Délibération n°66 (2017-0554) : Plan Local d’Urbanisme – Avis sur le projet de mise en compatibilité de PLUi de Grand Poitiers en application de la déclaration de projet de l’État pour une retenue agricole de substitution sur la commune de Migné-Auxances.

Pour la première fois, nous sommes amenés à nous prononcer en conseil sur ce projet de bassines à Migné-Auxances. Nous devons non pas nous prononcer sur le fond mais sur les conséquences de ce projet pour le Plan Local d’Urbanisme.

Le conseil ne s’est pas prononcé mais le Président de l’agglo a contribué à l’enquête publique et de son propre chef sans que l’avis du conseil ait été sollicité pour donner un avis favorable ou défavorable. Le seul débat qu’il y ait eu est celui qui s’est tenu en commission à l’initiative des élu(e)s Osons. Le compte-rendu dit en substance qu’Eaux de Vienne n’a pas été invité à la concertation. Un courrier en recommandé a été envoyé à la Préfète et à la Chambre d’Agriculture pour exprimer leurs points de désaccord, notamment sur l’absence d’engagement pour la protection des ressources, qu’il n’y a pas de changement de pratiques agricoles, ce qui est insuffisant. Grand Poitiers regrette son rôle uniquement consultatif et demande la mise en place d’un volet sur la qualité, faute de quoi elle donnera un avis défavorable.

Dans le rapport d’enquête publique, les avis favorables sont reproduits intégralement alors qu’il est fait un tableau synthétique des contributions défavorables ou réservées. La contribution d’Alain Claeys, député-maire de Poitiers n’est pas classée parmi les avis favorables.

Sur les engagements demandés par, je cite, « le maire de Grand Poitiers », la réponse indique que  les exploitants participent à des groupes de développement type CETA (centres d’études d’expérimentation des techniques agricoles) avec des conseillers indépendants de tout circuits commerciaux, en conséquence les produits phytosanitaires sont moins dangereux pour la santé publique et leur utilisation très encadrée.

Si le sujet n’était pas aussi sérieux la lecture de ce rapport serait hautement risible.

Il est fait fi de toutes les observations aussi bien de celles qui ont trait à l’environnement qu’au type d’agriculture, qu’à l’aspect financier du projet.

Pour les élu(e)s Osons Poitiers, le seul avis qui compte pour déterminer notre position est celui de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cet avis n’a pas été accessible pendant l’enquête publique, cela en dit long sur la qualité de notre démocratie. L’ARS a émis un avis défavorable. Sa conclusion est la suivante « en conséquence et bien que le projet présente des évolutions favorables sur le plan quantitatif mais de façon moins significative sur le plan qualitatif pour les intérêts de l’eau potable, dans l’attente des éléments définissants la place des productions agricoles irriguées en lien avec la qualité des eaux potabilisables, je ne peux qu’émettre un avis défavorable à cette demande d’autorisation ».

L’avis de l’ARS est primordial pour nous, parce que l’alimentation en eau potable est notre priorité par rapport à n’importe quelle considération économique.

L’ARS a également donné un avis sur la bassine qui implique modification du PLUi de Grand Poitiers. La réserve est dans le périmètre de protection éloigné des captages AEP de Verneuil; ce périmètre n’implique pas de prescriptions mais une vigilance à l’égard de tout risque de pollution, en particulier à l’égard de toute excavation !

L’ARS  dénonce l’absence de toute indication sur la nature et la localisation des futures cultures irriguées rendues possibles par les réserves. Il est clair qu’à côté du maïs de moins en moins rentable, il y aura des cultures intensives à forte valeur ajoutée, bien nourries aux nitrates et pesticides (pois, semences, tabac, maraîchage non bio, …).

Vigilance d’accord mais exercée par qui, par des services de l’État en effectif toujours de plus en plus réduit ?

Appliquons le principe de précaution et Monsieur le Président de Grand Poitiers et  vous Monsieur le Président d’Eaux de Vienne, si vous êtes cohérents avec votre contribution à l’enquête publique, pouvez-vous nous indiquer quels sont les engagements que vous avez obtenus ? C’était pourtant la condition préalable à votre avis sur ces bassines.

Le populisme progresse aussi lorsque les messages et les actes des responsables politiques sont aussi ambigus pour ne pas dire contradictoires.

Nous voterons contre cette délibération parce que nous sommes contre la création de ces bassines qui ont motivé la nécessité de modification du PLU.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

