d’être faite, c’est un marché qui n’est passé que pour le direct, je voudrais développer la question des budgets participatifs. En 2014, le premier chiffre annoncé consacré à ces budgets participatifs était de 2 millions, dans la même année c’est devenu 1 million et en 2018, c’est 400 000 euros qui y ont été affecté. On nous propose de voter 800 000 euros. Cela représentera 8,80 euros par habitants, on atteindra ainsi le montant moyen consacré par les Villes qui ont mis en place un budget participatif. En 2016, le montant moyen était de 11,83 euros. Donc on se rapproche de la moyenne, cela pourrait être un progrès. Mais comme pour toute démarche participative, le concept peut recouvrir des réalités peu participatives. En effet, combien de personnes participent, ce sont toujours les mêmes, et les filtres pour valider les projets sont tels que les budgets participatifs financent bien souvent ce que l’équipe municipale voulait mettre en place. Combien de city stades, combien de bancs, combien de rapiéçage de trottoirs ont été faits au nom du budget participatif. Un budget participatif peut se concevoir sur la ville entière et pas seulement sur un quartier dont en plus le découpage ne correspond pas toujours aux habitudes de vie des habitants. Le budget participatif pourrait donc ne pas être fléché que sur l’investissement mais également sur le fonctionnement. Un budget participatif pourrait porter l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés. C’était l’objectif du premier budget participatif à Porto Allègre.

Sur la démocratie, il y a beaucoup à dire. Aucune des compétences transférées à Grand Poitiers ne fait l’objet d’information aux conseillers municipaux. Seuls ceux qui sont à la fois conseillers municipaux et communautaires sont informés de ce qui se décide à Grand Poitiers or dans les autres communes de Grand Poitiers, il y a des commissions pour informer les conseillers municipaux. Je vais prendre quelques exemples et je le fais d’autant plus que vous êtes Monsieur le Maire, également Président de Grand Poitiers. Le conseil d’administration de Vitalis du 20 mars dernier a élu une nouvelle présidente et nous n’avons reçu aucune information. La mobilité est pourtant au cœur de la transition écologique. Le devenir de l’aéroport se joue en 2019 puisque c’est la fin de la DSP à Vinci et c’est la fin de la participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie au syndicat de l’aéroport. L’étude de mars 2018 que nous avions demandé et reçue n’a fait l’objet d’aucun débat dans cette enceinte et pourtant c’est nécessaire.

Dans de nombreuses collectivités, la présidence de la commission des finances est confiée à un membre de l’opposition, ici c’est le quémandage des informations. Je reconnais toutefois qu’il y a eu quelques avancées mais elles sont loin d’être satisfaisantes. Je citerai seulement le CRIJ pour illustrer le fait que les marges de progression sont réelles. Jacques parlera du CRIJ plus loin.

Je ne détaillerai pas non plus la marge sur les commissions d’appel d’offre où une seule opposition est représentée et où les résultats ne sont même pas envoyés aux autres oppositions ou à l’ensemble des conseillers municipaux. Comme les projets ne sont pas présentés en commission municipale, c’est dommage car la presque totalité des investissements sont réalisés par Grand Poitiers.

Enfin, je voudrais m’attarder sur quelques points particuliers de la partie fonctionnement du budget. Nous parlerons de l’investissement lors du vote de la délibération sur les autorisations de programme et crédits de paiement.

Sur les recettes fiscales, heureusement qu’il y a l’abattement général à la base. C’est en effet une mesure qui bénéficie le plus aux ménages habitant un logement ayant une valeur locative inférieure à la moyenne des valeurs locatives donc aux ménages modestes et aux classes moyennes. Et s’il n’y avait pas cet abattement, il faudrait diminuer les taux parce que la pression fiscale ne serait plus supportable. A tout prendre, nous préférons l’abattement général à la base.

Sur les dotations de l’État, nous en avons longuement débattu lors des orientations budgétaires, je n’y reviendrai pas.

En revanche, la contribution à l’ESCEM passe de 150 000 à 289 000 euros. C’est le prix du fiasco de la gestion d’un syndicat dans lequel la collectivité a perdu la main et n’a pas été assez vigilante.

Nous demandons qu’avant la fin du mandat nous soit présenté le coût supporté par la collectivité pour cette école de commerce dont nous pensons que le financement ne devrait pas relever de la collectivité.

Sur les subventions qui augmentent de 2,8%, nous sommes bien entendu d’accord puisque les associations sont des acteurs primordiaux pour la vie de notre ville mais une augmentation supérieure à l’inflation, c’est du jamais vu pendant le mandat, ça sent vraiment l’année préélectorale ! La ficelle est grosse.

Concernant les revenus des immeubles en baisse de 16,5% soit 120 000 euros, c’est en partie la  conséquence de ce que le gouvernement appelle « la géographie revisitée » pour ses services de l’État et en particulier pour la Direction Générale des Finances Publiques qui va payer un lourd tribut à la volonté gouvernementale de diminuer le nombre de fonctionnaires.

