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Déclaration préliminaire

Voici la déclaration préliminaire que nous aurions souhaité faire lors de ce conseil si nous ne l’avions pas boycotté totalement ainsi que les interventions que nous aurions aimé prononcer listées pages suivantes.

193 délibérations, moins les 39 (délibération n°85 à 123) qui traitent du service commun pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols, c’est 154 délibérations à voir en un conseil.

Sur ces 154 délibérations, de nombreuses nécessiteraient  un débat en séance publique :

  • La présentation des comptes administratifs qui retracent l’exécution budgétaire des EPCI
  • Les délibérations qui ont une incidence financière forte, comme :
    • la CLETC ;
    • la dotation de solidarité communautaire (DSC) ;
    • la fixation des bases de CFE ;
    • le coefficient modulateur de la TASCOM ;
    • la fixation des taux du versement transport.
  • La présentation de tous les rapports :
    • sur l’eau ;
    • l’assainissement ;
    • les déchets ;
    • Vitalis
  • La politique de tarification du conservatoire.
  • La délibération pour le financement par Grand Poitiers à hauteur de 2,1 millions pour le CEI qui coûte plus de 4 millions d’euros.
  • Le partenariat public-privé pour l’éclairage public.
  • La demande d’exemption à la loi SRU.
  • Le PLH.
  • L’enquête déplacement pour plus de 230 000 euros.
  • La piste cyclable pour la rue Salvador Allende alors que des travaux ont été réalisés il y a moins de 2 ans par Poitiers, travaux qui ont contribué à favoriser le stationnement voiture du côté du crédit agricole mais qui ont oublié les pistes cyclables. Ce qui a généré un recours de l’association Vélocité auprès du tribunal administratif.
  • Il y a aussi des « petites délibérations » en montant 5 000 euros, qui ont de grandes conséquences comme l’attribution de subvention à l’ANDES (Association Nationale des Épiceries Solidaires) qui propose le programme Uniterres et qui voit sa subvention réduite de moitié (5 000 euros en moins). Cela peut avoir des conséquences sur la survie des producteurs et entraîner des difficultés pour les épiceries sociales et solidaires.

Les dix premières délibérations sont relatives aux comptes administratifs et aux comptes de gestion de 4 des 5 EPCI qui composent le Grand Poitiers actuel.

Il n’aurait pas été du luxe et c’est un euphémisme, de consacrer une séance entière ou plus à la présentation de ces comptes, cela aurait permis à chacun de découvrir les spécificités des autres. On ne le fait pas en commission thématique, on aurait pu le faire via les comptes.

Je pense à la difficulté pour les anciens de Grand Poitiers mais également aux autres EPCI qui doivent découvrir un mastodonte.

Nous avons demandé en 2016, lorsque nous devions nous prononcer sur le nouveau périmètre de Grand Poitiers que des présentations des EPCI ayant vocation à composer Grand Poitiers soient faites afin que l’on commence à connaître les particularités de ce qui allait devenir Grand Poitiers, il nous a été répondu que c’était trop tôt. Des réunions avaient bien lieu mais seulement entre exécutifs, c’est la démocratie à deux vitesses. Est-ce que nous sommes moins élus que vous ? Nous avons autant de légitimité. 3 700 électeurs ont voté pour qu’une politique écologique, sociale, solidaire et citoyenne soit insufflée à la fois à Poitiers et à Grand Poitiers.

Ce conseil est la preuve s’il en fallait que vous méprisez ces électeurs, comment pouvons-nous rendre compte des décisions que vous prenez, comment pouvons-nous tenter de faire vivre un débat en commission lorsqu’autant de délibérations sont présentées et que le plus important est de s’inscrire dans le créneau de 1h30 par commission.

Nous ne sommes pas seuls à penser que tout cela n’est qu’une mascarade. En commission des finances, un conseiller s’est étonné du fait que nous n’avions que des présentations de délibérations déjà écrites et que nous n’avions pas le choix entre plusieurs scénarios.

Ce que nous disons là, de nombreux électeurs le pensent et le montrent par une abstention toujours plus forte.