En vidéos : interventions sur les bassines au conseil communautaire de Grand Poitiers du 29 septembre 2017http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/10/En-vidéos-conseil-GP-du-29-septembre-2017.pnghttp://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/10/En-vidéos-conseil-GP-du-29-septembre-2017-150x150.png SecretariatOzons Conseil communautaire
https://youtu.be/b5PXOyf-saA https://youtu.be/E6zBiFvzeIo Délibération n°66 (2017-0554) : Plan Local d'Urbanisme – Avis sur le projet de mise en compatibilité de PLUi de Grand Poitiers en application de la déclaration de projet de l'État pour une retenue agricole de substitution sur la commune de Migné-Auxances. Pour la première fois, nous sommes amenés à nous prononcer...
https://youtu.be/b5PXOyf-saA https://youtu.be/E6zBiFvzeIo <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://drive.google.com/open?id=0B7paBMQWpH_WVm1iOXlrZk1ieFU" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°66 (2017-0554) : Plan Local d'Urbanisme – Avis sur le projet de mise en compatibilité de PLUi de Grand Poitiers en application de la déclaration de projet de l'État pour une retenue agricole de substitution sur la commune de Migné-Auxances.</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Pour la première fois, nous sommes amenés à nous prononcer en conseil sur ce projet de bassines à Migné-Auxances. Nous devons non pas nous prononcer sur le fond mais sur les conséquences de ce projet pour le Plan Local d’Urbanisme.</p> <p style="text-align: justify;">Le conseil ne s’est pas prononcé mais le Président de l’agglo a contribué à l’enquête publique et de son propre chef sans que l’avis du conseil ait été sollicité pour donner un avis favorable ou défavorable. Le seul débat qu’il y ait eu est celui qui s’est tenu en commission à l’initiative des élu(e)s Osons. Le compte-rendu dit en substance qu’Eaux de Vienne n’a pas été invité à la concertation. Un courrier en recommandé a été envoyé à la Préfète et à la Chambre d’Agriculture pour exprimer leurs points de désaccord, notamment sur l’absence d’engagement pour la protection des ressources, qu’il n’y a pas de changement de pratiques agricoles, ce qui est insuffisant. Grand Poitiers regrette son rôle uniquement consultatif et demande la mise en place d’un volet sur la qualité, faute de quoi elle donnera un avis défavorable.</p> <p style="text-align: justify;">Dans le rapport d’enquête publique, les avis favorables sont reproduits intégralement alors qu’il est fait un tableau synthétique des contributions défavorables ou réservées. La contribution d’Alain Claeys, député-maire de Poitiers n’est pas classée parmi les avis favorables.</p> <p style="text-align: justify;">Sur les engagements demandés par, je cite, « le maire de Grand Poitiers », la réponse indique que  les exploitants participent à des groupes de développement type CETA (centres d’études d’expérimentation des techniques agricoles) avec des conseillers indépendants de tout circuits commerciaux, en conséquence les produits phytosanitaires sont moins dangereux pour la santé publique et leur utilisation très encadrée.</p> <p style="text-align: justify;">Si le sujet n’était pas aussi sérieux la lecture de ce rapport serait hautement risible.</p> <p style="text-align: justify;">Il est fait fi de toutes les observations aussi bien de celles qui ont trait à l’environnement qu’au type d’agriculture, qu’à l’aspect financier du projet.</p> <p style="text-align: justify;">Pour les élu(e)s Osons Poitiers, le seul avis qui compte pour déterminer notre position est celui de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cet avis n’a pas été accessible pendant l’enquête publique, cela en dit long sur la qualité de notre démocratie. L’ARS a émis un avis défavorable. Sa conclusion est la suivante « en conséquence et bien que le projet présente des évolutions favorables sur le plan quantitatif mais de façon moins significative sur le plan qualitatif pour les intérêts de l’eau potable, dans l’attente des éléments définissants la place des productions agricoles irriguées en lien avec la qualité des eaux potabilisables, je ne peux qu’émettre un avis défavorable à cette demande d’autorisation ».</p> <p style="text-align: justify;">L’avis de l’ARS est primordial pour nous, parce que l’alimentation en eau potable est notre priorité par rapport à n’importe quelle considération économique.</p> <p style="text-align: justify;">L’ARS a également donné un avis sur la bassine qui implique modification du PLUi de Grand Poitiers. La réserve est dans le périmètre de protection éloigné des captages AEP de Verneuil; ce périmètre n'implique pas de prescriptions mais une vigilance à l'égard de tout risque de pollution, en particulier à l'égard de toute excavation !</p> <p style="text-align: justify;">L'ARS  dénonce l'absence de toute indication sur la nature et la localisation des futures cultures irriguées rendues possibles par les réserves. Il est clair qu'à côté du maïs de moins en moins rentable, il y aura des cultures intensives à forte valeur ajoutée, bien nourries aux nitrates et pesticides (pois, semences, tabac, maraîchage non bio, ...).</p> <p style="text-align: justify;">Vigilance d’accord mais exercée par qui, par des services de l’État en effectif toujours de plus en plus réduit ?</p> <p style="text-align: justify;">Appliquons le principe de précaution et Monsieur le Président de Grand Poitiers et  vous Monsieur le Président d’Eaux de Vienne, si vous êtes cohérents avec votre contribution à l’enquête publique, pouvez-vous nous indiquer quels sont les engagements que vous avez obtenus ? C’était pourtant la condition préalable à votre avis sur ces bassines.</p> <p style="text-align: justify;">Le populisme progresse aussi lorsque les messages et les actes des responsables politiques sont aussi ambigus pour ne pas dire contradictoires.</p> <p style="text-align: justify;">Nous voterons contre cette délibération parce que nous sommes contre la création de ces bassines qui ont motivé la nécessité de modification du PLU.</p> <em>Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.</em>