Pour finir, je dirai seulement que j’ose espérer que ce sera le dernier budget que vous présenterez car pour répondre à ces urgences sociales climatiques et démocratiques, il est urgent de changer de responsables politiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget 2019 de la Ville de Poitiershttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/04/BP-2019-Ville-1024x925.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/04/BP-2019-Ville-150x150.jpg SecretariatOzons ActualitésConseil municipal
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<h3 style="text-align: center;">Intervention de Christiane FRAYSSE  pour le groupe "Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne" lors du conseil municipal du 1er avril 2019</h3> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/04/Délib-n°2_2019-0057_BP-2019.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Délibération n°2 (2019-0057) : Budget Principal - Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Ce budget est le dernier de la mandature. Et ce que nous avons dit lors du vote des budgets précédents, nous pouvons le reprendre encore une fois. Ce n’est pas un budget qui est à la hauteur de l’urgence climatique et de l’urgence sociale qui sont criantes. Le rejet d’une démocratie verticale est également manifeste.</p> <p style="text-align: justify;">Le mouvement des Gilets jaunes nous montre s’il en était besoin que les inégalités sociales s’accroissent et que la politique de l’État n’en a que faire, la politique locale n’y répond pas non plus.</p> <p style="text-align: justify;">Certes le budget du CCAS augmente mais les besoins du CCAS ont également augmenté. La population s’est appauvrit, le CCAS gère un EHPAD en plus depuis le début du mandat. Il est donc tout à fait normal que cela augmente.</p> <p style="text-align: justify;">Et nous voyons dans ce budget le projet « Traversées » qui coûte 1,4 million d’euros, on sait bien qu’il y aura du mécénat et de l’argent public qui couvrira à peu près la moitié des dépenses mais Poitiers consacrera plus de 750 000 euros à ce projet. C’est en complet décalage avec les besoins de la population poitevine.</p> <p style="text-align: justify;">Les Marches pour le Climat se multiplient, l’écologie est venue au cœur des préoccupations des français mais le gouvernement n’entend rien et se contente de manœuvres politiciennes pour intégrer l’écologie dans son discours « En marche ». Les grosses prises médiatiques telles que Nicolas Hulot en 2017 et maintenant Pascal Canfin pour les Européennes illustrent que le Président de la République a conscience qu’il faut parler d’écologie.</p> <p style="text-align: justify;">A Poitiers c’est pareil, le discours intègre les mots de transition énergétique et d’écologie mais les actes suivent-ils ?</p> <p style="text-align: justify;">Non, au contraire vous entretenez par exemple la confusion lorsque vous parlez de produits bio et locaux pour la restauration collective. Vous employez bio et locaux alors qu’il s’agit de produits bio ou locaux, d’ailleurs lors du dernier conseil Coralie Breuillé en charge de la restauration collective a précisé que les produits bio représentent 23% c’est-à-dire exactement le même niveau qu’en 2014.</p> <p style="text-align: justify;">Une collectivité qui s’engage dans une part importante de produits bio dans sa restauration collective montre l’exemple, et affirme sa préoccupation d’une terre vivante, d’une biodiversité préservée, d’une eau de qualité sans nitrates ni pesticides, elle est ainsi plus à même de négocier avec la profession agricole pour préserver les aires d’alimentation de ses ressources en eau.</p> <p style="text-align: justify;">Une collectivité qui prend en compte l’urgence climatique décide d’affecter des recettes à des dépenses pour réaliser des économies d’énergie. Nous demandons depuis des années qu’une comptabilité soit faite sur les investissements générateurs d’économies d’énergie et sur les consommations d’énergie. La Ville perçoit 1,7 million de taxe sur l’électricité, nous avons demandé à maintes reprises que l’équivalent de cette taxe soit affectée à des travaux d’économies d’énergie ou que des mesures comportementales soient adoptées.</p> <p style="text-align: justify;">L’autre revendication exprimée par une part grandissante de la population en France ou partout dans les pays démocratiques, c’est le besoin de plus de transparence, de plus de partage de décision.</p> <p style="text-align: justify;">Je ne reviens pas sur la demande de diffusion des conseils en différé puisque la réponse vient d’être faite, c’est un marché qui n’est passé que pour le direct, je voudrais développer la question des budgets participatifs. En 2014, le premier chiffre annoncé consacré à ces budgets participatifs était de 2 millions, dans la même année c’est devenu 1 million et en 2018, c’est 400 000 euros qui y ont été affecté. On nous propose de voter 800 000 euros. Cela représentera 8,80 euros par habitants, on atteindra ainsi le montant moyen consacré par les Villes qui ont mis en place un budget participatif. En 2016, le montant moyen était de 11,83 euros. Donc on se rapproche de la moyenne, cela pourrait être un progrès. Mais comme pour toute démarche participative, le concept