Cette réforme territoriale a cassé encore un peu plus le lien entre les citoyens et les élus, et a contribué à renforcer le poids de l’administration ou de la navigation à vue, nous sommes dans une désorganisation complète. Les décisions prises ne sont pas équitables. Je pense à l’enseignement musical par exemple, le conservatoire augmente ses tarifs de 10 à 25%, les habitants de Poitiers sont pénalisés au nom de l’harmonisation des tarifs et l’accès sera réduit pour eux du fait de l’ouverture aux Grand Poitevins.

Cette réforme territoriale nécessite des modifications de fonctionnement.

Nous demandons une augmentation du nombre de conseils afin d’avoir un ordre du jour tenable.

Certains s’agacent de nos positions sur Facebook mais doit-on rappeler que nous ne sommes pas des professionnels de la politique et que nous exerçons une activité professionnelle également. Nos remarques visent à améliorer le fonctionnement démocratique, nous avons la faiblesse d’y accorder de l’importance. Eh oui, Anne Gérard, pour l’instant nous ne sommes pas contents.

Les interventions des élu(e)s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil Communautaire du 30 juin 2017

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin, cliquez ici

Conseil communautaire du 30 juin 2017http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/NouveauLogoOsons524x151.jpghttp://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/NouveauLogoOsons524x151-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil communautaire
Déclaration préliminaire Voici la déclaration préliminaire que nous aurions souhaité faire lors de ce conseil si nous ne l’avions pas boycotté totalement ainsi que les interventions que nous aurions aimé prononcer listées pages suivantes. 193 délibérations, moins les 39 (délibération n°85 à 123) qui traitent du service commun pour l’instruction des...
<h1><a name="_Toc486606634"></a>Déclaration préliminaire</h1> <p style="text-align: justify;"><em>Voici la déclaration préliminaire que nous aurions souhaité faire </em><em>lors de ce conseil </em><em>si nous ne l’avions pas boycotté totalement ainsi que les interventions que nous aurions aimé prononcer listées pages suivantes.</em></p> <p style="text-align: justify;">193 délibérations, moins les 39 (délibération n°85 à 123) qui traitent du service commun pour l’instruction des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols, c’est 154 délibérations à voir en un conseil.</p> <p style="text-align: justify;">Sur ces 154 délibérations, de nombreuses nécessiteraient  un débat en séance publique :</p> <ul style="text-align: justify;"> <li>La présentation des comptes administratifs qui retracent l’exécution budgétaire des EPCI</li> <li>Les délibérations qui ont une incidence financière forte, comme : <ul> <li>la CLETC ;</li> <li>la dotation de solidarité communautaire (DSC) ;</li> <li>la fixation des bases de CFE ;</li> <li>le coefficient modulateur de la TASCOM ;</li> <li>la fixation des taux du versement transport.</li> </ul> </li> <li>La présentation de tous les rapports : <ul> <li>sur l’eau ;</li> <li>l’assainissement ;</li> <li>les déchets ;</li> <li>Vitalis</li> </ul> </li> <li>La politique de tarification du conservatoire.</li> <li>La délibération pour le financement par Grand Poitiers à hauteur de 2,1 millions pour le CEI qui coûte plus de 4 millions d’euros.</li> <li>Le partenariat public-privé pour l’éclairage public.</li> <li>La demande d’exemption à la loi SRU.</li> <li>Le PLH.</li> <li>L’enquête déplacement pour plus de 230 000 euros.</li> <li>La piste cyclable pour la rue Salvador Allende alors que des travaux ont été réalisés il y a moins de 2 ans par Poitiers, travaux qui ont contribué à favoriser le stationnement voiture du côté du crédit agricole mais qui ont oublié les pistes cyclables. Ce qui a généré un recours de l’association Vélocité auprès du tribunal administratif.</li> <li>Il y a aussi des « petites délibérations » en montant 5 000 euros, qui ont de grandes conséquences comme l’attribution de subvention à l’ANDES (Association Nationale des Épiceries Solidaires) qui propose le programme Uniterres et qui voit sa subvention réduite de moitié (5 000 euros en moins). Cela peut avoir des conséquences sur la survie des producteurs et entraîner des difficultés pour les épiceries sociales et solidaires.