Motion du groupe

« Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Intervention de Christiane Fraysse lors du conseil municipal du 25 septembre 2017

L’installation des compteurs Linky fait l’objet d’une forte préoccupation de la part des habitants de la commune qui en ont fait part aux élus et aux services de la Ville par le dépôt de nombreux courriers, mails et/ou appels téléphoniques.

Ces préoccupations résultent en partie des conditions dans lesquelles les compteurs sont posés dans certains logements au mépris des droits élémentaires des occupants et/ou des propriétaires.

Nous demandons que le conseil municipal de Poitiers se prononce sur ce sujet en adoptant une délibération demandant à l’opérateur de respecter le libre choix des habitants à accepter ou refuser la pose des compteurs Linky comme suit : 

Le conseil municipal de la commune de Poitiers demande expressément à l’opérateur chargé de la pose des compteurs Linky de garantir aux usagers la liberté d’exercer leur libre arbitre à titre individuel et sans pression pour :

  • refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété ;
  • refuser ou accepter la pose d’un tel compteur ;
  • refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.

Pour ce faire, le conseil municipal demande à l’unanimité que l’usager soit clairement informé de ses droits d’opposition et puisse exercer ce droit par le biais d’une case à cocher sans avoir à le motiver, conformément à la recommandation de la CNIL (communication du 30 novembre 2015). Considérer que l’usager est d’accord au motif qu’il n’a pas fait part de son désaccord serait contraire à cette recommandation, que l’usager soit locataire ou propriétaire.

Le conseil municipal demande à l’unanimité qu’aucun compteur ne puisse être posé sans l’accord formel, exprimé en toute liberté de l’usager concerné.

Suite à cette intervention, plusieurs prises de paroles ont eu lieu dans l’assemblée.

Le Maire a invité l’ensemble du conseil municipal à voter contre.

Les élu(e)s de la majorité PS et PC ont voté contre tout comme les élu(e)s du groupe d’opposition de droite LR. Les élus d’opposition du centre se sont abstenus et les élu(e)s du groupe d’opposition « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » ont voté pour.

Cette demande a donc été rejetée par le conseil municipal.

 

N.B : Réunion publique « Faut-il refuser les compteurs communicants ? » le vendredi 3 novembre 2017 à 20h aux Salons de Blossac de Poitiers. Conférence interprétée en langue des signes en présence de Stéphane Lhomme.

Motion Linky Libre-Choix – Conseil municipal du 25 septembre 2017http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/09/Inrevention-Christiane-Fraysse_conseil-muncipal-du-25-septembre-2017-1024x586.jpghttp://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/09/Inrevention-Christiane-Fraysse_conseil-muncipal-du-25-septembre-2017-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil municipalInterventionsNos Actions
Motion du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » --- Intervention de Christiane Fraysse lors du conseil municipal du 25 septembre 2017 --- L’installation des compteurs Linky fait l’objet d’une forte préoccupation de la part des habitants de la commune qui en ont fait part aux élus et aux services de la...
<p style="text-align: center;"><strong>Motion du groupe </strong></p> <p style="text-align: center;"><strong>« Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »</strong></p> <p style="text-align: center;"><strong>---</strong></p> <p style="text-align: center;"><strong>Intervention de Christiane Fraysse lors du conseil municipal du 25 septembre 2017</strong></p> <p style="text-align: center;"><strong>---</strong></p> <p style="text-align: justify;">L’installation des compteurs Linky fait l’objet d’une forte préoccupation de la part des habitants de la commune qui en ont fait part aux élus et aux services de la Ville par le dépôt de nombreux courriers, mails et/ou appels téléphoniques.</p> <p style="text-align: justify;">Ces préoccupations résultent en partie des conditions dans lesquelles les compteurs sont posés dans certains logements au mépris des droits élémentaires des occupants et/ou des propriétaires.</p> <p style="text-align: justify;">Nous demandons que le conseil municipal de Poitiers se prononce sur ce sujet en adoptant une délibération demandant à l’opérateur de respecter le libre choix des habitants à accepter ou refuser la pose des compteurs Linky comme suit :<strong> </strong></p> <p style="text-align: justify;">Le conseil municipal de la commune de Poitiers demande expressément à l’opérateur chargé de la pose des compteurs Linky de garantir aux usagers la liberté d’exercer leur libre arbitre à titre individuel et sans pression pour :</p> <ul style="text-align: justify;"> <li>refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété ;</li> <li>refuser ou accepter la pose d’un tel compteur ;</li> <li>refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.</li> </ul> <p style="text-align: justify;">Pour ce faire, le conseil municipal demande à l’unanimité que l’usager soit clairement informé de ses droits d’opposition et puisse exercer ce droit par le biais d’une case à cocher sans avoir à le motiver, conformément à la recommandation de la CNIL (communication du 30 novembre 2015). Considérer que l’usager est d’accord au motif qu’il n’a pas fait part de son désaccord serait contraire à cette recommandation, que l’usager soit locataire ou propriétaire.</p> <p style="text-align: justify;">Le conseil municipal demande à l’unanimité qu’aucun compteur ne puisse être posé sans l’accord formel, exprimé en toute liberté de l’usager concerné.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Suite à cette intervention, plusieurs prises de paroles ont eu lieu dans l'assemblée.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Le Maire a invité l'ensemble du conseil municipal à voter contre. </em></p> <p style="text-align: justify;"><img class="wp-image-30103 alignleft" src="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/09/Inrevention-Christiane-Fraysse_conseil-muncipal-du-25-septembre-2017.jpg" alt="" width="426" height="244" /><em>Les élu(e)s de la majorité PS et PC ont voté contre tout comme les élu(e)s du groupe d'opposition de droite LR. Les élus d'opposition du centre se sont abstenus et les élu(e)s du groupe d'opposition "Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne" ont voté pour.</em></p> <em>Cette demande a donc été rejetée par le conseil municipal.</em>   <p style="text-align: justify;"><em><span style="color: #800000;">N.B : Réunion publique « Faut-il refuser les compteurs communicants ? »</span> <a href="http://osonspoitiers.fr/event/reunion-publique-linky-s-lhomme/?instance_id=323630" target="_blank" rel="noopener">le vendredi 3 novembre 2017 à 20h aux Salons de Blossac de Poitiers</a>. <span style="color: #800000;">Conférence interprétée en langue des signes en présence de Stéphane Lhomme.</span></em></p>