peut recouvrir des réalités peu participatives. En effet, combien de personnes participent, ce sont toujours les mêmes, et les filtres pour valider les projets sont tels que les budgets participatifs financent bien souvent ce que l’équipe municipale voulait mettre en place. Combien de city stades, combien de bancs, combien de rapiéçage de trottoirs ont été faits au nom du budget participatif. Un budget participatif peut se concevoir sur la ville entière et pas seulement sur un quartier dont en plus le découpage ne correspond pas toujours aux habitudes de vie des habitants. Le budget participatif pourrait donc ne pas être fléché que sur l’investissement mais également sur le fonctionnement. Un budget participatif pourrait porter l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés. C’était l’objectif du premier budget participatif à Porto Allègre.</p> <p style="text-align: justify;">Sur la démocratie, il y a beaucoup à dire. Aucune des compétences transférées à Grand Poitiers ne fait l’objet d’information aux conseillers municipaux. Seuls ceux qui sont à la fois conseillers municipaux et communautaires sont informés de ce qui se décide à Grand Poitiers or dans les autres communes de Grand Poitiers, il y a des commissions pour informer les conseillers municipaux. Je vais prendre quelques exemples et je le fais d’autant plus que vous êtes Monsieur le Maire, également Président de Grand Poitiers. Le conseil d’administration de Vitalis du 20 mars dernier a élu une nouvelle présidente et nous n’avons reçu aucune information. La mobilité est pourtant au cœur de la transition écologique. Le devenir de l’aéroport se joue en 2019 puisque c’est la fin de la DSP à Vinci et c’est la fin de la participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie au syndicat de l’aéroport. L’étude de mars 2018 que nous avions demandé et reçue n’a fait l’objet d’aucun débat dans cette enceinte et pourtant c’est nécessaire.</p> <p style="text-align: justify;">Dans de nombreuses collectivités, la présidence de la commission des finances est confiée à un membre de l’opposition, ici c’est le quémandage des informations. Je reconnais toutefois qu’il y a eu quelques avancées mais elles sont loin d’être satisfaisantes. Je citerai seulement le CRIJ pour illustrer le fait que les marges de progression sont réelles. Jacques parlera du CRIJ plus loin.</p> <p style="text-align: justify;">Je ne détaillerai pas non plus la marge sur les commissions d’appel d’offre où une seule opposition est représentée et où les résultats ne sont même pas envoyés aux autres oppositions ou à l’ensemble des conseillers municipaux. Comme les projets ne sont pas présentés en commission municipale, c’est dommage car la presque totalité des investissements sont réalisés par Grand Poitiers.</p> <p style="text-align: justify;">Enfin, je voudrais m’attarder sur quelques points particuliers de la partie fonctionnement du budget. Nous parlerons de l’investissement lors du vote de la délibération sur les autorisations de programme et crédits de paiement.</p> <p style="text-align: justify;">Sur les recettes fiscales, heureusement qu’il y a l’abattement général à la base. C’est en effet une mesure qui bénéficie le plus aux ménages habitant un logement ayant une valeur locative inférieure à la moyenne des valeurs locatives donc aux ménages modestes et aux classes moyennes. Et s’il n’y avait pas cet abattement, il faudrait diminuer les taux parce que la pression fiscale ne serait plus supportable. A tout prendre, nous préférons l’abattement général à la base.</p> <p style="text-align: justify;">Sur les dotations de l’État, nous en avons longuement débattu lors des orientations budgétaires, je n’y reviendrai pas.</p> <p style="text-align: justify;">En revanche, la contribution à l’ESCEM passe de 150 000 à 289 000 euros. C’est le prix du fiasco de la gestion d’un syndicat dans lequel la collectivité a perdu la main et n’a pas été assez vigilante.</p> <p style="text-align: justify;">Nous demandons qu’avant la fin du mandat nous soit présenté le coût supporté par la collectivité pour cette école de commerce dont nous pensons que le financement ne devrait pas relever de la collectivité.</p> <p style="text-align: justify;">Sur les subventions qui augmentent de 2,8%, nous sommes bien entendu d’accord puisque les associations sont des acteurs primordiaux pour la vie de notre ville mais une augmentation supérieure à l’inflation, c’est du jamais vu pendant le mandat, ça sent vraiment l’année préélectorale ! La ficelle est grosse.</p> <p style="text-align: justify;">Concernant les revenus des immeubles en baisse de 16,5% soit 120 000 euros, c’est en partie la  conséquence de ce que le gouvernement appelle « la géographie revisitée » pour ses services de l’État et en particulier pour la Direction Générale des Finances Publiques qui va payer un lourd tribut à la volonté gouvernementale de diminuer le nombre de fonctionnaires.</p> <p style="text-align: justify;">Pour finir, je dirai seulement que j’ose espérer que ce sera le dernier budget que vous présenterez car pour répondre à ces urgences sociales climatiques et démocratiques, il est urgent de changer de responsables politiques.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.</em></p>