<strong> </strong></li> </ul> <p style="text-align: justify;">Les dix premières délibérations sont relatives aux comptes administratifs et aux comptes de gestion de 4 des 5 EPCI qui composent le Grand Poitiers actuel.</p> <p style="text-align: justify;">Il n’aurait pas été du luxe et c’est un euphémisme, de consacrer une séance entière ou plus à la présentation de ces comptes, cela aurait permis à chacun de découvrir les spécificités des autres. On ne le fait pas en commission thématique, on aurait pu le faire via les comptes.</p> <p style="text-align: justify;">Je pense à la difficulté pour les anciens de Grand Poitiers mais également aux autres EPCI qui doivent découvrir un mastodonte.</p> <p style="text-align: justify;">Nous avons demandé en 2016, lorsque nous devions nous prononcer sur le nouveau périmètre de Grand Poitiers que des présentations des EPCI ayant vocation à composer Grand Poitiers soient faites afin que l’on commence à connaître les particularités de ce qui allait devenir Grand Poitiers, il nous a été répondu que c’était trop tôt. Des réunions avaient bien lieu mais seulement entre exécutifs, c’est la démocratie à deux vitesses. Est-ce que nous sommes moins élus que vous ? Nous avons autant de légitimité. 3 700 électeurs ont voté pour qu’une politique écologique, sociale, solidaire et citoyenne soit insufflée à la fois à Poitiers et à Grand Poitiers.</p> <p style="text-align: justify;">Ce conseil est la preuve s’il en fallait que vous méprisez ces électeurs, comment pouvons-nous rendre compte des décisions que vous prenez, comment pouvons-nous tenter de faire vivre un débat en commission lorsqu’autant de délibérations sont présentées et que le plus important est de s’inscrire dans le créneau de 1h30 par commission.</p> <p style="text-align: justify;">Nous ne sommes pas seuls à penser que tout cela n’est qu’une mascarade. En commission des finances, un conseiller s’est étonné du fait que nous n’avions que des présentations de délibérations déjà écrites et que nous n’avions pas le choix entre plusieurs scénarios.</p> <p style="text-align: justify;">Ce que nous disons là, de nombreux électeurs le pensent et le montrent par une abstention toujours plus forte.</p> <p style="text-align: justify;">Cette réforme territoriale a cassé encore un peu plus le lien entre les citoyens et les élus, et a contribué à renforcer le poids de l’administration ou de la navigation à vue, nous sommes dans une désorganisation complète. Les décisions prises ne sont pas équitables. Je pense à l’enseignement musical par exemple, le conservatoire augmente ses tarifs de 10 à 25%, les habitants de Poitiers sont pénalisés au nom de l’harmonisation des tarifs et l’accès sera réduit pour eux du fait de l’ouverture aux Grand Poitevins.</p> <p style="text-align: justify;">Cette réforme territoriale nécessite des modifications de fonctionnement.</p> <p style="text-align: justify;">Nous demandons une augmentation du nombre de conseils afin d’avoir un ordre du jour tenable.</p> <p style="text-align: justify;">Certains s’agacent de nos positions sur Facebook mais doit-on rappeler que nous ne sommes pas des professionnels de la politique et que nous exerçons une activité professionnelle également. Nos remarques visent à améliorer le fonctionnement démocratique, nous avons la faiblesse d’y accorder de l’importance. Eh oui, Anne Gérard, pour l’instant nous ne sommes pas contents.</p> <p style="text-align: justify;"><em><span style="color: #000000;">Les interventions des élu(e)s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf :</span> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/06/Interventions-Osons-Poitiers-au-Conseil-Communautaire-du-30-juin-2017.pdf" target="_blank" rel="noopener">Interventions Osons Poitiers au Conseil Communautaire du 30 juin 2017</a></em></p> <p style="text-align: justify;"><span style="color: #000000;"><em>Pour consulter la revue de presse des conseils de juin, cliquez </em></span><a href="http://osonspoitiers.fr/les-conseils-de-juin-2017-dans-la-presse/" target="_blank" rel="noopener"><em>ici</em></a>